Le Parlement européen a adopté en plénière, par 644 voix pour, 19 voix contre et 16 abstentions, un projet de texte qui vise à réduire l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés, néfastes pour le climat, mercredi 12 mars.
D'ici 2022-2025, conformément à ce projet de texte, l'utilisation de gaz fluorés (1) pourrait être interdite dans les nouveaux appareils d'air conditionné et les réfrigérateurs. La date butoir pour les aérosols techniques avec un potentiel de réchauffement planétaire de plus de 150 serait fixée à 2018. Les produits, comme le polystyrène extrudé, ou les mousses utilisant des HFC seraient eux interdits respectivement à partir de 2020 et 2023.
"L'Union européenne réduira l'utilisation des gaz fluorés de près de 80% d'ici 2030, a rappelé Bas Eickhout, le député européen en charge du dossier, (Verts/ALE, NL). Interdire les gaz fluorés dans les nouveaux équipements commerciaux de réfrigération stimulera l'innovation, au bénéfice de nombreuses entreprises européennes innovantes, en favorisant la demande en réfrigérants naturels".
L'accord encourage également les Etats membres à mettre au point des systèmes de responsabilité du producteur pour la récupération de tous les gaz fluorés.
"Dans le même temps, le texte limite le nombre de nouvelles interdictions de mise sur le marché et met en place des délais raisonnables, tenant compte de l'existence de substituts économiquement viables", salue Françoise Grossetête, députée UMP au bureau du Parti Populaire Européen.
La prochaine étape est désormais fixée au 14 avril lors du Conseil des ministres.
