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Perturbateurs endocriniens : la Commission soumet sa feuille de route à consultation

Risques  |    |  L. Radisson
Perturbateurs endocriniens : la Commission soumet sa feuille de route à consultation

La Commission européenne lance une consultation (1) jusqu'au 19 juillet en vue d'adopter sa nouvelle inititiative sur les perturbateurs endocriniens (2) (PE). "La France se bat pour que l'Europe soit la plus ambitieuse possible", a réagi Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, à l'annonce de cette mise en consultation.

Cette feuille de route prendra la forme d'une communication dans laquelle l'exécutif européen présentera le cadre des politiques européennes qui régissent ces substances qui altèrent les fonctions du système hormonal. Des dispositions spécifiques sur les PE existent aujourd'hui dans les législations sur les pesticides, les biocides, les produits chimiques en général (règlement Reach), les dispositifs médicaux et l'eau.

La communication fera un diagnostic des connaissances scientifiques, ainsi que des politiques, législations et actions de coopération internationale engagées. La communication indiquera les champs dans lesquels d'autres actions devront être entreprises, comme les activités de recherche, le partage de données, le lien entre science et réglementation, la coopération internationale ou encore la communication auprès des citoyens.

La Commission européenne avait adopté une première stratégie pour les perturbateurs endocriniens en 1999. "Malgré les progrès significatifs réalisés depuis lors dans la compréhension des perturbateurs endocriniens, les attentes demeurent élevées", reconnaît l'exécutif européen. La Commission a publié en novembre 2017 et en avril 2018, avec beaucoup de retard, les critères d'identification des PE pour les pesticides et pour les biocides. Les agences européennes en charge de la sécurité alimentaire (Efsa) et des produits chimiques (Echa) ont publié le 7 juin dernier des lignes directrices destinées à appliquer de façon normalisée ces critères.

1. Accéder à la consultation publique
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2018-3295383_en
2. Télécharger la feuille de route mise en consultation
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31546-perturbateurs-endocriniens-feuille-route.pdf

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