Un décret, publié le 10 mai au Journal officiel, modifie les procédures de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à compter du 1^er juillet 2012. Il met en conformité la réglementation française, principalement le code rural, avec le règlement communautaire 1107/2009, qui est entré en application le 14 juin dernier.

"Ce décret détermine de nouvelles procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que de nouvelles procédures d'approbation pour les substances actives", précise le ministère de l'Agriculture.

Il prévoit une simplification des démarches administratives d'autorisation de mise sur le marché grâce à une harmonisation accrue des procédures entre les Etats membres de l'UE. "Une différenciation des substances actives phytopharmaceutiques est également opérée", ajoute le ministère de l'Agriculture.