Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a confirmé qu'une nouvelle concertation sur le dispositif de soutien à l'énergie photovoltaïque allait avoir lieu au cours des semaines à venir. Une réunion à laquelle participeront plusieurs ministres est prévue le jeudi 2 décembre pour étudier de nouvelles dispositions sur la filière photovoltaïque.
Lors de la révision tarifaire du 1er septembre dernier, Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, alors respectivement ministres de l'écologie et des finances, avaient annoncé le lancement d'une concertation à l'automne avec les professionnels afin de concevoir le nouveau cadre de développement de la filière.
S'inspirant du rapport Charpin, le gouvernement souhaite limiter le volume des nouveaux projets à 500 mégawatts (MW) par an. Le ministère voudrait allouer des quotas pour chacun des trois acteurs (particuliers, grandes toitures, fermes au sol). Les tarifs d'achat pourraient être modulés en fonction du nombre de projets en attente, comme en Allemagne. "Si les particuliers dépassent leur quota trimestriel (...), le tarif proposé par EDF serait automatiquement réduit, dans une proportion dépendant de l'ampleur du dépassement. Bercy évoque une baisse de 10% par rapport au tarif actuel (58 centimes par MW) comme base de négociation", indique le quotidien Les Echos dans un article daté du 30 novembre.
Les professionnels du SER se disent bien préparés pour cette concertation et entendent démontrer au gouvernement qu'un certain nombre de déclarations relatives à la filière ne sont pas fondées, au vu notamment du nombre de projets annoncés qui aboutiront réellement. "Le développement pérenne et durable de la filière photovoltaïque ne peut se concevoir sans une politique industrielle partagée entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur", prévient André Antolini, Président du SER.
Pour les professionnels du syndicat Enerplan, la réunion ministérielle est l'occasion de "poser les jalons de l'évolution de la politique photovoltaïque française" alors que le remaniement ministériel a exclu l'énergie du ministère de l'écologie. Le syndicat espère toutefois qu'elle sera le point de départ d'une réelle concertation : "l'essentiel est aujourd'hui de s'entendre, avec le gouvernement et les parlementaires, sur une stratégie solaire française qui dote la filière d'un cadre juridique clair, stable et durable. Cela ne peut procéder que de la concertation autour d'une gouvernance de la filière photovoltaïque française, que la réunion interministérielle devrait initier."
Pour les associations spécialisées que sont le CLER et Hespul, cette réunion interministérielle "montre toute l'attention que porte le Premier Ministre à cette question". Les deux associations en profitent pour présenter plusieurs mesures visant à éviter la "sortie de route" à la filière photovoltaïque : mise en place d'un système de "corridor par volume" conduisant à une baisse du tarif d'achat à chaque fois qu'un volume annuel d'installation est atteint ; moduler les tarifs en fonction de la taille, du lieu d'implantation et de la technique de pose ; donner une réelle visibilité aux acteurs du marché en doublant voire en triplant l'objectif pour 2020, soit 10.000 à 15.000 MW ou encore revoir le mode de calcul de la compensation des surcoûts par la CSPE, aujourd'hui basée sur le prix de gros moyen de l'électricité.
