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La France retire l'autorisation de mise sur le marché du paraquat

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 25/07/2007
 
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La cour de justice européenne ayant annulé la décision d'inscription du paraquat sur la liste des substances autorisées, le ministre de l'agriculture et de la pêche a fait savoir, le 20 juillet dernier, qu'il décidait de retirer l'autorisation de mise sur le marché du produit. Compte tenu de l'exposé des motifs de la décision de la cour de justice européenne qui évoque la procédure d'évaluation du risque pour les opérateurs, il ne sera pas accordé de délai d'écoulement des stocks ni des délais à l'utilisation de ce produit, ajoute le ministère.
Les services du ministère précisent qu'ils étudieront immédiatement avec les producteurs les conséquences de cette décision pour la campagne de cet automne et incitent l'ensemble des distributeurs et le fabricant à mettre tout en œuvre pour assurer un retrait des stocks et la récupération des produits non encore utilisés par les agriculteurs.

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