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Alors que la France entame son mandat à la tête de l'Union européenne, le Paquet Energie climat apparaît comme l'un des grands chantiers à faire aboutir. Les négociations sur les quatre mesures phares du texte devront en effet s'intensifier au cours des semaines à venir en vue d'une adoption du texte au printemps 2009. Outre la révision du schéma européen d'échanges de quotas (directive ETS), la proposition de décision sur « le partage des efforts » pour les secteurs hors quotas (agriculture, transport, bâtiments) et la directive sur le stockage géologique de CO
2, les 27 devront se prononcer sur la décision de principe du Conseil européen de mars 2007 portant à 20 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie de l'UE à l'horizon 2020. Le projet de directive élaboré par la Commission européenne à la suite de cette décision fixe un objectif et une feuille de route à respecter pour chaque Etat membre.
Il s'agit de placer les EnR dans un contexte industriel. Les pays qui n'ont pas créé d'industrie nationale ont un désavantage, note l'eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts), rapporteur au parlement sur la directive Energies renouvelables.
Des objectifs nationaux
Dans un souci d'équité, la Commission européenne a donc souhaité répartir l'effort d'augmentation de l'utilisation des EnR entre les États membres. La directive proposée prend donc en compte les situations de départ et le potentiel de chaque pays dans la traduction de l'objectif communautaire en objectifs spécifiques à chaque Etat membre. Développement des EnR, niveau actuel de ces énergies et bouquets énergétiques sont très différents d'un pays à l'autre. Le calcul des différents objectifs est donc basé sur une augmentation égale de la part des Etats membres
pondérée en fonction de leur produit intérieur brut, puis modulée pour tenir compte des situations de départ, et comptabilisée en termes de consommation finale d'énergie.
D'après la répartition des objectifs à atteindre, tels qu'ils sont définis dans le projet de directive, la France devra produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020. Un objectif ambitieux (la part des EnR en France était de 10,3 % en 2005) mais qui s'inscrit dans la continuité des conclusions du Grenelle de l'Environnement qui prévoyaient une augmentation de
20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020, soit une proportion supérieure à
20% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.
L'objectif assigné par ce projet de texte à la France est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %) mais inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) et de l'Estonie (25 %).
Les Etats membres sont ensuite libres de déterminer leurs systèmes nationaux de soutien mais devront, lors de rendez-vous intermédiaires, présenter des résultats chiffrés.
Mécanismes d'échange entre Etats membres
Pour parvenir à leurs objectifs nationaux, les Etats membres pourront importer de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables hors Communauté européenne. L'Espagne et le Portugal pourront par exemple acheter de l'électricité au Maroc, et l'Italie à l'Ukraine… Afin de contrôler la durabilité de cette électricité, ces échanges devront être effectués dans le cadre d'un système de garantie d'origine.
Des accords avec des pays tiers concernant l'organisation de ces échanges d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables seront envisagés, précise le texte. Ce système doit encore être précisé. Les sommes d'argent en jeu font craindre à certains une marchandisation du système et un effet pervers en bout de la chaîne : le consommateur. Selon Claude Turmes, certaines précautions sont à prendre afin de
lutter contre les marchés marginaux et éviter de répercuter sur le consommateur le coût de ce marché. L'eurodéputé préconise la mise en place d'accords bilatéraux pour les échanges autorisés.
La question des biocarburants
Pour la première fois, l'objectif global de l'Union européenne porte sur la totalité de l'énergie. L'objectif inclut donc, outre l'électricité, la production de chaleur et de froid et les transports.
Les États membres sont libres de déterminer la répartition de ces secteurs en vue de réaliser leur objectif national, précise le projet de directive. Il est néanmoins écrit que chaque État membre devra parvenir à une part minimum de 10 % d'énergies renouvelables (au premier rang desquelles les biocarburants) dans le secteur des transports à l'horizon 2020. Ce qui n'est pas sans faire grincer des dents les différentes associations de protection de l'environnement.
Si la directive établit un système destiné à assurer la viabilité environnementale de la politique, avec, entre autre, la garantie que les biocarburants comptabilisés dans les objectifs permettent un niveau minimum de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les ONG ont dénoncé dans une lettre adressée au commissaire à l'Energie Andris Pielbalgs un risque de production non durable, nuisible pour les écosystèmes et revoyant à la baisse les normes sociales.
Selon l'Agence européenne de l'énergie, 3,4 % de biocarburants pourraient être produits en Europe d'ici 2020, dont 60 % appartenant à la deuxième génération. Pour parvenir aux 10 % d'énergies renouvelables fixés par le texte, les 27 devraient donc se tourner vers l'importation de biocarburants, notamment provenant du Brésil, ce qui n'est pas sans soulever des questions.
Selon Claude Turmes,
nous devons réfléchir à la meilleure utilisation des ressources afin de les optimiser. Il faut concentrer la biomasse dans les filières les plus efficaces. A l'heure actuelle, la solution la plus efficace est le biogaz et non le biocarburant. Il faut des politiques réfléchies pour donner un couloir de développement aux filières porteuses.
S.FABREGAT
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