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L'épandage aérien des pesticides toujours possible

Un arrêté interministériel, paru au Journal officiel du 8 juin 2011, fixe les nouvelles règles applicables à l’épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Quid de l’objectif d’interdiction fixé par le Grenelle ?

Agriculture  |    |  Actu-Environnement.com

La loi Grenelle I affichait l'objectif d'interdire l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, sauf dérogations. La lecture du nouvel arrêté réglementant cette pratique montre que les dérogations à ce principe d'interdiction restent nombreuses.

Une interdiction serait prématurée

Il faut dire qu'un rapport officiel est entre-temps revenu sur ce principe d'interdiction. Ce rapport du CGEDD et du CGAAER, remis aux ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie en février 2010 et rendu public en juin de la même année, estime « qu'il est actuellement prématuré d'interdire la possibilité de recourir à l'aéronef ».

« Il s'avère que moins de 0,3 % de la surface agricole utile est concernée par les traitements par aéronefs », justifient les auteurs du rapport qui tiennent compte également « des cultures et des techniques agronomiques employées, des matériels terrestres disponibles, des bio-agresseurs concernés, des règles strictes imposées aux traitements par aéronefs (produits à utiliser, bande de protection à respecter…)… ».

La loi Grenelle II a certes réaffirmé l'interdiction d'épandage mais en précisant : « sauf dans des conditions strictement définies par l'autorité administrative pour une durée limitée lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre (…) ».

Des dérogations multiples

Le nouvel arrêté, d'une rédaction curieuse, semble oublier le principe d'interdiction, pourtant inscrit dans la loi, pour ne traiter que des dérogations.

Des dérogations annuelles peuvent ainsi être accordées par les préfets de département pour les cultures de vigne, de maïs, de riz et de banane, afin de traiter les organismes nuisibles listés en annexe de l'arrêté.

Le texte prévoit également que « des demandes de dérogation ponctuelle peuvent porter sur des cultures ou organismes nuisibles non visés à l'annexe dans des circonstances particulières relevant de l'urgence ou de situations où le danger ne peut être maîtrisé par d'autres moyens que l'épandage par voie aérienne ».

Sans oublier la possibilité pour le ministre de l'Agriculture, ou le préfet en cas d'urgence, d'autoriser le recours à l'épandage aérien nécessaire « à la prévention de la propagation des organismes nuisibles » sur le fondement de l'article L. 251-8 du Code rural, dans des conditions beaucoup plus souples.

La contrainte européenne

« Afin de se conformer à la directive européenne sur les pesticides, aux textes législatifs français », comme le préconisait le rapport du CGEDD et du CGAAER, le recours à l'épandage aérien est toutefois encadré de façon plus stricte que dans le système antérieur.

L'arrêté prévoit qu'il « ne peut être autorisé que lorsque la hauteur des végétaux, la topographie (reliefs accidentés, fortes pentes), les enjeux pédologiques des zones à traiter (portance des sols), la réactivité ou la rapidité d'intervention sur des surfaces importantes ne permettent pas l'utilisation des matériels de pulvérisation terrestre ».

A compter du 26 novembre 2011, les produits utilisés devront avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique pour l'épandage aérien conformément à la directive 2009/128.

Le texte prévoit également que les intervenants doivent être titulaires d'un certificat garantissant l'acquisition des connaissances exigées. Il est aussi prévu que l'opérateur dispose des fiches de données de sécurité des produits pulvérisés.

Les ruches oubliées ?

Au-delà de la procédure de déclaration préalable déjà existante dans le système antérieur, mais maintenant renforcée, le texte prévoit une publication des autorisations accordées sur les sites internet des préfectures. De même qu'une information systématique du public au moins 48 heures avant le traitement par le biais d'un affichage en mairie ainsi que sur les voies d'accès à la zone traitée.

Le donneur d'ordre de l'opération d'épandage doit aussi informer les syndicats apicoles concernés dans des conditions qui doivent être définies au niveau départemental. Est-ce pour compenser le fait que les ruches déclarées ne figurent plus dans la liste des lieux sensibles pour lesquels une distance minimale de sécurité de 50 mètres doit être respectée en cas de traitement aérien ?

Réactions12 réactions à cet article

 

je pense qu'on devrait carrement arreter la production et vente de pesticides dans le monde.pas seulement les pesticicides aeriens.

minotte | 09 juin 2011 à 13h22
 
 

Habiter à côté de champs de pommier est déjà difficile à vivre alors que l'épandage se fait par voies terrestres.
l'épandage de pesticides pour les vignes.... par voie aérienne doit être encore plus difficile à vivre pour les riverains.
Terrible également pour les abeilles.

bienvivrebio | 10 juin 2011 à 11h34
 
 

Nous sommes trop nombreux sur terre !!!, continuez à épandre vos pesticides et nous aurons résolu l'impact de l'humanité sur la terre, malheureusement en entraînant avec nous une grande partie des êtres non humains. Sauf les cloportes !!Nos "élites" sont-elles décervelées à ce point ?

