La commission des affaires économiques du PE est favorable au taux réduit de TVA

La commission des affaires économiques du PE est favorable à la prolongation de mesures temporaires permettant à quelques États membres d'imposer des taux de TVA réduits sur certains biens et services. Elle estime aussi que les Vingt-sept devraient pouvoir, s'ils le souhaitent, recourir à des taux réduits pour les services fournis au plan local et pour les biens et services de base, lorsque cette mesure présente un avantage social, économique ou environnemental évident. Les députés estiment qu'il convient d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits (voire, éventuellement, des taux zéro dans des circonstances particulières) sur les biens et services de base, comme les produits alimentaires ou les médicaments, pour des raisons d'ordre économique, écologique et social clairement définies et dans l'intérêt du consommateur final, indique un communiqué du Parlement Européen.

Tandis que certains États membres bénéficient de dérogations sans limite de durée leur permettant d'appliquer des taux de TVA inférieurs aux taux normaux sur certains biens et services, d'autres, en particulier parmi ceux ayant rejoint l'Union européenne depuis 2004, disposent d'exceptions temporaires qui arrivent à présent à expiration. Par ailleurs, plusieurs pays ont été autorisés, à titre expérimental, à appliquer des taux réduits sur certains services à forte intensité de main d'œuvre. Cette expérimentation s'achèvera en 2010, date à laquelle le taux normal minimum de 15 % en vigueur actuellement arrivera lui aussi à expiration.
En attendant que le Conseil se penche à nouveau sur l'application des taux réduits de TVA, ce qu'il devrait faire en 2010, la Commission propose de proroger jusqu'à cette date la plupart des dérogations existantes, qui doivent expirer cette année. En adoptant à l'unanimité le rapport de consultation de Ieke van den Burg (PSE, NL), la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a donné son accord à ce projet. La décision finale reviendra toutefois au Conseil.

C.SEGHIER