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Permis minier Limonade : quelles évolutions possibles ?

Interrogé sur le permis aurifère accordé à Rexma en Guyane, qui entre en conflit avec les avis d'acteurs locaux et le schéma d'orientation minière, Arnaud Montebourg estime que cette question s'inscrit dans une réforme nécessaire du code minier.

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"Quels que soient les avis défavorables, nous sommes tenus juridiquement de maintenir le droit au permis minier "Limonade", a souligné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, lors de son audition devant la commission développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 20 février, ajoutant : "L'important risque de contentieux serait malvenu en période de disette budgétaire". Accordé par le précédent gouvernement, ce permis minier autorise la société Rexma à exploiter l'or présent dans le secteur de la crique Limonade en Guyane, à 3 kilomètres du bourg de Saül.

 
Quel risque de contentieux ? Selon France Guyane, "le permis accordé à Rexma pour les sites de Limonade et Cambrouze ayant été rejeté à plusieurs reprises par [le préfet de Guyane] Daniel Ferey, prédécesseur de Denis Labbé, la société avait alors engagé des poursuites judiciaires, et le tribunal administratif lui avait donné raison en condamnant l'Etat à verser 1,9 million d'euros à Rexma". Une procédure toujours en cours, puisque l'Etat a fait appel et s'est depuis pourvu en cassation. Le préfet Labbé entend donc se montrer scrupuleux quant au respect des procédures.
 

Dans la continuité de l'arrêté signé le 2 mai dernier, l'attribution du titre minier était publiée au Journal officiel, le 11 décembre 2012.

Le problème ? Les 120 hectares concernés par le permis se situent en zone de libre adhésion du Parc national amazonien de Guyane. En aval, le bassin de la Crique Limonade se retrouve en zone cœur du parc. Depuis le 1er janvier 2012 le Schéma Départemental d'Orientation Minière (Sdom) classe l'ensemble de la zone comme étant interdite aux activités minières.

Une autorisation de cinq ans non renouvelable

La demande de l'exploitant étant antérieure, le schéma prévoit - dans ce cas - une autorisation transitoire de cinq ans, non renouvelable.

Ce permis a été accordé sans prendre en compte l'avis des acteurs locaux. Différents services de l'Etat (Direction régionale de l'environnement, Direction de l'Agriculture et de la Forêt, Office national des forêts), le préfet, les élus locaux ainsi que le Parc national s'étaient en effet prononcés contre ce projet.

Le conseil municipal de Saül avait également interdit toute exploitation minière dans un rayon de 10 km autour du bourg. Dans une logique de partage des activités économiques sur son territoire, le maire de Saül a en effet développé un projet d'écotourisme dans la zone à proximité de la commune.

Lutter contre les orpailleurs illégaux

Lundi 11 février 2013, Arnaud Montebourg a reçu les différents protagonistes (élus locaux, associations, représentants de la société Rexma). Les arguments avancés en faveur de l'exploitation de la société Rexma pointent que l'activité permettrait la création d'une soixantaine d'emplois et dissuaderait les orpailleurs illégaux de s'installer.

"Les exploitants légaux n'évitent pas les illégaux, au contraire, une fois le permis achevé, le territoire déforesté et aménagé en conséquence sera plus facilement accessible, assureAnne-Gaëlle Verdier, coordinatrice Outre-Mer au WWF France. Il serait plus efficace de renforcer les moyens de lutte contre l'orpaillage illégal et développer une coopération en ce sens avec le Brésil et Surinam".

Ce point avait également été soulevé lors d'une communication sur la mission effectuée en Guyane de la commission développement durable de l'Assemblée le 16 janvier 2012. "La Guyane est aujourd'hui pillée par des orpailleurs et des pêcheurs d'origine, notamment, brésilienne, avait alors dénoncé Catherine Quéré, député socialiste membre de la mission. Nous avons eu le sentiment que le Brésil fermait les yeux sur ces exactions - même chose, dans une moindre mesure, pour le Surinam".

La biodiversité du lieu et la présence de forêt primaire rendent impossible une réhabilitation totale du site. "Même si Rexma travaille à circuit fermé et donc réduit ses impacts, l'exploitation alluvionnaire de l'or entraîne nécessairement un brassage des terres qui restent en suspension et asphyxient les écosystèmes aquatiques", déplore Anne-Gaëlle Verdier.

Le permis entre en conflit avec le Sdage de Guyane qui prévoit de garantir la continuité hydrologique ainsi que de ne pas dégrader les cours d'eau en très bon état écologique.

Vers une plus grande protection ?

"Dans toutes les demandes de titres miniers, il y a beaucoup de procédures et peu de protection : notre objectif avec Delphine Batho est de trouver un meilleur équilibre", a assuré Arnaud Montebourg, le 20 février.

Pour faire évoluer les démarches, le gouvernement souhaite tout d'abord mieux connaître les ressources potentielles du sous-sol et élaborer un schéma national de valorisation des sous-sols. Le BRGM pourrait être missionné dans cet objectif. Il envisage également de distinguer l'exploitation et l'exploration et d'établir deux régimes juridiques. "Notre connaissance des sous-sols doit être détachée d'un intérêt lucratif", a t-il affirmé.

