Paquet énergie climat : c'est au tour des ministres de l'environnement de discuter de la mise en œuvre

Juste après leurs confrères chargés de l'énergie, les ministres de l'environnement des 27 se sont réunis pour définir des propositions qui seront soumises au Conseil européen du printemps. Si les objectifs sont partagés, les modalités inquiètent.
 

Après les ministres européens chargés de l'Énergie, ce sont les ministres de l'environnement qui se sont réunis hier à Bruxelles afin de discuter des conclusions qui seront proposées au Conseil européen du printemps, prévu le 13 et le 14 mars 2008. Ils ont à ce titre mené un débat politique sur le paquet législatif climat - énergie et sur les mesures visant la réduction des émissions CO2 relatives aux voitures particulières neuves et aux véhicules légers.

Lors de cette session présidée par le ministre slovène Janez Podobnik, les ministres de l'environnement des pays membres ont confirmé leur engagement d'adopter au printemps 2009 le paquet législatif « climat/énergie ». Les ministres s'engagent à dégager, d'ici la fin de l'année, un accord politique concernant ce paquet, au niveau du Conseil, permettant ainsi au Parlement européen de l'adopter avant le terme de son mandat, précise un communiqué du Conseil.

Cependant, le plan climat de l'Union européenne fait toujours l'objet d'inquiétude ou de désaccord. Ainsi, parmi les plus pessimistes on trouve le ministre polonais de l'Environnement, Maciej Nowicki qui estime que les mesures prévues risquent d'avoir des impacts négatifs pour le niveau de vie de nos citoyens et pour la compétitivité de nos entreprises.
D'autres ministres de l'environnement, comme Lucien Lux du Luxembourg, ont émis de nombreuses revendications en ce qui concerne la réalisation des objectifs nationaux, prétendant qu'ils ne tenaient pas compte des particularités nationales.

Rappelons que le paquet changement climatique - énergie adopté par la Commission le 23 janvier dernier vise à atteindre l'objectif global, approuvé par le Conseil européen de mars 2007, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020 voire 30% en cas d'accord international, et à parvenir à une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020, l'objectif étant fixé à 10 % pour les biocarburants.

Les agro(bio)carburants ont eux aussi fait l'objet de débats. La hausse des cours des denrées alimentaires a notamment été discutée tout comme leurs critères de durabilité. Alors que la ministre danoise, Connie Hedegaard estime que ces critères de durabilité ne sont pas suffisamment forts, le ministre polonais de l'Environnement, Maciej Nowicki, considère de son côté qu'il faudrait pouvoir empêcher les importations de biocarburants en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes contraintes. Quant à son homologue autrichien, Josef Pröll, il propose que les critères de durabilité soient fixés au niveau mondial pour que les règles du jeu soient équitables. Précisons qu'un rapport sur le sujet est attendu prochainement.

Enfin, la nouvelle version du projet de loi de la Commission pour réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers de 160 à 120g CO2/km à l'horizon 2012 a suscité de vifs débats notamment entre la France et l'Allemagne. L'Allemagne s'oppose au projet de l'Union européenne de réductions des émissions de CO2 des voitures en fonction de leur poids car elle estime que ces mesures pénaliseraient plus lourdement leurs véhicules traditionnellement plus lourds. La France, productrices de voitures plus légères, pense de son côté que les efforts doivent porter d'abord sur les plus gros véhicules, et l'augmentation relative des prix doit être d'autant plus importante que le véhicule est lourd et polluant. Un accord entre l'Allemagne et la France a toutefois été annoncé dans les jours qui viennent.

Sur le sujet des OGM, Jean-Louis Borloo a proposé, à ses homologues européens, une révision de la procédure européenne d’homologation afin d’y intégrer une meilleure prise en compte des risques, notamment écologique et sanitaire. Le sujet a été inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'environnement prévu le 5 juin et la Commission s'est engagée d'ici là à faire des propositions. Un sujet tabou est désormais ouvert, a-t-il dit tout en ajoutant que changer l'expertise ne voulait pas dire, interdire les OGM. Cette initiative, soutenue par l'Espagne, l'Italie, la République Tchèque, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie, a été saluée par Fédération France Nature Environnement qui espère le voir aboutir concrètement sous la présidence française de l'Union européenne.

C.SEGHIER

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