"Si le plan d'actions défini dans le Plan climat-énergie territorial (PCET) est généralement cohérent avec l'ambition de la démarche (3x20 et/ou facteur 4), la plupart des collectivités s'attachent à définir un premier "panier" d'actions réalistes et cohérentes avec les moyens humains mobilisables à court terme au sein des services. Ces actions peuvent démarrer rapidement et rendre ainsi visibles les efforts menés".
Telle est l'une des principales conclusions d'une étude réalisée par l'association d'élus Amorce et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le document, d'une vingtaine de pages, diffusé mi-février aux adhérents d'Amorce, analyse les critères de choix et les indicateurs de suivi retenus par les collectivités pour la mise en œuvre des PCET.
Après l'élaboration des documents constituants les PCET, la phase de mise en œuvre est lancée et "la majorité des collectivités de plus de 50.000 habitants sont actuellement en train de mettre en place les actions des PCET", constate Amorce. Avec cette nouvelle phase, les collectivités sélectionnent les indicateurs permettant de prioriser et d'évaluer les actions.
Un choix politique sous contraintes budgétaire et humaine
En premier lieu, toutes les familles d'actions sont retenues dans les plans. Ainsi, la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments dépendant de la collectivité ainsi que les transports figurent parmi les actions retenues par la quasi totalité de l'échantillon. Les actions de production énergétique à partir des sources renouvelables, de maîtrise de l'énergie dans les bâtiments du territoire, d'urbanisme et d'aménagement, de gestion des déchets, sont certes moins systématiquement retenues mais apparaissent néanmoins en bonne place dans les PCET.
Lorsqu'il s'agit ensuite de prioriser ces actions, le portage politique est le critère le plus fréquemment cité comme prioritaire (choix 1 des répondants). Il apparaît aussi en première place lorsque l'on considère le nombre de répondants l'ayant inscrit indifféremment en premier, deuxième ou troisième choix. "Sans prise de décision des élus, les actions ne peuvent pas être mises en place", analyse le document ajoutant que "les chargés de mission doivent donc trouver les arguments les plus proches des programmes politiques (emplois, retombées économiques, économies réalisées, etc.) pour pouvoir faire valider leurs actions".
La question budgétaire arrive en quatrième position après le portage politique, les moyens humains, les critères techniques et environnementaux et la compétence juridique. "Il est encourageant de constater que les critères techniques et environnementaux prédominent sur les critères budgétaires et moyens humains", se félicitent Amorce et l'Ademe.
Néanmoins, si l'on retient la réponse la plus fréquemment citée au premier, deuxième puis troisième rang des réponses, on obtient alors le triptyque suivant : le portage politique est le plus fréquemment cité comme premier choix de critère (près de 25% des répondants), puis la contrainte budgétaire est le choix de second rang le plus fréquent (environ 20% des répondants) et enfin les moyens humains arrivent en tête du choix de troisième rang (un peu plus de 20% des répondants).
Il semble donc que l'application du PCET est prioritairement marquée par les programmes politiques des élus. Cet "engagement politique" est ensuite validé selon des contraintes budgétaires et humaines. Bref, un mode de décision assez courant…
Des indicateurs financiers et économiques
Lorsqu'il s'agit d'évaluer a priori quel sera l'impact des mesures retenues, l'étude observe que les indicateurs financiers sont employés par 82% des collectivités sondées, les indicateurs de performance économique par 77% d'entre elles et les indicateurs économiques par 54%. Il apparaît que les mesures des PCET peu coûteuses pour la collectivité, rentables pour les maîtres d'ouvrage et créatrices d'emplois ont toutes les chances d'être retenues.
En effet, sur le plan des indicateurs financiers, "le principal utilisé est celui du coût pour la collectivité". En matière d'indicateurs de performance économique, le temps de retour sur investissement (TRI) pour le maître d'ouvrage est la donnée la plus utilisée car il "donne (…) une indication de la mobilisation potentielle des maîtres d'ouvrage". Enfin, concernant les indicateurs économiques, l'étude note que "[les] emplois créés reste [l'indicateur] le plus utilisé (…) ce qui est cohérent avec l'importance du critère "portage politique" mise en évidence précédemment".
Et les critères techniques et environnementaux ? Ils "sont utilisés, l'indicateur du volume de CO2 évité étant logiquement l'indicateur cité en premier", note l'étude précisant que "le calcul des émissions de CO2 évitées se base souvent sur des ratios issus du bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisé auparavant ou sur des ratios nationaux". Au-delà des émissions de GES évitées, les collectivités tiennent compte des gisements de maîtrise de l'énergie, du potentiel des énergies renouvelables et de la part des différents secteurs dans les émissions globales.
Enfin, lorsqu'il s'agit d'assurer le suivi des actions, les collectivités semblent privilégier les réunions d'avancement (pour 51% d'entre elles), la signature de conventions entre partenaires (26%) et la passation de marché (16%). De même, 64% des répondants ont indiqué avoir établi un calendrier prévisionnel des principales échéances des actions retenues. Si des indicateurs généraux sont retenus, les trois principaux sont les dépenses totales de la collectivité, le cumul des émissions de CO2 évitées en valeur absolue et les émissions annuelles de CO2 évitées.
Quant aux indicateurs de suivi au sein des actions mêmes, il apparaît que de nombreuses collectivités n'en ont pas encore mis en œuvre. "L'évaluation est alors prévue a minima", explique l'étude. Elle évoque une évaluation au terme de l'action, lors de la reprise obligatoire du PCET (cinq années plus tard) ou ponctuelle suivant les résultats qui ont pu être obtenus.
