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Bâtiment : Bruxelles renforce les objectifs d'efficacité énergétique

La Commission européenne propose de rehausser les objectifs d'efficacité énergétique à l'horizon 2030, en priorisant notamment la rénovation des bâtiments dans l'UE. Le Parlement et le Conseil devront trouver un terrain d'entente.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°365 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°365
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La Commission européenne a présenté le 30 novembre son paquet législatif pour l'Union de l'énergie à l'horizon 2030. Il inclut la refonte de la directive de 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et la révision de la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique.

La Commission propose un objectif contraignant de 30% d'efficacité énergétique à atteindre dans l'UE pour 2030. En 2014, les Etats membres avaient opté pour un objectif indicatif d'économies d'énergie de 27% en 2030. "Je suis particulièrement fier de l'objectif contraignant de 30% pour l'efficacité énergétique, car cela va réduire notre dépendance envers les importations d'énergie, créer des emplois et réduire les émissions. L'Europe est au bord d'une révolution de l'énergie propre", a déclaré Miguel Arias Cañete, commissaire européen pour l'action pour le climat et l'énergie.

Accélérer la rénovation des bâtiments

Selon la Commission, l'objectif de 30% d'efficacité énergétique créerait 400.000 emplois supplémentaires par rapport à l'objectif de 27%, et pourrait faire "sortir de la précarité énergétique" entre 515.000 et 3,2 millions de ménages dans l'UE. "Nous n'atteindrons pas nos objectifs pour 2030 si nous négligeons le potentiel énorme des bâtiments européens", a prévenu Maroš Šefčovič, commissaire européen chargé de l'Union de l'énergie. Les bâtiments représentent en effet 40% de la consommation d'énergie en Europe.

La Commission entend "accélérer" le taux de rénovation des bâtiments existants dans l'UE. Aujourd'hui, ce taux s'élève seulement à 1% par an. Elle vise "la décarbonisation" du parc immobilier d'ici 2050. La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments renforcera les stratégies nationales de rénovation à long terme. Ce qui devrait booster la rentabilité financière des PME du bâtiment sur ce marché (isolation de toiture, remplacement de fenêtres, mise à niveau des systèmes de bâtiment, etc.). Selon la Commission, les PME pourront accroître de 80 à 120 milliards d'euros leur chiffre d'affaires d'ici 2030. Les stratégies nationales de rénovation devraient aussi "aider à atténuer la précarité énergétique". La Commission demande aux Etats membres de prioriser les ménages touchés et les logements sociaux.

Autres mesures : les certificats de performance énergétique (CPE) des bâtiments seront aussi renforcés pour harmoniser les certifications et les exigences minimales de performance. Les CPE visent à mieux responsabiliser les particuliers quant à la consommation d'énergie de leur habitation et à leur fournir des conseils pour la réduire. Ces certificats doivent être délivrés de manière indépendante par un expert qualifié pour tous les bâtiments neufs et existants.

Côté financements : le Fonds européen de développement économique régional (Feder) et le Fonds de cohésion investiront 17 milliards d'euros en faveur de l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et publics ainsi que des PME d'ici 2020.

La Commission a également lancé "l'initiative financement pour des bâtiments intelligents" afin de débloquer 10 milliards d'investissements supplémentaires, publics et privés, pour l'efficacité énergétique et le recours aux renouvelables d'ici 2020. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est aussi mobilisé. 23% de ses crédits sont alloués dans les secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Booster les économies d'énergie

Dans le cadre de la directive révisée sur l'efficacité énergétique, la Commission prévoit aussi de prolonger, sur la période 2021-2030, l'obligation, faite aux fournisseurs d'énergie, d'une réduction de 1,5 % par an en volume de leurs ventes annuelles d'énergie à leurs clients finaux. Les Etats membres "peuvent également satisfaire à cette obligation au moyen de mesures de substitution ayant des effets équivalents, telles que des mécanismes de soutien en matière d'efficacité énergétique".

Bruxelles incite également les fournisseurs d'énergie à moderniser leurs dispositifs de comptage des consommations, "de façon à fournir aux consommateurs des informations plus claires et plus régulières" et ainsi réduire leurs factures. Pour les seuls immeubles d'habitation collective, il pourrait en résulter des économies d'énergie supplémentaires d'environ 8 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) en 2030, estime Bruxelles. Soit l'équivalent de la consommation d'énergie primaire de la Croatie en 2013.

"Avec ces propositions, la Commission a ouvert la voie à un système énergétique plus compétitif, plus moderne et moins polluant. Nous comptons à présent sur le Parlement européen et les Etats membres pour le concrétiser", a indiqué le commissaire européen Miguel Arias Cañete. Le Parlement est plus ambitieux et plaide pour un objectif contraignant de 40% en 2030, à l'instar des ONG du Réseau Action Climat. Celles-ci regrettent "le [manque] d'avancées sur des questions clés : le financement de la rénovation énergétique, l'introduction d'objectifs sectoriels contraignants ou encore la séparation contractuelle entre fourniture d'énergies et services d'efficacité énergétique".

Du côté des entreprises françaises, le Gimélec, groupement des industries de l'équipement électrique, a souligné "la nécessité d'un nouveau cadre règlementaire pour accélérer l'adoption par le marché de modèles d'affaires éprouvés pour l'efficacité énergétique". Pour Luc Rémont, son président : "L'Union européenne a besoin d'un cadre ambitieux pour l'efficacité énergétique, se focalisant prioritairement sur le secteur présentant les plus importants potentiels d'économie d'énergie atteignables au moindre coût, c'est-à-dire le secteur du bâtiment, particulièrement les bâtiments tertiaires".

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