Plusieurs projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d'homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture (1) jusqu'au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l'avis de l'Anses.

La mise en ligne de ces projets résulte de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public. "Ainsi, les décisions d'autorisation, de modification d'autorisation et de retrait, ayant un effet direct et significatif sur l'environnement, sont maintenant soumises à une consultation du public", indique le ministère de l'Agriculture, qui précise que de 300 à 400 décisions par an sont concernées.

Les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché, une utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique ou portant sur des produits à faible risque sont en revanche exclues du dispositif, précise le ministère. Les règles sont fondées sur les mêmes principes pour les matières fertilisantes et supports de culture.

"Le démarrage du dispositif devant intégrer le flux continu de dépôt de demandes d'AMM arrivé depuis la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, un nombre significatif de dossiers sera mis en ligne d'ici la fin de l'année", avertissent les services du ministère de l'Agriculture. En 2014, la consultation du public sur ces dossiers devrait connaître en revanche un rythme moins soutenu et plus régulier.