Nicole | 10 juin 2011 à 11h53
 
 

Comment voulez-vous que ces pluies de produits toxiques pour les riverains ,selon les vents, diminuent? Les agriculteurs et les viticulteurs concernés n'ont
qu'un leitmotiv : le RENDEMENT à tout prix! L'Environnement, on verra après!

arthur | 10 juin 2011 à 13h22
 
 

Bonjour,

Je comprends les réactions négatives liées à ce texte. Toutefois, il faut savoir qu'en bio, il n'y a pas de produits de synthèse permettant de rattraper des éventuels problèmes ni résistant à de fort lessivage. Lorsqu'une parcelle de vigne est inaccessible du fait de trop fortes précipitations (on ne peut pas entrer dans une parcelle détrempée) et également la pression mildiou est importante. En bio, le traitement (cuivre) par hélico peut s'avérer utile...
Si l'on souhaite avoir une agriculture respectueuse de l'environnement, nourrir le monde avec des produits sains et accesssibles à tous, il faut permettre aux paysans de vivre de leur métier. La rentabilité n'est pas toujours un vilain mot. Je ne sais pas quels sont vos métiers mais continueriez vous à travailler si vous perdiez de l'argent ?
Bien sûr, ce texte peut permettre sans doute des dérives et je suis contre l'industrialisation de l'agriculture mais parfois il faut bien peser le pour et contre...
A bon entendeur,
Merci.

fanfan | 16 juin 2011 à 09h51
 
 

Poursuite du n'importe quoi ambiant...
La loi Grenelle II a certes réaffirmé l'interdiction d'épandage mais en précisant : « sauf dans des conditions strictement définies par l'autorité administrative pour une durée limitée lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre.
Extraordinaire, un danger menaçant les végétaux (des gros dragons mangeurs des cultures?), les animaux (les pesticides ne sont ils pas eux mêmes un danger?) et la santé publique. C'est le monde à l'envers.
Vivement que les Xmen (ou les balles perdues par un chasseur nonchalant) mettent de l'ordre la dedans et envoient au diable ce genre d'Aéronef plein de poison.

arthur duchemin | 16 juin 2011 à 09h52
 
 

Courage à Fanfan. Devant l'extrêmisme des réactions à tout ce qui touche l'agriculture, il y a de quoi désespérer. Entre ceux qui veulent "carrément arrêter", ceux qui parlent d'abattre les avions et ceux qui rêvent de génocider l'humanité, il reste peu d'espace pour les gens de bonne volonté qui travaillent à produire les aliments en quantité et en qualité nécessaire.

RA | 16 juin 2011 à 15h46
 
 

Réponse à Fanfan
Croyez-vous que contrôler la vitesse du vent avant d'épandre n'est pas une utopie. Nous pouvons constater, que sans prévenir (ils n'en ont pas l'obligation) les agriculteurs arrosent leurs champs (sans doute pour de bonnes raisons) mais si le vent tourne et se renforce, nous les riverains en prenons plein les narines et les bronches, sans parler de nos amis les insectes pollinisateurs (et nos chères petites abeilles)
Qu'en est-il de possibles allergies, comment les molécules (même autorisées) peuvent-elle être testées.......bonjour le futur que la chimie nous prépare

Nicole | 16 juin 2011 à 16h03
 
 

il y a longtemps que l'on devrait arrêter épandages aérien, et surtout la vente de pesticides, merci Mosanto pollueur de la planète

evelyne diat | 24 juin 2011 à 07h56
 
 

C'est vrai Evelyne, il faut aussi interdire tous les médicaments et tous les produits chimiques, y compris ceux qui infestent votre ordinateur (plastiques, retardateurs de flamme, etc.) et votre domicile, et aussi toutes les molécules. A bas les molécules!!!
Merci de cette contribution qui éclaire ma conscience. J'oubliais, qu'il faut interdire aussi toutes les entreprises de la chimie, et puis toutes les entreprises tout court... Ouais, tous ensemble, Ouais!

RA | 25 juin 2011 à 14h14
 
 

Bonjour, un peu de bon sens ! J'invite tous les bobos à se rendre compte sur le terrain des problèmes qu'il y a à aller soigner une vigne qui pousse sur des coteaux à plus de 40 % de pente.
Le pouvoir écologique prend des tournants de plus en plus sectaire et n'accepte plus aucunes contradiction; ce sont nos nouveaux "ayatollas" !
Les intoxications dues à la consommation alimentaire n'ont jamais été aussi basses. Et arrétons de penser que les agriculteurs traitent leurs cultures sans aucune précaution, en ne respectant par les doses, ni les DAR, ni les ZNT; ces interventions nécessaires ont un coût, et s'il y a bien coté sensible chez les agriculteurs, c'est souvent celui de la dépense engagée !
Pourquoi nos chers écologistes radicaux ont différents discours, par exemple sur les substances dites "naturelles" qui, elles, profiteraient d'un examen plus facile par rapport au sustances de synthèse ? Mon père traitait avec de la roténone et de la nicotine ! on a vu le devenir de ces matières naturelles ! Que toutes les substances naturelles ou de synthèse soient sur la même observance.
Dans la nature, nous avons des champignons comestibles et des champignons vénéneux; qui a fait la différence depuis des centaines d'années ? Je pousse le bouchon volontairement un peu loin, mais ! ! !

marc07 | 04 août 2011 à 10h13
 
 

on meurt a petit feu avec ses produits je suis concerné

dudu | 18 avril 2012 à 18h09
 
 

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