Dans un rapport adopté récemment, les députés européens soulignent que l'évolution vers une économie sans carbone nécessite une combinaison d'instruments de dissuasion (taxes, redevances) et d'incitation (systèmes d'échanges). Ils demandent par conséquent à la Commission d'élaborer une stratégie claire sur l'utilisation des instruments fondés sur le marché en vue de donner un prix aux dommages environnementaux.
Le Parlement estime que les instruments fondés sur le marché communautaire ne peuvent pas se limiter aux systèmes d'échanges des droits d'émission. Ils considèrent en effet que d'autres schémas doivent être envisagés, par exemple l'instauration d'une taxe carbone en contrepartie d'une diminution des subventions aux énergies fossiles. Les députés soutiennent en particulier les propositions tendant à autoriser les Étals membres à réduire les taux de TVA ou à prévoir des déductions fiscales pour les produits efficaces sur le plan énergétique et pour les matériaux permettant d'économiser l'énergie.
Par ailleurs, selon les députés, les instruments de marché ne doivent pas se concentrer principalement sur les pollutions atmosphériques et le réchauffement de la planète mais également sur les autres effets négatifs des processus de production et de distribution, ainsi que des modes de consommation.

Cependant le Parlement rappelle que les instruments fondés sur le marché pour l'environnement ne peuvent pas se substituer à la législation environnementale fixant les objectifs à atteindre et les normes à respecter.

F.ROUSSEL