Selon l'AFP, le parquet général de Colmar a annoncé ce lundi 19 mai son pourvoi en cassation après la relaxe, la semaine dernière, par la Cour d'appel de Colmar de 54 faucheurs "volontaires" qui avaient détruit un essai de vigne transgénique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010.
La Cour d'appel a estimé le 14 mai que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était "illégal" et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a toutefois jugé que les prévenus avaient commis une "violation de domicile", mais les a dispensés de peine.
Cet essai de recherche OGM, "dont l'objectif était d'étudier les mécanismes de résistance à une maladie virale largement répandue dans notre vignoble (le court-noué, ndlr) et les impacts potentiels de cette modification génétique sur l'environnement, n'avait pourtant aucune vocation commerciale", ont déclaré les douze principaux organismes de recherche publics de France (CNRS, ANR, Inserm (1) , CEA, Ifremer, BRGM, IRD, etc.) dans une tribune transmise ce lundi à l'AFP. "Au nom de la communauté scientifique, nous ne pouvons aujourd'hui qu'exprimer notre total soutien à l'Inra, et notre inquiétude forte face aux conséquences d'une décision de justice intervenue à son encontre le 14 mai", ont-ils ajouté. Des essais tels que celui de l'Inra à Colmar sont "pourtant la seule façon de recueillir des preuves scientifiques".
"L'institut a parfaitement respecté la réglementation en vigueur. Au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d'intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé", avait réagi l'Inra, après le verdict.
Les organismes de recherche demandent "une clarification de l'interprétation du cadre législatif et réglementaire encadrant l'expérimentation".
L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, estime que le pourvoi en cassation "s'impose". "Les juges n'ont pas à se substituer aux instances scientifiques chargées de l'évaluation des risques", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
