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Impact sanitaire des pesticides : des ministres s'engagent

Le Sénat a organisé mercredi un débat sur l'impact des pesticides sur la santé, faisant suite au rapport publié en octobre. Stéphane Le Foll et Marisol Touraine manifestent leur engagement sur certaines de ses recommandations.

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Le Sénat a organisé le mercredi 22 janvier un débat en séance plénière sur l'impact des pesticides sur la santé, en présence des ministres chargés de la santé, Marisol Touraine, et de l'agriculture, Stéphane Le Foll. Il fait suite au rapport de la mission commune d'information sur les pesticides rendu public en octobre dernier, qui dénonçait une sous-évaluation des risques liés à ces produits.

Séparation franche entre prescripteurs et fabricants

"Nous avons l'ardente obligation, en ne délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) qu'avec prudence, d'éviter que les nouvelles molécules ne génèrent de nouveaux risques sur les personnes exposées et leurs enfants", avertit la présidente de la mission Sophie Primas (UMP – Yvelines). Les études qui sont consacrées aux effets sanitaires des pesticides "ne portent pas sur la durée de vie des animaux de laboratoire, moins encore sur la succession des générations", souligne Nicole Bonnefoy (Soc. – Charente), rapporteur de la mission. De plus, ajoute-t-elle, "au moment de la demande d'autorisation de mise sur le marché, la méthodologie révèle son insuffisance puisqu'elle se fonde sur la notion de dose journalière admissible, dite DJA, qui ne couvre pas les doses infimes responsables de perturbations endocriniennes ainsi que l'effet cocktail".

Concernant les AMM, "le gouvernement français doit agir pour faire évoluer la réglementation européenne, de même que pour les OGM", déclare Stéphane Le Foll, qui plaide pour "une séparation franche entre prescripteurs et fabricants, entre ceux qui proposent et ceux qui évaluent". Et le ministre de rappeler également sa décision de stopper l'utilisation du Cruiser sur le colza et des produits néonicotinoïdes, sur lesquels l'Efsa vient de se prononcer. "Nous travaillerons à renforcer le volet sanitaire des AMM", ajoute Marisol Touraine.

Réduire de façon significative l'utilisation des pesticides

En ce qui concerne l'utilisation des produits, "notre objectif est de la réduire de façon significative", rappelle le ministre. En 2012, le recours aux pesticides a augmenté de 2,5% "pour des raisons légitimes avancées par les agriculteurs", justifie-t-il, alors que le plan Ecophyto vise… une réduction de 50% des quantités utilisées à l'horizon 2018. Les questions fiscales pour parvenir à la séparation entre les activités de conseil et de vente des produits, de même que celle des équipements de protection individuels (EPI), doivent aussi être prises en compte, indique-t-il.

Sur ce dernier point, "l'obligation faite à tout agriculteur et professionnel utilisateur de suivre une formation de deux jours est une puissante incitation mais il faudrait aussi travailler sur les circuits de distribution", préconise Nicole Bonnefoy.

Pour le sénateur Jean-Noël Cardoux (UMP – Loiret), "on ne pourra réduire l'usage des pesticides sans contrepartie aux agriculteurs". Et d'ajouter : "on veut augmenter la redevance « pollution diffuse », je suggère d'améliorer plutôt la fiscalité existante. On pourrait porter à 25% le taux de la TVA sur les produits phytosanitaires impropres à l'agriculture biologique. Ce serait un levier plus efficace que d'interdire la vente de pesticides aux particuliers".

Cette dernière solution est préconisée par Joël Labbé (EELV – Morbihan) qui annonce le dépôt d'une proposition de loi à cet effet, qui interdirait également l'utilisation des pesticides par les collectivités territoriales et accompagnerait le développement des alternatives aux pesticides telles que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).

Mieux connaître les mécanismes d'action des pesticides

"Après l'AMM, le suivi des effets négatifs sur la santé laisse à désirer", dénonce Nicole Bonnefoy. Pour Stéphane Le Foll, "il y a désormais consensus sur les relations de cause à effet entre l'utilisation de certains pesticides et des problèmes de santé majeurs, tels des cancers".

Mais "il faudra mieux connaître les risques, c'est-à-dire les mécanismes d'action des pesticides et leur lien de causalité entre exposition au produit et maladie", estime Marisol Touraine. Qui se dit particulièrement attentive à l'expertise collective de l'Inserm sur les effets sanitaires des pesticides, à l'étude épidémiologique Agrican sur les cancers chez les agriculteurs et aux études de biosurveillance menées par l'Invs.

Pour mieux connaître les risques, "il faut généraliser les registres des cancers et les centraliser au niveau national", suggère Michelle Meunier (Soc. – Pays-de-la-Loire). "Le registre est-il le meilleur moyen de recueillir l'information sur les cancers ?", interroge, dubitative, la ministre de la Santé. "Nous en parlerons lors de l'élaboration du plan Cancer, que nous prolongeons", précise-t-elle.