Le gouvernement propose d'associer une instance indépendante pour évaluer l'intérêt du projet, proposer des améliorations, partager les informations avec le public. Le ministre a également détaillé l'échéancier de la réforme du code minier : elle sera présentée en Conseil des ministres au mois de juin pour une adoption à l'automne.

" À l'occasion de la réforme du code minier, nous soulignons également l'intérêt d'une démarche qui concilie économie et écologie, qui permette d'associer populations et élus locaux", a pointé Guillaume Chevrollier lors de la communication sur la mission effectuée en Guyane, le 16 janvier 2012.

Réactions6 réactions à cet article

 

Et bizarrement aucune enquête juridique sur les conditions d'attribution du permis illégal par le gouvernement précédent... En tout cas, c'est une très bonne chose que le préfet et l'élu local aient refusé l'attribution et la tentative de corruption (dans ce cas spécifique au moins).

Lionel | 21 février 2013 à 11h03
 
 

en réponse à Lionel :
J'ai indiqué au ministre toutes les oppositions administratives sur le projet, le profil particulier du détenteur du permis....et c'est bien sur mes questions qu'il a répondu
Pour compléter cet article ....
Voici le lien
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?dossier=Commissions&commission=CION-DVP
A votre disposition pour donner précisions sur toute l'enquête que j'ai mené
Cordialement
François-Michel LAMBERT député écologistes

FM LAMBERT | 24 février 2013 à 02h06
 
 

Merci beaucoup pour ce complément M le député dans lequel vous précisez, entre-autres, que Rexma a été condamnée (1,75 millions d'€) pour escroquerie et tromperie 5 semaine après avoir versé des commissions douteuses à la "CGEIT" : quel est donc cet organisme svp ?

La prise de décision dans ce cas particulier semble complexe dans on état actuel et son devenir mais j'ai l'impression que son principal problème "saillant" réside davantage dans la lutte contre l'orpaillage illégal (donc question des moyens de lutte et leur financements).

Retranscription importante de la réponse du ministre pour ceux qui n'iront pas voir la vidéo entière : l'arrêté d'autorisation pour Rexma avait été notifié par fax à Rexma (et même pas au journal officiel ...) le 3 mai 2012 quelques jours avant le changement de ministres (entre ancien et nouveau gouvernement).

Plus généralement, espérons que ce genre d'attribution de permis sera réellement impossible dans le cadre du nouveau code minier grâce à un partage de la décision entre les différents niveaux (mais il m'a semblé que cela se ferait plutôt au parlement ou en commission en fonction des diverses informations reçues des industriels, habitants, élus locaux, ONG, instance techniques de l'état en région type DREAL, etc.).

Lionel | 25 février 2013 à 15h11
 
 

En résumé ne jamais chercher de gisement dans des endroits sauvages OU habités. Endroit sauvage on dérange l'écosystème, endroit habité on dérange les habitants. Mais est-ce vraiment la clé du succès pour la création de nouvelles mines?

ami9327 | 18 mars 2013 à 22h07
 
 

@ami9327 : il y a une différence d'impact environnemental (mais probablement de coût aussi) énorme entre les mines profondeur (tunnels creusés et étayés) et les mines à ciel ouvert. Je ne sais pas si une mine en profondeur est possible avec le sous-sol de la forêt guyanaise (si trop boueux : trop dangereux) mais lorsque l'on choisi un site, il ne faut pas prendre en compte que le rendement financier et se dire que l'investissement sera suffisamment rentable pour assurer que la corruption puisse nous dédoiner de tous les autres facteurs à prendre en compte !
La présence du village écologique à proximité et du parc protégé en aval auraient dû entraîner le choix de la recherche d'un autre site (dans lequel la biodiversité est moindre et ni protégée par une réglementation spécifique, ni l'objet d'un tourisme écologique) tout adoptant les techniques les moins polluantes et en prévoyant un fond de reboisement une fois le gisement épuisé. Je ne fais pas l'apologie des mines d'or car c'est surtout un métal de luxe ou de haute technologie dont on devrait surtout moraliser l'utilisation (la demande serait moindre si l'obsolescence programmée était interdite par exemple) et qui ne sert même plus à réguler la valeur mondiale des monnaies ... mais si exploitation il y a, autant que ce soit bien fait d'un point de vue éthique.

Lionel | 19 mars 2013 à 15h11
 
 

@Lionel, je comprend bien vos arguments et ils confirment ce que j'écrivais: il faut installer une mine là ou elle ne dérange ni l'Ecosystème (protégé spécialement en l'occurence) ni les habitants. Bref il faut la mettre ailleurs. Sauf que l'homme ne peut que décider d'exploiter ou non un gisement. Il ne peut pas décider de l'existence d'un gisement à un endroit.
Je ne veux pas spécialement prendre parti au sujet de cette mine mais juste attirer l'attention sur un problème récurrent, qui se pose un peu partout. Je ne nie pas non plus les problèmes que peut poser une installation industrielle.
Je connais mal le contexte mais j'imagine qu'une exploitation légale vaut mieux qu'une multitude d'exploitations clandestines polluantes et incidemment qui échappent au fisc...

ami9327 | 19 mars 2013 à 23h45
 
 

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