Le fait qu'une ferme solaire soit redevable ou non de la taxe foncière sur les propriétés bâties dépend de l'existence ou non d'ouvrages en maçonnerie et de leurs caractéristiques, a précisé le ministre du Budget le 29 janvier dernier, alors qu'il répondait à une question écrite (1) du député Lionel Tardy (UMP – Haute-Savoie).

"Les ouvrages en maçonnerie servant de support aux outillages ou moyens matériels d'exploitation sont susceptibles d'être imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties à l'exclusion des matériels qu'ils supportent", détaille le ministre. Le terrain sur lequel repose la ferme solaire est également susceptible d'être imposable à cette taxe lorsqu'il est employé à un usage commercial.

Ces éléments sont appréciés par l'Administration sous le contrôle du juge de l'impôt, précise le ministre. Ces précisions sont importantes, car, comme le souligne Lionel Tardy, la différence de taux applicable entre la taxe foncière sur les propriétés non bâtis et celle sur les propriétés bâtis "pourrait impacter fortement le rendement de ces installations".