Les députés européens ont adopté le 20 novembre à 390 voix (8 contre et 11 abstentions), une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2001 une recommandation qui définit des critères non contraignants pour la planification, la réalisation et le suivi des inspections environnementales et qui reconnaît qu'il existe une grande disparité entre les systèmes d'inspection des États membres, souligne le Parlement.

Dans cette résolution, les députés européens suggèrent qu'une directive sur les inspections environnementales, plutôt qu'une recommandation, permettrait une application uniforme de la législation européenne sur l'environnement.

Les députés considèrent qu'un grand nombre d'activités ne sont pas couvertes par la recommandation comme Natura 2000, le contrôle des transferts illicites de déchets, l'enregistrement et l'autorisation des produits chimiques (REACH), la limitation de certaines substances dangereuses dans les produits ou encore le commerce des espèces menacées d'extinction.

Le Parlement estime en outre essentiel de renforcer le réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et le contrôle de l'application du droit de l'environnement (IMPEL) et demande à la Commission d'indiquer, avant fin 2009, les possibilités de le faire, et notamment de constituer une force communautaire d'inspection environnementale.

R. BOUGHRIET