Le texte, initialement attendu pour juin 2013, entre en vigueur le 1er juillet 2014. Il encadre le déclenchement des procédures préfectorales prévues pour réagir en cas de pic de pollution aux particules fines (PM10), au dioxyde d'azote (NO2) et à l'ozone (O3).
L'affermissement de la position de la Commission européenne concernant la pollution de l'air dont le Royaume-Uni a récemment fait les frais, ainsi que le pic survenu au début du mois de mars en France, expliquent largement cette publication.
Des mesures non contraignantes en cas de dépassement du seuil d'information
Aux termes de l'arrêté, la réaction aux pics de pollution dépend de la concentration de polluants observée dans l'atmosphère. Deux seuils sont fixés : le seuil d'information et de recommandation, et le seuil d'alerte. Dans ce cadre, les compétences du préfet dépendent non seulement du type de polluant, mais également du seuil de concentration atteint par ce polluant.
La procédure préfectorale d'information et de recommandation, lancée une fois le premier seuil atteint, ne contient pas de mesure réellement contraignante pour les citoyens. Le préfet doit simplement fournir un certain nombre d'informations au public, et se contente d'exprimer des recommandations adaptées aux différents secteurs d'activité.
Des recommandations particulières aux secteurs agricole, résidentiel et tertiaire, industriel et des transports sont ainsi prévues. Le préfet peut notamment recommander aux agriculteurs de "recourir à des procédés d'épandage faiblement émetteurs d'ammoniac", ou de "décaler dans le temps les épandages de fertilisants minéraux et organiques".
Concernant les transports, il est conseillé "d'abaisser temporairement de 20 km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, sans toutefois descendre en-dessous de 70 km/h", ou encore d'éviter "la conduite « agressive » des véhicules et de l'usage de la climatisation".
En addition de l'information et des recommandations, le préfet peut prendre des mesures contraignantes dès lors que le second seuil, le seuil d'alerte, est atteint.
Des mesures contraignantes en cas de dépassement du seuil d'alerte
Le secteur des transports, particulièrement sensible concernant les émissions polluantes, est susceptible de faire l'objet d'un certain nombre d'interdictions. Le texte permet donc de mettre en place une circulation alternée, en prononçant l'interdiction de circuler de certains véhicules "en fonction de leur numéro d'immatriculation" comme cela a été le cas lors du dernier pic de pollution survenu à Paris.
L'arrêté prévoit également la possibilité d'interdire, "dans certains secteurs géographiques, comme les zones urbaines denses", la circulation de "certaines classes de véhicules polluants définis selon la classification prévue à l'article R. 318-2 du code de la route". Cet article fait référence aux normes européennes d'émission. Le texte permet donc d'interdire la circulation des véhicules en fonction de leur propension à polluer, évaluée selon des normes européennes.
A noter qu'il est également possible au préfet de "limiter le trafic routier des poids lourds en transit dans certains secteurs géographiques", notamment en mettant en place des itinéraires de substitution.
La mise en place de critères définissant un épisode de pollution
Les pics de pollution peuvent être caractérisés selon trois critères alternatifs : la superficie, la population et les situations locales particulières. Selon le critère de superficie, dès lors qu'une surface d'au moins 100 km2 au total est concernée par un dépassement de seuil, l'épisode de pollution est caractérisé.
Le critère de population prévoit quant à lui que dans les départements de plus de 500.000 habitants, l'épisode est caractérisé quand 10% de la population est exposée à la pollution. Dans les départements de moins de 500.000 habitants, il faut au moins 50.000 habitants visés.
Enfin, des "situations locales particulières" peuvent également justifier la caractérisation d'un épisode de pollution, du fait de "vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic".
Un des apports majeurs de cet arrêté réside dans la tentative d'uniformisation au niveau national des outils de mesure déterminant les dépassements de seuils. Jusqu'ici, les méthodes de mesure étaient relativement disparates, reposant sur des outils différents.
Le dépassement des seuils est désormais estimé "par modélisation en situation de fond". Cette méthode allie la modélisation et les mesures réalisées sur le terrain par une station de fond. Ce type de station mesure la qualité de l'air afin de rendre compte de l'exposition moyenne de la population aux phénomènes de pollution. Pour cela, elle doit se situer "hors de l'influence directe d'une source". A noter qu'en cas "d'absence de modélisation de la qualité de l'air, un épisode de pollution peut être caractérisé par constat d'une mesure de dépassement d'un seuil sur au moins une station de fond".
La persistance d'un épisode de pollution aux particules prise en compte
Un autre apport de l'arrêté se situe dans la définition de la notion de "persistance d'un épisode de pollution aux particules PM10". Un épisode de pollution persistante correspond au dépassement du seuil d'information et de recommandation durant deux jours consécutifs assorti d'une prévision de dépassement du seuil d'information et de recommandation pour le jour même et le lendemain. Dans ce cas, la procédure d'information et de recommandation évolue en procédure d'alerte.
