Jeudi 12 mai, à l'occasion de la session plénière du Parlement européen, le vice-président Ryszard Czarnecki a annoncé qu'une motion de censure avait été déposée à l'encontre de la Commission européenne. Les députés reprochent à cette dernière, la violation de son obligation légale de publier les critères scientifiques nécessaires à la définition des perturbateurs endocriniens.
L'auteur de cette motion est le député européen d'Italie Piernicola Pedicini (EFDD), soutenu notamment par des députés des groupes eurosceptiques Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) et Europe des nations et des libertés (ENF).
Le règlement du Parlement européen prévoit la possibilité pour les députés de déposer une motion de censure visant la Commission. Pour cela, son auteur doit réunir la signature d'un dixième des députés. Cette motion de censure sera débattue à l'occasion de la prochaine session plénière le 25 mai prochain et sera ensuite soumise au vote. Afin d'être adopté, le texte doit obtenir la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ainsi que la majorité des voix des membres qui composent le Parlement.
Depuis sa mise en place, la procédure de motion de censure contre la Commission européenne n'a encore jamais abouti. Néanmoins, cette initiative intervient alors que la Cour de justice européenne a récemment jugé que la Commission avait violé le droit communautaire en omettant de publier des critères scientifiques pour la définition des perturbateurs endocriniens. En février dernier, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis s'était engagé à fixer ces critères scientifiques avant l'été.
