Un nouveau pictogramme est prévu à partir de 2012 afin de distinguer de façon ''claire et fiable'' les produits et emballages recyclables. Chaque filière se heurte en effet à la spécificité des déchets qu'elle gère et aux problèmes de tri rencontrés chez des consommateurs, perdus dans une pléthore de consignes, visuels et/ou slogans… Les consommateurs confondant souvent le Point Vert (justifiant de l'éco-contribution du fabricant) apposé sur les emballages avec un symbole de recyclage. ''La multiplication des logos apposés sur les produits et faisant référence à leur fin de vie et/ou à la participation de l'entreprise aux différents dispositifs mis en place manque de clarté et de visibilité pour les citoyens pour faciliter le geste de tri'', estime l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Prévu par la loi Grenelle 2 de juillet 2010, le nouvel étiquetage s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation de la signalétique de tri sur les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) (1) à partir du 1er janvier 2012. La loi prévoit également une harmonisation des consignes de tri sur les emballages ménagers le 1er janvier 2015. Cet affichage a pour objectif de sensibiliser le consommateur. Il vise à "améliorer la cohérence de ces messages au niveau national et harmoniser la communication sur le tri", souligne l'Ademe. Le but étant de ''promouvoir une information lisible sur les étiquetages'', conformément au Grenelle.
Ce pictogramme a été élaboré par un groupe de travail, piloté par l'Agence, mis en place depuis septembre 2008 et composé des parties prenantes (pouvoirs publics, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement et des consommateurs, éco-organismes et distributeurs). Les travaux du groupe ont débouché sur un plan d'action, adopté en mars 2010, (2) par la commission d'harmonisation et de médiation des filières REP. ''Depuis avril 2010, l'Ademe est entrée dans une seconde phase de mise en œuvre de l'harmonisation", a expliqué Alain Geldron, chef du service Filières REP et Recyclage à l'Ademe. Le nouveau logo a été testé parmi 4 autres auprès de 1.000 consommateurs. Il sera apposé sur tous les produits concernés par une collecte sélective. La signalétique commune doit signifier ''universellement'' que ce produit est recyclable.'' Il y a eu un travail de concert pour essayer de trouver la meilleure façon de procéder au pictogramme le plus efficace'', a-t-il indiqué. Le logo se doit en effet d'être simple, clair, sobre. Le risque étant à l'inverse de surinformer le consommateur en ajoutant cet étiquetage.
Quels produits de filières REP concernés par le logo ?
Seront visés par le nouveau pictogramme : les emballages, les textiles, les papiers (3) et la nouvelle filière dédiée aux mobiliers qui sera lancée début 2012. En revanche, le logo poubelle barrée restera apposé sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les EEE ainsi que les piles et les accumulateurs. ''Il ne peut pas y avoir de nouveau logo national qui peut être apposé conformément aux directives européennes'' en vigueur sur ces produits, a précisé M. Geldron. Les déchets d'activité de soin à risque infectieux (DASRI) ne sont également pas concernés par le nouvel étiquetage car ce ne sont pas des produits recyclables. Quant aux déchets diffus spécifiques (DDS) dont certains peuvent être recyclables, ''ils doivent faire l'objet d'une signalétique spécifique''. ''Ce ne sera vraisemblablement pas le même pictogramme'', a-t-il indiqué.
Question coût lié au logo : ''son apposition est gratuite et ne fait pas l'objet d'une taxation ou de redevance particulière'', a assuré Alain Geldron. Les industriels et les distributeurs contribuent déjà au financement du recyclage des déchets via l'éco-participation. Si toutefois, ''certains industriels découvrent aujourd'hui cette disposition du texte de loi et s'interrogent'',des échanges entre le ministère de l'Ecologie et les industriels ''sont prévus courant septembre'', a-t-il ajouté.
Un objectif 2012 difficile à atteindre
Un projet de décret sur la signalétique - préparé par le ministère en collaboration avec l'Ademe - sera présenté aux parties prenantes ''fin août -début septembre''. Ce projet de texte devrait être soumis à concertation courant septembre. Mais Alain Geldron estime que l'objectif d'harmonisation fixé à janvier 2012 par la loi Grenelle 2 sera difficilement atteint. ''Le plan d'action (adopté en mars2010, ndlr) parlait plutôt d'une généralisation au 1er janvier 2015 pour travailler sur le cadrage du pictogramme et laisser aussi le temps pour que ce soit réellement mis oeuvre sur les produits et les emballages. Si l'obligation fait l'objet d'un décret pour début 2012, il y a de toute façon un délai pour que les industriels modifient la signalétique sur leurs produits et que ce soit dans les rayons. C'est matériellement impossible de faire autrement'', a-t-il expliqué en tablant plutôt sur 2013.
Harmonisation des consignes de tri en 2015
''Beaucoup de choses vont finalement converger vers 2015'', rappelle M. Geldron. Date à laquelle l'harmonisation des consignes de tri sélectif sera mise en œuvre sur les emballages ménagers collectés par l'éco-organisme Eco-Emballages (plastique, carton, verre…). Un autre projet de décret est ''en cours de rédaction'' sur les consignes de tri. Le texte reprend les exigences du réagrément délivré en janvier 2011 à Eco-Emballages et Adelphe, a précisé M. Geldron. Une opération pilote de généralisation de tri de tous les plastiques a déjà été lancée par Eco-Emballages en juillet dernier auprès de 5 millions de Français. Pots de yaourts, sachets plastique pour le surgelé, barquette… L'objectif est qu'à partir du 1er janvier 2012, ces habitants puissent mettre tous les plastiques dans le même bac, avant une généralisation nationale ''courant 2013'', selon M. Geldron. Une campagne nationale visant à faire connaître l'étiquetage et les gestes de tri devrait également être lancée en 2013. Eco-Emballages espère via ces nouvelles consignes un doublement du taux de recyclage, en améliorant également le taux de recyclage des bouteilles et flacons (de 51 % aujourd'hui à 60 %).
Reste encore à régler la question ''complexe'' de généralisation des codes couleurs des poubelles (jaune, vert, noir, bleu…) associés aux flux des déchets. ''La définition de codes couleurs partagés à l'échelle nationale est une démarche difficile, lourde à mettre en place et qui, si elle se réalise, prendra beaucoup de temps'', estime le groupe de travail qui préconise plutôt l'harmonisation des visuels utilisés dans les supports de communication dans le plan d'action.
