Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE), Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Écologie, ont réuni les ministres européens de l'environnement et de l'énergie lors d'une réunion informelle les 3 et 4 juillet derniers. Les discussions ont principalement porté sur le paquet climat/énergie et les nombreuses réglementations qui doivent en découler.

Vers un objectif de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre

“ l'UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d'ici 2020 en cas d'accord international ”

Lors de la première séance de travail, le ministre français a rappelé avec insistance que l'UE doit montrer la voie avec un objectif de réduction de 30 % de ses émissions d'ici 2020 en cas d'accord international. Ses collègues européens ont de leur côté reconnu qu'ils doivent réussir au plan communautaire sur le paquet énergie climat afin de véritablement peser dans les négociations internationales. Forts de cette position, les ministres se sont réunis avec des parlementaires européens afin d'aborder dans le détail les questions relatives à la mise en place du paquet climat/énergie. Des aménagements des propositions de la Commission ont été évoqués concernant les flexibilités, afin de développer les réductions d'émissions là où elles coûtent le moins cher et surtout favoriser la solidarité entre les Etats membres. Sur ce point, il est question de reverser une partie des gains issus de la mise aux enchères des quotas aux Etats d'Europe de l'Est, motivés pour faire des efforts mais pas au prix de leur croissance.
Le cas des secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale a également fait l'objet de discussions opposant l'approche allemande partisane d'une exonération d'achat des quotas pour les industriels de ces secteurs à l'approche française basée sur une « taxe carbone » pour les importateurs non signataires du protocole de Kyoto.

Lancement d'un groupe de travail sur les OGM

Autre sujet de ce conseil informel, les OGM ont fait l'objet du lancement d'un groupe de travail par la Présidence française. En collaboration avec la Commission, le groupe traitera notamment des points suivants : renforcement de l'évaluation en matière sanitaire et environnementale, opportunité et contenu d'une évaluation socio-économique, amélioration du fonctionnement de l'expertise, fixation de seuils d'étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d'OGM autorisés dans les semences. La démarche et ses objectifs correspondent à une véritable attente des acteurs et se situent en droite ligne des engagements du Grenelle Environnement, a souligné Jean-Louis Borloo. Approfondir l'évaluation mais aussi ouvrir ce débat sur la société civile tout en prenant en compte les considérations socio-économiques, tel est notre objectif, a précisé Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'agit de faire droit aux demandes des Etats qui réclament plus de subsidiarité, voire des zones sans OGM, a-t-elle ajouté.
Les travaux alimenteront un débat d'orientation intermédiaire lors du prochain Conseil environnement et devront aboutir pour le Conseil des Ministres de l'environnement des 4 et 5 décembre prochains.

L'efficacité énergétique revient sur le devant de la scène

Le Conseil informel des ministres de l'Environnement s'est achevé par un déjeuner conjoint avec leurs collègues ministres européens de l'Energie. À cette occasion, tous les participants se sont accordés pour faire de l'efficacité énergétique la clef de voûte des politiques publiques de l'énergie et du climat. Les ministres sont convaincus, semble-t-il, qu'il s'agir d'un choix trois fois gagnant : par la réduction des émissions de GES, par les économies pour le consommateur, et sur le plan stratégique, en desserrant la contrainte sur les approvisionnements et à moyen terme les tensions sur les prix de l'énergie.
Greenpeace, invitée à intervenir devant les ministres, a rappelé qu'à la différence des objectifs de réduction de 20 % à 30 % des émissions de gaz à effet de serre et de développement de 20 % des renouvelables, la réduction de 20 % de la consommation d'énergie ne revêt aucun caractère obligatoire. Au niveau européen, la maîtrise de la consommation est le parent pauvre du paquet climat/énergie, a-t-elle ajouté.
Les ministres ont prévu d'avancer sur ce sujet notamment sur la réglementation des produits (les lampes, les veilles, les chargeurs externes). La Commission présentera quant à elle d'ici au printemps prochain un nouveau plan d'actions pour l'amélioration de l'efficacité énergétique communautaire.

Rétropédalage sur les agrocarburants ?

Plus tard, les ministres de l'Energie se sont concentrés sur la future directive sur les énergies renouvelables incluse dans le paquet climat/énergie. Un échange avec le rapporteur du Parlement européen sur ce texte, Claude Turmes a mis en évidence la nécessité de mettre en place des mécanismes de coopération permettant aux États membres de mener des projets communs, facilitant l'atteinte de leurs objectifs nationaux.

S'agissant des transports, le ministre français Jean-Louis Borloo a souhaité faire preuve de clarté en précisant que le texte de base de la commission évoquait un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans les transports et pas seulement un objectif d'agrocarburants. Le projet de directive permet à la fois le développement des biocarburants mais également des véhicules propres, comme par exemple les véhicules électriques ou à hydrogène, explique-t-on dans le communiqué de la Présidence. Il semblerait que cette précision sémantique ait été perçue comme un recul de la position ministérielle concernant les agrocarburants.
La Commission européenne n'a pas démenti cette approche : la proposition de la Commission a toujours porté sur 10% d'énergies renouvelables dans les transports, a indiqué à l'AFP Ferran Tarradellas, porte-parole du commissaire à l'Energie Andris Piebalgs. Elle demande toutefois de faire preuve de réalisme et rappelle qu'à l'heure actuelle les agrocarburants ne nécessitent pas autant de développement que l'hydrogène et l'électricité.
Rappelons également que la France s'est elle-même fixée des objectifs d'incorporation plus contraignants que l'Europe avec un taux de 5,75% dès 2008, 7% d'ici à 2010 et 10% en 2015.
Le ministre français a d'ailleurs insisté sur le fait que l'Union européenne devait se doter de critères de durabilité crédibles et substantiels à l'égard de la production européenne et des importations d'agrocarburant. Un groupe de travail planche depuis quelques mois sur leur définition.