La loi Grenelle 2 avait prévu que les produits issus de la pêche durable pouvaient bénéficier d'un écolabel. Les modalités de mise en œuvre et de gouvernance de cet écolabel sont définies par un décret paru le 28 janvier au Journal officiel.
Le texte met en place la Commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime, placée auprès du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
Le décret "fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de l'écolabel ainsi que du plan de contrôle cadre", précise le ministère de l'Agriculture. Il détaille également les procédures de certification et de contrôle des producteurs et opérateurs de l'aval de la filière et définit le rôle des organismes certificateurs.
