La Commission environnement et santé publique du Parlement européen (ENVI) a adopté une résolution portée par la députée Michèle Rivasi concernant la fixation des normes de radioactivité dans l'eau potable.
En validant cette résolution, les députés demandent à la Commission européenne de s'appuyer sur le traité de Lisbonne et non sur le traité Euratom pour traiter cette question ; ce qui entrainerait un recours au processus de codécision (Etat/Parlement).
"Les substances radioactives présentes dans l'eau potable, mais aussi les autres substances chimiques cancérigènes, sont des problématiques de santé publique et non seulement nucléaires. C'est pourquoi j'ai insisté pour que l'on change de base juridique", explique la députée écologiste Michèle Rivasi précisant que "la Commission des affaires juridiques a d'ailleurs rendu un avis allant dans ce sens, et si la Commission européenne conteste aux eurodéputés ce droit, j'envisage clairement de porter cet enjeu devant la Cour de Justice européenne".