Ce nouvel arrêté définit les procédures d'enregistrement et de déclaration des piles et accumulateurs au registre national prévu à l'article R. 543-132 du Code de l'environnement, récemment refondu par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009.
Selon l'article R. 543-132 du Code de l'environnement, ''Un registre est créé, tenu et exploité par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour que les producteurs de piles et accumulateurs et les personnes qui traitent, exportent ou expédient hors du territoire national en vue de leur traitement des piles et accumulateurs usagés s'y enregistrent. Les producteurs y déclarent les quantités et les types de piles et accumulateurs qu'ils mettent sur le marché, enlèvent ou font enlever et traitent ou font traiter. Les personnes qui traitent, exportent ou expédient hors du territoire national en vue de leur traitement des piles et accumulateurs usagés déclarent les quantités et types de piles et accumulateurs concernés''.
Les différents types, natures et catégories de piles et accumulateurs devant faire l'objet d'une déclaration sont définis en annexe de l'arrêté.
Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2010. L'arrêté du 26 juin 2001 qui fixait jusqu'à présent les procédures de communication à l'Ademe des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs est abrogé. Les producteurs et opérateurs de traitement peuvent fournir à l'Ademe les informations exigées par la nouvelle réglementation jusqu'au 1er septembre 2010.
Article publié le 22 décembre 2009