Quant aux perturbations endocriniennes induites par les pesticides, elle rappelle la mise en place d'un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens, qui doit déboucher en juin 2013 sur une proposition de refonte de la réglementation. "Une refonte du système de vigilance est en cours, dont un décret sur la toxico-vigilance", a également indiqué la ministre.

En ce qui concerne enfin les maladies professionnelles dues aux pesticides, elles sont reconnues dans le régime général. "Elles devraient l'être aussi dans le régime agricole", estime le sénateur Gérard Le Cam (CRC – Côtes-d'Armor). L'enjeu de leur reconnaissance est de "formaliser les parcours des personnes ayant cotisé au régime général et au régime agricole", répond la ministre. "En outre, il faut harmoniser les procédures entre les commissions départementales", ajoute-t-elle.

Protéger les lanceurs d'alerte

"Les lanceurs d'alerte doivent être juridiquement protégés, à l'image de ce qui existe dans la lutte contre la corruption ou la sécurité des médicaments. L'action collective en matière de santé devrait être autorisée car les victimes isolées (…) ont les plus grandes difficultés à apporter seules les preuves de la contamination ou à payer les expertises", estime Henri Tandonnet (UDI – Lot-et-Garonne).

"Nous allons mettre en place un comité de déontologie et édicter une charte de l'expertise pour définir une procédure et être capable de réagir en cas de conflit d'intérêts", répond pour finir Marisol Touraine en réponse aux préoccupations des sénateurs relatives à l'indépendance de l'expertise.

Réactions8 réactions à cet article

 

le rapport du sénat sur les pesticide rédigé par mme Bonnefoy est remarquable
mais pour un débat a ce niveau , il faudrait d'autres participants que le ministre de l'agriculture qui pense surtout a défendre les agriculteurs
pourquoi le ministre de l'écologie ou le mistre Canfin remarquable au gouvernement sont il absent du débat?
c'est l'avenir de l'homme qui est en jeu ...

gil32 | 25 janvier 2013 à 10h04
 
 

le subject est complex; je crois que, maintenant, sont utiles : prudence, securite de travail et un controle efficace, en general.

romulo | 25 janvier 2013 à 11h19
 
 

Lorsqu'il était au Comité de bassin Loire-Bretagne, LE FOLL s'est très souvent opposé aux agriculteurs, mais ne niait pas certaines de leurs contraintes

petite bête | 25 janvier 2013 à 12h19
 
 

Citation :"Les études qui sont consacrées aux effets sanitaires des pesticides "ne portent pas sur la durée de vie des animaux de laboratoire, moins encore sur la succession des générations", souligne Nicole Bonnefoy". C'est vrai si par "pesticides", on entend les préparations telles qu'utilisées par les agriculteurs, qui associent une ou des substances actives, et des adjuvants sans lesquels ces substances actives ne pourraient pas être appliquées efficacement. C'est comme pour les médicaments.
Par contre (et je me demande si Mme Bonnefoy l'a bien compris), toutes les substances actives (celles qui confèrent les propriétés biocides aux "pesticides") font obligatoirement l'objet d'études sur la vie durant (rat et souris) ainsi que d'études des effets sur la reproduction sur plusieurs générations. Ces études, préalables à l'AMM, sont exigées systématiquement depuis plus de 20 ans.

mb | 29 janvier 2013 à 09h36
 
 

On traite la question à la française: on a maintenant un plan, une charte et un comité. On est sauvés! C'est merveilleux.
Je propose un schéma de certification et, cerise sur le gâteau, un nouveau label vert façon étiquette de greenwashing développé dans un autre bureau.
J'apprends avec horreur que même le bio utilise des pesticides!!!

Albatros | 29 janvier 2013 à 15h15
 
 

Les métabolites induits par ces pesticides ne sont pas étudié ni meme débattus, ils sont jusqua 10 000 fois plus toxique et ont une durée de vie plus importante. Ces métabolites se combinent avec des polluants comme le chlore, le fluor et des métaux, aucune étude globale n'a été faite à ce jours. "si quelq un à un labo"

manouche | 22 février 2013 à 17h23
 
 

Nous ne sommes pas prêt de voir disparaitre l'agrochimie

Astérix et Péril | 28 février 2013 à 22h38
 
 

plus jamais ça.......a aucun prix

En 2012, le recours aux pesticides a augmenté de 2,5% "pour des raisons légitimes avancées par les agriculteurs", justifie-t-il, alors que le plan Ecophyto vise… une réduction de 50%

gil32 | 01 mars 2013 à 09h57
 
 

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