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Paquet énergie climat : zoom sur la directive cadre Energies renouvelables

Alors que les négociations européennes sur le Paquet Energie climat vont s'intensifier, retour sur le projet de directive cadre Energies renouvelables fixant pays par pays, la part des EnR à atteindre dans la consommation d'énergie finale d'ici 2020.

Energie  |    |  S. Fabrégat
   
Paquet énergie climat : zoom sur la directive cadre Energies renouvelables
© photlook
   
Alors que la France entame son mandat à la tête de l'Union européenne, le Paquet Energie climat apparaît comme l'un des grands chantiers à faire aboutir. Les négociations sur les quatre mesures phares du texte devront en effet s'intensifier au cours des semaines à venir en vue d'une adoption du texte au printemps 2009. Outre la révision du schéma européen d'échanges de quotas (directive ETS), la proposition de décision sur « le partage des efforts » pour les secteurs hors quotas (agriculture, transport, bâtiments) et la directive sur le stockage géologique de CO2, les 27 devront se prononcer sur la décision de principe du Conseil européen de mars 2007 portant à 20 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie de l'UE à l'horizon 2020. Le projet de directive élaboré par la Commission européenne à la suite de cette décision fixe un objectif et une feuille de route à respecter pour chaque Etat membre. Il s'agit de placer les EnR dans un contexte industriel. Les pays qui n'ont pas créé d'industrie nationale ont un désavantage, note l'eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts), rapporteur au parlement sur la directive Energies renouvelables.

Des objectifs nationaux

Dans un souci d'équité, la Commission européenne a donc souhaité répartir l'effort d'augmentation de l'utilisation des EnR entre les États membres. La directive proposée prend donc en compte les situations de départ et le potentiel de chaque pays dans la traduction de l'objectif communautaire en objectifs spécifiques à chaque Etat membre. Développement des EnR, niveau actuel de ces énergies et bouquets énergétiques sont très différents d'un pays à l'autre. Le calcul des différents objectifs est donc basé sur une augmentation égale de la part des Etats membres pondérée en fonction de leur produit intérieur brut, puis modulée pour tenir compte des situations de départ, et comptabilisée en termes de consommation finale d'énergie.
D'après la répartition des objectifs à atteindre, tels qu'ils sont définis dans le projet de directive, la France devra produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020. Un objectif ambitieux (la part des EnR en France était de 10,3 % en 2005) mais qui s'inscrit dans la continuité des conclusions du Grenelle de l'Environnement qui prévoyaient une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020, soit une proportion supérieure à 20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
L'objectif assigné par ce projet de texte à la France est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %) mais inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) et de l'Estonie (25 %).
Les Etats membres sont ensuite libres de déterminer leurs systèmes nationaux de soutien mais devront, lors de rendez-vous intermédiaires, présenter des résultats chiffrés.

Mécanismes d'échange entre Etats membres

Pour parvenir à leurs objectifs nationaux, les Etats membres pourront importer de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables hors Communauté européenne. L'Espagne et le Portugal pourront par exemple acheter de l'électricité au Maroc, et l'Italie à l'Ukraine… Afin de contrôler la durabilité de cette électricité, ces échanges devront être effectués dans le cadre d'un système de garantie d'origine. Des accords avec des pays tiers concernant l'organisation de ces échanges d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables seront envisagés, précise le texte. Ce système doit encore être précisé. Les sommes d'argent en jeu font craindre à certains une marchandisation du système et un effet pervers en bout de la chaîne : le consommateur. Selon Claude Turmes, certaines précautions sont à prendre afin de lutter contre les marchés marginaux et éviter de répercuter sur le consommateur le coût de ce marché. L'eurodéputé préconise la mise en place d'accords bilatéraux pour les échanges autorisés.

La question des biocarburants

Pour la première fois, l'objectif global de l'Union européenne porte sur la totalité de l'énergie. L'objectif inclut donc, outre l'électricité, la production de chaleur et de froid et les transports.
Les États membres sont libres de déterminer la répartition de ces secteurs en vue de réaliser leur objectif national, précise le projet de directive. Il est néanmoins écrit que chaque État membre devra parvenir à une part minimum de 10 % d'énergies renouvelables (au premier rang desquelles les biocarburants) dans le secteur des transports à l'horizon 2020. Ce qui n'est pas sans faire grincer des dents les différentes associations de protection de l'environnement.
Si la directive établit un système destiné à assurer la viabilité environnementale de la politique, avec, entre autre, la garantie que les biocarburants comptabilisés dans les objectifs permettent un niveau minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les ONG ont dénoncé dans une lettre adressée au commissaire à l'Energie Andris Pielbalgs un risque de production non durable, nuisible pour les écosystèmes et revoyant à la baisse les normes sociales.
Selon l'Agence européenne de l'énergie, 3,4 % de biocarburants pourraient être produits en Europe d'ici 2020, dont 60 % appartenant à la deuxième génération. Pour parvenir aux 10 % d'énergies renouvelables fixés par le texte, les 27 devraient donc se tourner vers l'importation de biocarburants, notamment provenant du Brésil, ce qui n'est pas sans soulever des questions.
Selon Claude Turmes, nous devons réfléchir à la meilleure utilisation des ressources afin de les optimiser. Il faut concentrer la biomasse dans les filières les plus efficaces. A l'heure actuelle, la solution la plus efficace est le biogaz et non le biocarburant. Il faut des politiques réfléchies pour donner un couloir de développement aux filières porteuses.

