La Commission européenne a souhaité inscrire à l'ordre du jour du comité permanent de la chaîne alimentaire mercredi 21 décembre le sujet de la définition des perturbateurs endocriniens (PE). Une définition qui doit permettre d'appliquer pleinement la réglementation européenne en matière de pesticides et de biocides en interdisant certaines substances actuellement utilisées. Mal lui en a pris. Sa proposition n'a pas été favorablement accueillie par les Etats membres. La Commission n'a donc pas tenté officiellement de vote et doit revoir sa copie. "C'est une bonne nouvelle mais rien n'est joué!", réagit l'association Générations futures.
Une nouvelle version plus laxiste
Depuis la présentation de sa définition initiale en juin 2016, la Commission a retravaillé sa copie à de multiples reprises. Et la dernière version (1) mise au vote mercredi a plus que surpris les organisations non gouvernementales et certains Etats membres. "Un paragraphe supplémentaire a été ajouté. Il exclut de la définition de perturbateurs endocriniens les substances actives conçues volontairement pour agir sur les systèmes hormonaux des organismes cibles, insectes pour les insecticides et mauvaises herbes pour les herbicides, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Selon nos recherches, cette définition empêcherait d'interdire au minimum une quinzaine de substances actives autorisées en Europe qui représentent en France un volume d'utilisation de 1.450 tonnes sur les 65.000 tonnes vendues".
La France et la Suède notamment, très actives en la matière, ont fait barrage. La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a qualifié "d'innaceptable" cette nouvelle définition. Elle a fait savoir (2) au président de la Commission Jean-Claude Junker que si cette définition était acceptée en l'état elle "marquerait un recul dans l'action de l'Union européenne".
La Commission sous pression
La France demande une définition qui permette de classer les perturbateurs endocriniens selon trois cas : avérés, présumés ou suspectés. Cette déclinaison permet "une application règlementaire plus souple", argumente l'Anses dans son avis de juillet. "Des niveaux d'encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées. Par exemple, une interdiction des PE avérés, des PE présumés et des PE suspectés pourrait être envisagée dans la réglementation encadrant les jouets. Dans le cas de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, seuls les PE avérés et présumés seraient interdits, et les PE suspectés feraient l'objet d'un encadrement basé sur les risques", détaille l'Anses. Ségolène Royal demande par conséquent à la Commission d'engager dès maintenant une réflexion globale avec les Etats membres pour la mise en place d'une catégorisation des perturbateurs endocriniens.
