La justice européenne interdit l'herbicide paraquat

Le Tribunal de 1ere instance des Communautés européennes a annulé la directive autorisant l'herbicide paraquat estimant que la procédure d'autorisation n'avait pas suffisamment tenu compte du lien entre l'herbicide et la maladie de Parkinson.
 

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé le 10 juillet dernier la directive* de l'Union européenne datant de 2003 autorisant l'herbicide paraquat de Syngenta. Rappelons que le paraquat est une substance active qui entre dans la composition de l'un des trois désherbants les plus utilisés au monde. Il agit comme herbicide non sélectif à large spectre particulièrement actif contre les mauvaises herbes. Il détruit les parties vertes de la plante en desséchant le feuillage. Il n'attaque pas le système radiculaire. L'action abortive et destructrice est localisée à l'endroit de l'application du produit. Il est utilisé sur plus de 50 variétés de cultures dans plus de 120 pays et commercialisé sous la forme d'herbicide depuis une soixantaine d'années.

Rappelons qu'en 1993, plusieurs producteurs de paraquat ont notifié à la Commission leur souhait d'inscrire le paraquat à l'annexe I de la directive 91/414, soit parmi les substances autorisées sous certaines conditions. Dans ce contexte, le 1er décembre 2003, après avoir émis un rapport d'examen de cette substance, la Commission a adopté la directive 2003/1122 inscrivant effectivement le paraquat dans l'annexe I.

Mais, la Suède, soutenue par le Danemark, l'Autriche et la Finlande, a introduit un recours devant le Tribunal de première instance en demandant l'annulation de ladite directive. La Suède a invoqué plusieurs moyens, dont les uns sont d'ordre procédural et les autres tirés de la violation de la protection de l'environnement et de la santé humaine et animale, indique le tribunal de première instance dans un communiqué.

Aujourd'hui le tribunal a annulé cette directive car il a constaté plusieurs irrégularités dans la procédure d'autorisation du pesticide et notamment que la décision d'autorisation n'avait pas suffisamment tenu compte du lien entre l'herbicide et la maladie de Parkinson. Les rapports de la Commission ne contenaient aucune évaluation de la littérature relative aux éventuels liens entre le paraquat et la maladie de Parkinson, souligne le tribunal. D'autres irrégularités concernent les effets de la substance sur la santé des travailleurs et des animaux sauvages.

Du côté de l'association du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRDF) on se félicite : trop de pesticides très toxiques, cancérigènes ou encore perturbateurs de système hormonal sont encore sur le marché. Il faudra rapidement se débarrasser de ces substances dangereuses d'un autre temps au profit de méthodes respectueuses de l'environnement, a souligné François Veillerette, le Président du MDRGF.

La société Syngenta, qui continue en revanche à déclarer que le produit utilisé conformément aux mesures de protection ne présente pas de danger, a confié à Reuters qu'elle était en train d'analyser les conséquences de cet arrêt.

C.SEGHIER

• 1/ Décision du tribunal