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Actu-Environnement

“Emballages : Nous défendons les principes de la REP pour développer le recyclage avec efficacité”

L'ouverture à la concurrence de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages pose des questions d'équité, estime le PDG d'Eco-Emballages. Selon ce dernier, les premières orientations du ministère de l'Ecologie remettent en cause les principes fondamentaux de la REP.

Interview  |  Déchets  |    |  P. Collet
Environnement & Technique N°355
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°355
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“Emballages : Nous défendons les principes de la REP pour développer le recyclage avec efficacité”
Philippe-Loïc Jacob
PDG d'Eco-Emballages
   

Actu-Environnement : Quels sont les principaux enjeux de 2016 pour Eco-Emballages et la filière emballage ?

Philippe-Loïc Jacob : Nous sommes dans une période importante de renouvellement de l'agrément qui intervient dans un contexte particulier d'ouverture à la concurrence.

Et je tiens à dire que nous sommes pour la concurrence, car elle nous permet d'être toujours meilleur, mais à condition qu'elle soit loyale, qu'elle s'exprime dans un cadre clair et qu'elle permette de transformer le dispositif pour innover et améliorer le recyclage.

Nous sommes à un moment charnière avec des enjeux majeurs qui nécessitent une transformation du dispositif. Il faut poursuivre le déploiement du recyclage des plastiques, puisque le taux reste faible par rapport aux autres emballages. Ce développement va permettre de moderniser les centres de tri pour réceptionner les petits emballages plastique. On est sur des projets à long terme, sur 10-15 ans, parallèlement au regroupement des communes prévu par la loi Notre.

Il faut aussi améliorer le tri en ville pour le doubler lors du prochain agrément grâce à des mesures innovantes. C'est ce que nous visons en proposant un nouveau service comme Trilib (1) ' à Paris ou, pourquoi pas, Trilo'v à Lyon.

Nous sommes dans un cadre d'intérêt général, il ne s'agit pas de vendre plus de produits aux consommateurs pour faire du profit. La concurrence doit donc être bien encadrée pour préserver les acquis et ne pas nuire à ce qui a été fait depuis la création d'Eco-Emballages en 1992.

AE : Quels acquis en particulier ?

PLJ : L'un des principaux est l'équité entre les metteurs sur le marché. Aujourd'hui, ils payent tous en fonction des tonnages mis sur le marché et de l'impact environnemental de leurs emballages. Nous voulons éviter des phénomènes de prédations des matières à recycler les plus intéressantes, qui ont pu avoir lieu à l'étranger, notamment en Allemagne. Nous revendiquons ce rôle majeur de maintien de l'équité, notamment lorsque nous contrôlons tous les ans environ 20% des metteurs sur le marché. Cela nous a même valu des contentieux avec certains d'entre eux. La baisse des contributions se fera probablement au détriment de l'équité, mais aussi des campagnes d'information et de sensibilisation du public qui représentent un budget conséquent pour nous. C'est une des grandes difficultés qu'il faudra régler.

Il ne faut pas perdre de vue l'efficacité économique et l'amélioration du taux de recyclage. Il revient donc à l'Etat d'encadrer la concurrence pour ne pas nous éloigner de notre objectif d'intérêt général. Nous avons déjà engagé 90 millions d'euros dans un plan de relance du tri et du recyclage, nous n'avons pas envie de renoncer à poursuivre l'effort mais nous voulons continuer dans le cadre des principes de la REP.

Les metteurs en marché ont investi plus de 7 milliards d'euros en 20 ans pour développer le recyclage. Grâce au travail mené en partenariat avec les collectivités, nous sommes passés de 18 à 67% de taux de recyclage, en faisant du tri le premier geste environnemental des Français, ou encore en recyclant en France 90% de la matière collectée. Nous devons protéger cet acquis surtout à l'heure des boucles courtes.

AE : Le ministère de l'Ecologie prépare le cahier des charges de l'agrément 2017-2022. Quel regard portez-vous sur les premières orientations ?

PLJ : Nous, c'est-à-dire les metteurs sur le marché qui sont nos clients et actionnaires, ne voulons pas d'une fausse concurrence ou d'une taxe déguisée. Or, sous couvert d'organiser la concurrence, on remet en cause le principe de la responsabilité élargie des producteurs en cherchant à étatiser le système. La création de valeur, l'efficacité du dispositif et la maîtrise des coûts ne semblent pas être les priorités de l'administration alors même que nous sommes tous soumis à un impératif de rationalisation de nos dépenses.

La note d'orientation envisage de décorréler les financements du dispositif des performances de recyclage, alors que cela favorise l'amélioration du tri. Nous avons l'obligation de payer 80% des coûts optimisés, à la condition que les collectivités atteignent 75% du taux de recyclage national. Cette condition est essentielle pour les inciter à améliorer leurs performances. La note envisage la création d'un fonds national commun qui assurerait un complément de financement aux collectivités qui n'atteignent pas l'objectif de 75%. En résumé, il y a une obligation de financement sans contrepartie de résultats. C'est contraire à la recherche de l'efficacité et contraire au principe de libre concurrence.

Enfin, le ministère de l'Ecologie propose une nouvelle gouvernance avec de multiples comités de concertation présidés par les pouvoirs publics. Cela dilue la responsabilité et dénie aux metteurs en marché le pouvoir de décision mais en portant cependant la responsabilité financière et juridique. Les metteurs en marché se sont mobilisés dès le début de l'année pour dire qu'ils n'acceptaient pas cette évolution qui remet largement en cause les fondamentaux de la responsabilité élargie du producteurs.

1. Il s'agit d'un concept modulaire d'apport volontaire qui permet d'installer des espaces de tri et de propreté en ville. Trilib' est dédié à Paris, sur le modèle de Vélib' ou Autolib', et Trilo'v à Lyon, sur le modèle de Vélo'v.

Réactions1 réaction à cet article

Eco-emballages a été créé par les emballeurs (avec Antoine Riboud en particulier) pour protéger leurs dividendes et pas d'abord l'environnement.

On peut qualifier de mauvaises langues ceux qui affirment qu'il y a un lien entre le financement de Génération écologie et la création par le Ministre Brice Lalonde d'Eco-emballages (dont j'ai personnellement connu quelques acteurs majeurs, y compris le tout premier salarié)

On ne serait pas si en retard dans le recyclage ET LA REDUCTION si on avait créé un département de l'ADEME pour gérer la judicieuse collecte d'une plus conséquente "taxe Eco-emballage" , sans créer la coûteuse structure Eco-emballages avec ses industriels actionnaires protégeant leurs intérêts

Sagecol | 11 janvier 2016 à 10h14 Signaler un contenu inapproprié

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