Réactions3 réactions à cet article

Promouvoir des pistes réalistes...!

Il est dit:''...nous devons réfléchir à la meilleure utilisation des ressources afin de les optimiser. Il faut concentrer la biomasse dans les filières les plus efficaces. A l'heure actuelle, la solution la plus efficace est le biogaz et non le biocarburant. Il faut des politiques réfléchies pour donner un couloir de développement aux filières porteuses.''
OUi, en effet, mais Désolé, pas seulement ''biogaz'', même si c'est une bonne piste ! Choren et IFP-Lyon ont démontré qu'on peut faire des agro-carburants de 2ème génération en variante liquide biodiesel par procédé Fischer Tropsch à partir de Biomasse (bois à pousse rapide, déchets de bois, paille, etc...)... A preuve ce BtL de Choren (par le biais de Shell qui l'a associé à du GtL) était présent dans le réservoir de l'Audi R10 gagnante aux 24 Hrs du Mans juin 2008, ainsi que dans celui des autres Audi R10, voire des 908... Il suffit donc de mettre ses efforts et ses priorités sur les bons chevaux pour aussi avoir du biodiesel-BtL 2ème géné aussi en France..! cqfd
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 03 juillet 2008 à 06h53 Signaler un contenu inapproprié
les bio carburant sne sont pas la solution

Afin de réduire les gaz à effet de serre, la mise en place de bio carburant n'est pas la solution pour deux raisons.
La premiere raison est que le bio carburant nécessite une agriculture intensive friande d'un grand nombre d'engrais, mais aussi d'eau et très producteur de gaz à effet de serre.
Outre le dérèglement climatique une raison sociale est à prendre en compte. En remplaçant les champs normallement destinés à l'alimentation pour produite du bio carburant, cela conduit à réduire la surface destinée à nourrir la population. Or dans une optique de développement durable,il n'y a pas que le domaine de l'économie, et de l'environnement, il y a aussi celui du social. l'économie nous pousse à développer le bio carburant(lutter contre la hausse du pédrole), le côté environnemental n'est pas non plus respecté, et encore moins celui du social.
Une grande partie de la population du Brésil a déjà des difficultés à se nourrir, en réduisant le nombre de champs destiné à l'alimentation, cela va engendrer une hausse des prix des produits alimentaires.

Enfin, on nous parle d'importer les bio carburants du Brésil, or l'optique de développer les bio carburant est de réduire les gaz à effet de serre, pourtant cela nécessitera le transport du Brésil vers la France.
Le transport est un gros poste d'émission de gaz à effet de serre, il est necessaire de développer les énérgies renouvelables, qui n'ont pas d'impact ni sur l'environnement, ni sur le social, et encore moins dicté par une raison économique.

flaulhé | 03 juillet 2008 à 08h37 Signaler un contenu inapproprié
Re:les bio carburant sne sont pas la solution

On devraient déjà se mobiliser, pour empêcher de ce développer le terme de "biocarburant" pour le faire remplacer par "Agrocarburant"
Voyez comme l'auteur de cet article parle de "l'économique", on dirait une vulgarité! Ne dirait-on pas qu'il veut séparer l'environnementale et le social de l'économie? Je pense au contraire que l'on doit se pencher sur le problème économique qui nous a entrainé vers ce monde actuel(libéral/productiviste).Elle doit être durable et aux services de l'ensemble de l'humanité, pas pour un petit nombre. Pour revenir aux agrocarburants, certes! cela ne peut-être La Solution globale, mais une solution locale sous condition. Avec, des végétaux en excès ou des jachères cultivées sans produits chimique et l'interdiction à la vente libre. seul des agriculteurs pourrons l'utiliser et faire des échanges entre eux pour leurs consommations locales et professionnelles. Développons aussi les agrogaz.

mido33 | 08 juillet 2008 à 10h14 Signaler un contenu inapproprié

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