La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a annoncé le 30 janvier sa décision de faire appel du verdict du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) qui a annulé le 28 janvier l'abrogation du permis de recherches d'hydrocarbures de Montélimar (Drôme), attribué en 2010 à deux sociétés du groupe Total.

Le gouvernement avait abrogé ce permis en octobre 2011, estimant que les sociétés de Total restaient floues notamment sur l'emploi de la fracturation hydraulique, technique interdite par la loi du 13 juillet 2011. "L'administration a prononcé l'abrogation du permis de recherches en estimant que les explications données sur les techniques de substitution envisagées étaient insuffisantes et ne lui permettaient pas d'apprécier la réalité de l'engagement de ne pas recourir à la technique de la fracturation hydraulique. Le Tribunal a jugé que les deux sociétés du groupe Total avaient rempli leurs obligations en s'engageant clairement à ne pas recourir à la fracturation hydraulique", a conclu le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (1) . L'Etat a été condamné à verser aux sociétés une somme de 3.000 euros.

Ségolène Royal a "réaffirm[é] sa détermination à faire respecter strictement l'interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l'environnement et de la santé".

"Depuis la promulgation de la loi de 2011 et la décision prise sur ce permis, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est intervenue et fixe pour objectif de réduire de 30% la consommation d'hydrocarbures d'ici 2030. La loi rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique", a justifié la ministre dans un communiqué.