Le ministre de l'Ecologie a adressé le 16 août aux services déconcentrés de l'Etat une circulaire qui dresse un état des lieux de la réglementation applicable à l'utilisation du perchloroéthylène dans les pressings. Cette substance est classée probablement cancérogène pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ).
L'arrêté du 5 décembre 2012 interdit la mise en service des machines de nettoyage à sec au perchloroéthylène et impose le remplacement progressif des machines existantes dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers, rappelle la Direction générale de la prévention des risques. Près de 50% des machines utilisant cette substance devront être remplacées en 2016. L'arrêté fixe également des valeurs limites de qualité de l'air à respecter d'ici les retraits.
La circulaire rappelle les principales échéances fixées par cet arrêté. Elle précise également les types de locaux visés par le texte (locaux contigus, locaux voisins, locaux occupés par des tiers) ainsi que la notion de "modification substantielle" à prendre en compte lors d'un changement de machine.
La circulaire détaille aussi la procédure à suivre par l'inspection des installations classées (ICPE), notamment en cas de plainte, afin d'effectuer des mesures de perchloroéthylène dans l'air ambiant et de prendre les décisions qui s'imposent. "Cette circulaire ne vise pas les personnels qui travaillent dans les installations de nettoyage à sec", précise toutefois le ministère de l'Ecologie.