La France perd patience sur le dossier des perturbateurs endocriniens. La délégation française a publié une note d'information sur ces produits chimiques la veille du Conseil européen des ministres de l'Environnement, le 12 juin, et demandé de mettre le sujet à l'ordre du jour. La Commission avait prévu de publier une définition des perturbateurs endocriniens en décembre 2013, mais le commissaire en charge de l'environnement, Janez Potočnik, avait reporté sa publication, car il souhaitait attendre une analyse d'impact avant d'entreprendre toute action au niveau européen. La définition des perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la santé humaine, surtout à des doses minimes, divisent les membres de la communauté scientifique. La France ne partage pas l'avis du commissaire. Elle estime au contraire que le nombre de preuves scientifiques est suffisant pour avancer sur le dossier, en se basant sur le principe de précaution.
"Certains produits ou objets d'usage quotidien, tels que détergents, matières plastiques, cosmétiques, textiles, peintures, contiennent des substances aux propriétés de perturbateurs endocriniens", indique la délégation française dans la note d'information. Elle souligne également que les perturbateurs endocriniens regroupent "de nombreuses substances chimiques pouvant interférer avec la régulation hormonale des êtres vivants et toucher la reproduction, la croissance, le développement, le comportement, etc." "Les effets sur la santé humaine et sur l'environnement aujourd'hui documentés appellent à l'action afin de prévenir les risques et limiter l'exposition, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants.", peut-on lire dans la note.
La Suède et le Danemark soutiennent la France. Ces deux pays étaient déjà à l'origine d'appels en vue de réglementer ce que certains scientifiques qualifient de "produit chimique furtif" en raison de la difficulté à retrouver l'origine exacte du produit.
La définition de perturbateurs endocriniens au cœur du débat
La France souhaite que la définition européenne soit "fondée sur les propriétés intrinsèques de danger, sans prise en compte de la "potency" de la substance, c'est-à-dire la mesure de l'activité d'un produit en fonction de la quantité présente dans l'organisme. En partant de cette définition, la France propose d'établir trois catégories de perturbateurs endocriniens en fonction du degré de certitude de la communauté scientifique sur leur impact sur le système hormonal : "avéré", "présumé" et "suspecté". Cette définition devrait être adaptée aux modes d'action de ces substances, ou "fenêtres d'exposition", y compris la contamination à faible dose et la grossesse. La proposition française, fondée sur les propriétés dangereuses inhérentes aux produits chimiques, fera sans aucun doute polémique dans l'industrie chimique, qui insiste pour sa part sur la nécessité d'analyser à la fois les dangers et l'exposition pour évaluer les réels risques.
Jeff Stier, chercheur au Centre national pour la recherche en matière de politique publique aux États-Unis, affirme que la France a bafoué les principes scientifiques quand elle a essayé d'interdire l'utilisation du Bisphénol A (BPA) dans toutes les denrées alimentaires à partir de 2015. Il s'en prend aux appels visant à mettre en place un règlement défendu par les défenseurs de l'environnement et la France. Selon lui, ces demandes sont "fondées sur une ancienne théorie toujours non prouvée qui affirme que des niveaux d'exposition très bas [à des perturbateurs endocriniens] ont en réalité un effet plus fort que l'exposition à des taux plus élevés". La Commission se montre en revanche nettement plus ouverte. Andreja Skerl, porte-parole de la DG Environnement, a précisé à EurActiv.fr qu'aborder la question lors du Conseil environnement était une bonne idée. Elle a toutefois indiqué que les modalités de définition des perturbateurs endocriniens appartenait aux Etats.
