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Affichage des émissions des véhicules : Peugeot assigné en référé

Transport  |    |  Actu-Environnement.com

Le constructeur automobile Peugeot a été assigné en référé, mardi 19 juin, devant le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir respecté la directive européenne 1999/94 sur l'affichage de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules dans sa dernière campagne de publicité.

Les associations Respire, Ecologie Sans Frontière et la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports (FNAUT) ont déposé plainte contre le constructeur en septembre 2011. La campagne publicitaire des nouveaux modèles de la gamme Family du constructeur est particulièrement pointée du doigt.

D'après l'association Respire, les informations sur les émissions des CO2 et sur la consommation de carburant demandées dans la directive doivent être "aussi visibles et lisibles que l'information principale de la publicité". L'information principale dans le cas de la publicité de Peugeot, "c'est la reprise argus de 5.000 euros. Ce tarif est mis en avant, parce que l'annonceur veut qu'il soit vu. S'il veut qu'il soit vu, c'est parce que c'est l'information principale et qu'il ne faut pas que le consommateur passe à côté de celle-ci. Donc les mentions sur le CO2 et la consommation de carburant, affichées en bas dans la publicité en petit caractère ne sont manifestement pas aussi lisibles et visibles que cette reprise argus'', a plaidé l'avocate de l'association Maître Stéphanie Zaks.

Par cette action en justice, l'association "souhaite faire émerger une jurisprudence qui inciterait les marques à respecter" la directive. Le juge Jacques Gontran de Robert rendra son verdict mardi 26 juin.

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