Cet examen intermédiaire permet de conclure que l'Union européenne respecte les délais d'adoption des mesures prévues dans le programme, tel était l'avis de la Commission européenne en mai 2007 à l'occasion de la présentation du bilan à mi-parcours du 6e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne. Un an plus tard, le Parlement européen remet en question ces conclusions en estimant qu'au contraire la mise en œuvre du programme d'action est soit très en retard, soit extrêmement en retard par rapport aux échéances pour un certain nombre d'objectifs prioritaires.

Suite à l'évaluation réalisée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement estime qu'à la lumière des mesures déjà mises en œuvre, il ne semble pas que les objectifs environnementaux prioritaires du programme seront atteints d'ici à 2012. Dans un rapport adopté hier à une large majorité de 599 voix pour et 19 voix contre, le Parlement estime que l'UE a agi de manière cohérente pour atteindre les objectifs diplomatiques en matière de climat mais rappelle toutefois que l'UE n'est pas parvenue à honorer tous ses engagements. Le Parlement se dit particulièrement préoccupé par la progression des émissions dues aux transports et par la lenteur dans l'effet des mesures qui ont été mises en œuvre pour s'efforcer d'améliorer l'efficacité énergétique.
Par ailleurs, le Parlement est d'avis que le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne n'a pas débouché jusqu'à présent sur des réductions des émissions de CO2, en raison des allocations excessivement généreuses des droits d'émissions. Il demande par conséquent à l'Europe de s'engager à réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport au niveau de 1990 et insiste pour que le système d'échange comprenne un plafond suffisamment strict et la mise aux enchères complète des quotas pour la période postérieure à 2012.

S'ils n'observent aucune lacune majeure dans les objectifs relatifs à la protection de l'eau, les députés européens notent avec regret que l'objectif de réduire la perte de biodiversité d'ici à 2010 ne sera vraisemblablement pas atteint et que les stratégies proposées pour protéger le milieu marin et les sols ne déboucheront pas sur des résultats concrets pour l'environnement d'ici à 2012.

S'il a souhaité féliciter la Commission pour son engagement vigoureux en faveur de l'amélioration de la dimension internationale de la politique environnementale, le Parlement lui reproche de ne pas assez se préoccuper de la suppression des subventions nuisibles à l'environnement. Le Parlement l'invite, dès lors, à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer ces avantages au cours des cinq prochaines années.

Le Parlement reproche également à la Commission de trop privilégier la quantification des incidences économiques lors des analyses d'impact au détriment des incidences environnementales, sociales et internationales. Les coûts de la législation sont davantage analysés que ses bénéfices et les considérations à court terme prennent le pas sur le long terme, souligne le Parlement dans son rapport.

En conclusion, les parlementaires européens demandent à l'UE de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs arrêtés au titre du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, car si elle n'y parvenait pas, sa crédibilité en serait entamée, notamment aux yeux des citoyens que l'état de l'environnement préoccupe, expliquent les députés.

En outre, pour plus de transparence, le Parlement demande que l'examen final des résultats du sixième programme d'action soit réalisé par un organisme extérieur, indépendant de la Commission, avant la finalisation de la proposition relative au septième programme d'action pour l'environnement.