Utiliser les déchets comme ressources : c'est dans cet objectif que la Commission européenne a orienté ses propositions pour modifier la législation européenne sur les déchets (1) . Elle a présenté son paquet sur l'économie circulaire mercredi 2 juillet.
Ce dernier (2) revisite au final six directives : celle relative aux déchets (2008/98/CE), aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE), à la mise en décharge des déchets (1999/31/CE), aux véhicules en fin de vie (2000/53/CE), aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés (2006/66/CE), et aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE).
"Si nous voulons être compétitifs, nous devons tirer le meilleur parti de nos ressources, et cela implique de les recycler pour pouvoir les réutiliser à des fins productives et non de les mettre en décharge comme des déchets", a assuré Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement.
Outre l'intérêt environnemental, cette approche s'avère stratégique d'un point de vue économique : selon la Commission, la réalisation des nouveaux objectifs permettrait de créer 580.000 nouveaux emplois, renforcer la compétitivité de l'Europe et réduire la demande de ressources rares.
Ainsi, alors qu'un scénario de continuité devrait permettre à l'UE d'accroître sa productivité des ressources de 15% entre 2014 et 2030, les politiques visant à promouvoir la transition vers une économie plus circulaire pourraient entraîner un doublement de ce taux.
La Commission estime que la prévention des déchets, l'éco-conception et la réutilisation permettraient de réaliser des économies nettes de 600 millions d'euros aux entreprises européennes tout en réduisant les émissions annuelles totales de gaz à effet de serre de 2 à 4%.
Pour y parvenir, elle assure qu'elle analysera les "principales défaillances du marché et de gouvernance qui entravent la prévention et la réutilisation des déchets de matériaux, en tenant compte de leur hétérogénéité et leurs usages".
Décharge interdite en 2025 pour les déchets recyclables
Aujourd'hui en Europe, environ cinq tonnes de déchets sont générées en moyenne par personne et près d'un tiers sont recyclés, selon la Commission. Elle souhaite porter l'objectif de recyclage (3) à 70 % pour les déchets municipaux (avec des objectifs intermédiaires de 60% en 2020 et 70% en 2025) et 80% pour les déchets d'emballages d'ici à 2030.
Des objectifs spécifiques seront attribués pour chaque matériau entre 2020 et 2030. 90% pour le papier en 2025. 60% pour les plastiques, 80% pour le bois, 90% pour les métaux ferreux, l'aluminium et le verre fin 2030.
La Commission vise également une interdiction de la mise en décharge des déchets recyclables (plastiques, métaux, verre, papier et carton) et biodégradables à compter de 2025. En France, un quart des déchets ménagers et assimilés collectés ont été enfouis en 2011.
En 2025, la production de déchets alimentaires devra également être réduite de 30% (dans la conception, vente au détail / distribution, les secteurs de la restauration / hôtellerie et des ménages). Pour cela, elle incite les Etats membres à élaborer des stratégies nationales de prévention des déchets alimentaires.
La Commission propose également que les Etats membres anticipent la collecte et le recyclage de déchets contenant des quantités importantes de matières premières critiques dans leurs plans de gestion des déchets nationaux.
Revoir le calcul du taux de recyclage
Pour assurer un niveau élevé de recyclage, elle souhaite enfin revoir la méthode de calcul du taux de recyclage. "Quatre méthodes de calcul sont autorisées, selon la méthode choisie, les résultats peuvent être tout à fait différents (environ 20%)", dénonce la Commission.
La Commission souhaite également assurer la traçabilité des déchets dangereux, augmenter le rapport coût-efficacité des filières à responsabilité élargie des producteurs mais également simplifier les obligations de déclaration et alléger les obligations qui affectent les PME.
Concernant les déchets marins, elle vise une réduction de 30% d'ici 2020 des dix types les plus courants trouvés sur les plages.
Elle durcit également le ton concernant les sacs en plastique léger : après la proposition du Parlement européen de réduire leur utilisation d'ici 2017, la Commission envisage désormais leur interdiction en décharge d'ici 2025. En France un amendement au projet de loi sur la biodiversité prévoit d'interdire la mise à disposition de sacs de caisse en plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2016.
Enfin, elle envisage l'élaboration d'un cadre politique concernant le phosphore pour améliorer son recyclage, encourager les innovations et permettre à travers la législation de l'UE son utilisation durable (engrais, alimentation, eau et déchets).
Le PIB rapporté à la consommation de matières premières
Dans le cadre du septième programme d'action pour l'environnement (7e PAE), les Etats membres et le Parlement européen ont décidé de définir des indicateurs et de fixer des objectifs en matière d'utilisation efficace des ressources. Le résultat des consultations penche pour une mesure de la productivité des ressources par le PIB rapporté à la consommation de matières premières (CMP). Il constituerait, selon la Commission, l'indicateur le plus approprié pour un éventuel objectif d'efficacité dans l'utilisation des ressources.
"Cet indicateur présente plusieurs défauts : en corrélant l'utilisation de ressources au PIB, il laisse penser que les pays riches ont une efficacité dans l'utilisation des ressources bien plus élevée qu'elle ne l'est en réalité, dénoncent les Amis de la Terre. En important un produit, nous « importons » aussi, de manière virtuelle, l'eau ou les terres que sa production a mobilisés".
Ces propositions législatives vont désormais être soumises au Conseil et au Parlement européen.
