Le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, hérite d'un dossier sensible sur lequel il va devoir très vite se positionner : la définition des perturbateurs endocriniens. Depuis juin 2016, la Commission européenne tente de faire accepter aux Etats membres sa proposition de définition (1) . Une proposition qui a évolué en un an mais qui ne fait toujours pas l'unanimité. Le Danemark, la Suède et la France se sont toujours positionnés contre, estimant que ce texte n'exclurait que peu de molécules dangereuses pour la santé et l'environnement. Cette minorité de blocage serait-elle en train de céder ?
Cette dérogation a été introduite en décembre à la demande de l'Allemagne. "Cette dérogation sort de nulle part, elle n'avait jamais été évoquée et, depuis qu'elle est dans le texte, l'Allemagne vote favorablement", remarque François Veillerette, président de l'association française Générations Futures. Le militant refuse cette possibilité car elle aurait comme effet pervers d'encourager au final la fabrication de pesticides ayant comme mode d'actions la perturbation endocrinienne puisqu'ils ne pourraient pas être visés par une interdiction. "Cette dérogation est illégale car elle contrevient à la réglementation votée par le Parlement européen en 2009", estime-t-il.
La position de la France très attendue
Lors du dernier rendez-vous du très fermé Comité permanent des plantes, des animaux, de l'alimentation et des aliments (Scopaff), le vote n'avait pas eu lieu. Le nouveau gouvernement français n'avait pas encore fixé sa position sur ce dossier. Selon des informations du quotidien Le Monde (2) , la réflexion française avance mais sa position jusque-là très ferme serait en train de fléchir. Si le ministère de la Transition écologique se réfugie encore sous l'argumentaire "prise en main du sujet", l'Administration semble prompte à clore le dossier ouvert depuis bien trop longtemps à ces yeux. "Si la France tombe, la minorité de blocage tombe aussi et le texte sera voté en l'état", s'inquiète M.Veillerette. "On nous avance l'argument qu'on a perdu beaucoup de temps et que cela empêche d'interdire dès maintenant des molécules, mais l'urgence n'est pas là. Il faut négocier encore quelques mois pour faire évaluer ce texte dans le bon sens et avoir une définition correcte", répond Générations Futures. Surtout que cette définition, fixée dans le cadre de la réglementation des pesticides et des biocides, sera la base pour gérer la présence des perturbateurs endocriniens dans d'autres réglementations comme les cosmétiques ou l'alimentation.
Dans leur lettre, les trois sociétés savantes demandent de revenir sur trois points : supprimer l'exemption pour les biocides et les pesticides conçus pour agir sur les systèmes endocriniens, fixer une définition fondée sur la science qui comprend des catégories pour les perturbateurs endocriniens connus et les produits chimiques pour lesquels une plus grande information est nécessaire, et maintenir un système d'identification axé sur les dangers intrinsèques des molécules sans prendre en considération le niveau d'exposition de la population (approche par l'évaluation des risques). Des demandes également formulées par les associations environnementales.
