C'était un engagement du gouvernement, pris dans le cadre du plan d'action pesticides. Pourtant, lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture lundi 28 mai, le ministre de l'Agriculture a retiré son amendement visant à permettre aux Préfets de mettre en place des zones de protection des riverains à proximité des cultures. L'objectif était de prendre des mesures pour interdire ou encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. "Ces dispositions pourront concerner toutes ou certaines catégories de produits en tenant compte, par exemple, de leur profil toxicologique mais aussi, le cas échéant, des moyens existant pour réduire le risque de dérive lors de la pulvérisation, donc d'exposition des riverains", indiquait l'exposé des motifs.
Mais de nombreux députés se sont opposés à une telle mesure, estimant qu'elle conduirait à une perte importante de surface agricole utile (SAU). Après un large débat, Stéphane Travert a choisi de retirer son amendement, tout en s'engageant à poursuivre les réflexions. "Il faut avancer sur ces sujets car il y a une attente forte de la société", a-t-il déclaré.
Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement visant à restreindre, dans un rayon de 200 mètres autour des zones habitées, l'usage des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Glyphosate et fonds d'indemnisation
Plus tard dans la soirée, les élus ont renoncé à inscrire dans la loi l'interdiction, dans trois ans, des produits à base de glyphosate. Le ministre s'est engagé sur la mise en place d'un comité de suivi.
Ils ont également rejeté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires, une mesure pourtant adoptée par leurs collègues sénateurs en février dans le cadre d'une proposition de loi spécifique. Le ministre de l'Agriculture a donné un avis défavorable à cet amendement : "Ce fonds renverse la charge de la preuve. C'est au fonds de faire la démonstration de l'absence de preuve directe entre la pathologie et les expositions", a-t-il expliqué. Stéphane Travert a rappelé que le gouvernement avait commandé un rapport sur le sujet et qu'il avait finalement opté pour une rénovation du tableau des maladies professionnelles afin d'"avoir une assise scientifique beaucoup plus solide et indépendante" pour l'indemnisation des victimes. L'agence de sécurité sanitaire (Anses) et l'institut national de la santé (Inserm) ont été saisis dans ce but.
En revanche, les élus ont confirmé l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes aux substances présentant des modes d'action identiques et aux semences traitées avec ces produits.
Feu vert aux épandages par drone sur les vignes bio
Les députés ont enfin confirmé un vote de la commission des Affaires économiques en faveur d'une expérimentation sur les vignes des épandages de pesticides par drone. En revanche, ils ont restreint cette expérimentation de trois ans aux "produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence environnementale", ainsi qu'aux vignes présentant une pente supérieure ou égale à 30%. "Cette expérimentation, qui fait l'objet d'une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, vise à déterminer les bénéfices liés à l'utilisation de drones pour limiter les risques d'accidents du travail", précise le texte. Un arrêté devra définir les conditions de cette expérimentation.