Jusqu'au 5 juillet, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique (1) deux projets d'arrêtés relatifs à la filière des déchets de piles et accumulateurs portables.
Le premier (2) porte sur la procédure d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière. Quant au second (3) , il concerne la procédure d'approbation et le cahier des charges des systèmes individuels de la filière.
Annexé à chacun des arrêtés, leur cahier des charges précise les conditions à respecter pour, d'une part, qu'un organisme soit agréé, d'autre part, qu'un système individuel soit approuvé. Sont aussi développés les objectifs et orientations générales, les règles d'organisation de la structure agréée, comme celles de la gestion des déchets de la filière.
Les cahiers des charges détaillent également les relations avec les producteurs de piles et accumulateurs portables, les acteurs de la collecte, les structures de l'économie sociale et solidaire, les prestataires d'enlèvement et de traitement, les ministères signataires et avec la commission des filières. Les contrôles périodiques imposés à l'éco-organisme, ou à la structure approuvée, sont enfin précisés.
Pour rappel, conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des piles et accumulateurs portables doit être assurée par les producteurs eux-mêmes. Ces derniers "doivent mettre en place un système individuel approuvé" ou, précise le ministère, "adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément". Actuellement, les sociétés Corepile et Scrélec bénéficient d'un agrément, jusqu'au 31 décembre 2015. Un seul système individuel a été approuvé, en 2011, au bénéfice de la société Mobivia Groupe.