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Pétrole guyanais : le gouvernement temporise pour mieux exploiter la ressource

Le ministère de l'Ecologie annonce la suspension du permis maritime guyanais. Une décision qui doit permettre une révision du code minier et un meilleur partage des profits avec l'Etat et les collectivités locales avant d'exploiter la ressource.

Energies  |    |  Actu-Environnement.com

Il est urgent d'attendre. Telle est en substance la teneur du communiqué de presse relatif à "l'exploitation (sic) des gisements guyanais" rédigé par les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif. Les deux ministres chargés d'élaborer conjointement la politique énergétique française ont décidé de "procédé à une remise à plat des permis" de recherche français, le temps de réviser le code minier pour "réorganiser les modes et conditions d'attribution et de prolongement des permis de recherche [et] d'exploitation". Une décision qui vise tout particulièrement le permis maritime guyanais.

En mai 2001, le ministère de l'Industrie, dirigé alors par Laurent Fabius, attribuait aux sociétés Hardman Petroleum, Shell et Total Guyane un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux en Guyane. Ce permis, valable cinq ans et couvrant initialement une superficie de 70.469 km2, a été prolongé jusqu'au 1er juin 2011 par un arrêté pris le 2 juillet 2007 par Nelly Olin, alors ministre de l'Ecologie. Conformément au code minier sa surface a été réduite de moitié à cette occasion.

Actuellement, ce permis fait l'objet d'une deuxième demande de renouvellement comme en témoigne le dossier remis par les détenteurs du permis dans le cadre de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique. Cependant, aucune information n'est disponible sur le site Internet du ministère détaillant les permis de recherches d'hydrocarbures accordés ou en cours d'instruction. En septembre 2011, Tullow Oil a annoncé la découverte d'hydrocarbures à 150 kilomètres des côtes guyanaises et à une profondeur de 5.700 mètres, dont 2 000 mètres pour la colonne d'eau.

 
Lectures contradictoires Contacté par l'AFP, Shell France s'est dit très surpris de la décision du gouvernement alors qu'elle attendait d'ultimes prescriptions techniques afin d'entreprendre une nouvelle campagne de recherches.
France nature environnement (FNE) se félicite pour sa part de la décision gouvernementale et voit dans la révision du code minier "un premier pas vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles".
Greenpeace voit dans "cette annonce marque une victoire d'étape" et demande que "le gouvernement se positionne en faveur d'une nouvelle loi visant à annuler définitivement les permis d'exploration et d'exploitation de gaz et pétrole de schistes et tout type d'exploration offshore profonde ou très profonde d'hydrocarbure".
 
Vers une exploitation du pétrole

Si le permis est suspendu, le communiqué ne laisse que peu de doute sur la volonté de l'Etat d'exploiter à terme le pétrole guyanais. "Les réserves pétrolières de Guyane sont une ressource, un bien public appartenant à tous", débute le communiqué, poursuivant en soulignant qu'"à terme, elles pourraient permettre d'assurer à la France un approvisionnement important en hydrocarbures, à coût réduit par rapport aux prix du marché [ce qui contribuerait] à réduire le déficit de la balance commerciale (…) et à améliorer la compétitivité de notre économie".

Si du pétrole est effectivement découvert, "l'exploitation des gisements guyanais contribuera à libérer des marges de manœuvre budgétaires pour le financement de la transition énergétique", avancent les ministères. Ce discours a probablement rassuré Patrick Roméo, président de Shell France, qui a été reçu par Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, avant que ne soit publié le communiqué.

Selon les ministères, c'est "dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, [que] le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national". Deux reproches sont ouvertement formulés : la prise en compte des questions environnementales "n'est pas satisfaisante" et "l'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre".

Partage de la manne pétrolière

Le second argument reprend une demande formulée de longue date par Christiane Taubira, la députée de Guyane (Parti radical de gauche) et actuelle garde des Sceaux. A l'occasion de la lecture de la loi interdisant la fracturation hydraulique, elle avait déposé un amendement visant "à créer une redevance spécifique pour les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures situées en mer". "Le code minier prévoit une telle redevance, mais uniquement pour les gisements terrestres", déplorait alors l'élue rappelant que sa première demande remontait à 2002. Et d'insister : "le sujet est désormais d'actualité [puisque] le premier permis de Guyane maritime a été délivré en 2001, et l'on sait aujourd'hui que les résultats des prospections sont tout à fait prometteurs".

Il semble que l'élue guyanaise, qui siège au conseil régional, ait été entendue puisque le gouvernement annonce une réforme "en profondeur" du code minier, sans pour autant "[remettre] en cause la recherche sur les gisements guyanais". Seul détail concret, au-delà d'une meilleure protection de l'environnement qui reste à préciser, la réforme "veillera (…) à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises".

Une décision qui devrait aussi satisfaire Georges Patient, sénateur socialiste de Guyane. S'il n'approuve pas la décision prise mercredi, au motif qu'elle est "trop précipitée", il rejoint Christiane Taubira sur un point : "[il veillera] à ce qu'une large part de la fiscalité de la future exploitation pétrolière, revienne aux collectivités pour le financement de leurs investissements".

Réactions2 réactions à cet article

 

À mon avis, il y a des conditions INCONTOURNABLES à mettre en place pour encadrer ce type d'activité (car c'est en effet assez peu probable que l'état et les pétroliers acceptent de ne pas l'exploiter parce que c'est de l'offshore profond ... dommage pour l'environnement et la transition énergétique mais bon...-_-), en 2 aspects :
- tout comme les installations ICPE (classées pour la protection de l'environnement) et Seveso, qui ont des réglementations très spécifiques, très techniques (à partir des "Meilleurs Techniques Disponibles"), toute exploration et exploitation pétrolière peut avoir beaucoup d'impacts négatifs pour l'environnement : il faut donc EN FINIR AVEC CE CODE MINIER D'UN AUTRE SIÈCLE : qu'on transfère les quelques activités encore en exploitation qu'il réglemente dans le code de l'environnement - partie ICPE ! Cela permettra de définir assez strictement les minimum technologiques et de sécurités qui doivent être employés. Le contrôle (reporting et audit) en sera assuré comme pour les autres ICPE par des inspecteurs titulaires (de l'état) MAIS, afin de se préserver de toute dérive du type chantage et conflit d'intérêts, il faudra que ce contrôle soit doublé en étant vérifié et critiqué (y compris sur le terrain) par des associations environnementales indépendantes financièrement ! Là, je serai plus tranquille...

- Et bien sur, que ce soit par la participation de l'état au capital et/ou par la taxation, cela doit profiter à la population locale et nationale !

Lionel | 15 juin 2012 à 10h53
 
 

Encadrement ou pas les risques sont énormes et on peut prendre toutes les assurances que l'on voudra cela ne réparera pas les dégats occasionnés en cas de catastrophe ,de toute façon c'est perdant perdant,si les forages fonctionnent sans problémes ce sera tant pis pour le climat s'il ya un probléme ce sera une catastrophe pour la biodiversité.NKM ,Bricq même combat

lio | 15 juin 2012 à 11h49
 
 

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