En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Plainte contre la pollution de l'air : les pouvoirs publics se défendent

Le maire de Paris et le ministère de l'Ecologie défendent leur bilan en matière de qualité de l'air, suite à la plainte au pénal déposée par une association dénonçant l'inertie des pouvoirs publics.

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En plein pic des particules fines dans plusieurs régions, l'association Ecologie sans frontière (ESF) a déposé mardi 11 mars une plainte contre X au tribunal de grande instance de Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui" en dénonçant "l'inaction des pouvoirs publics".

Depuis 6 jours les seuils d'alerte à la pollution ont dépassé les records notamment en région Ile-de-France et à Paris. Suite à cette plainte, le maire de la capitale, Bertrand Delanoë, a aussitôt défendu le bilan de sa mandature en matière de qualité de l'air.  En pleine campagne électorale, il a notamment rappelé l'adoption en 2007, d'un Plan climat qui fixe l'objectif de réduction de 25% de réduction de l'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020 sur le territoire parisien, la limitation de la vitesse sur le périphérique et sur les grands axes urbains ou encore l'objectif que 50% des livraisons de marchandises à Paris soient réalisées en véhicule non diesel d'ici 2017. "La qualité de l'air s'est globalement améliorée depuis 10 ans à Paris, comme l'ont souligné plusieurs études d'Airparif", a-t-il martelé dans un communiqué. Et de citer une étude publiée en juillet 2013 démontrant que les particules fines "y ont diminué de 35% (malgré la diésélisation du parc automobile français), les oxydes d'azote de 30%, et les émissions de CO2 de 13%".

Cette première action judiciaire "pose la question de l'action menée par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau urbain. La santé des citoyens est une question sérieuse qui ne mérite ni les approximations, ni les exploitations politiciennes. Je ne peux laisser penser que la Ville de Paris aurait été attentiste en la matière", a répondu M.Delanoë. La Ville de Paris a mis en place lundi le stationnement résidentiel gratuit durant l'épisode de pollution.

De leur côté, les élus écologistes au Conseil régional d'Ile-de-France, qui approuvent cette plainte, "rappellent que le problème doit être pris en compte sur l'ensemble du territoire francilien". "Si l'utilisation des véhicules individuels doit être limitée, il faut que les aires de stationnement autour des gares dans l'ensemble de la Région soient également gratuites", a indiqué Mounir Satouri, président du groupe EELV au Conseil régional. Les écologistes demandent également au Préfet de Région "d'instaurer la circulation alternée en cas de pics de pollution".

Plainte contre X : "un aveu d'impuissance" pour les médecins

Le parquet a deux mois pour transmettre la plainte d'Ecologie sans frontière à un juge d'instruction. L'ONG a également lancé "un appel aux victimes et à leurs familles pour s'associer à la plainte".

L'Association Santé Environnement France (Asef), qui rassemble près de 2.500 médecins, a annoncé ce 11 mars qu'elle ne portera pas plainte. "Même si dans le meilleur des cas la plainte aboutit, est-ce que cela va changer quoi que ce soit ? Les médecins de l'Asef en doutent fort", a déclaré l'association dans un communiqué.

Pour le Dr Patrice Halimi, Secrétaire général de l'Asef : "Nous comprenons que certaines associations, qui comme nous travaillent sur le sujet, perdent patience car il y a de quoi se décourager. Mais, de notre point de vue, porter plainte contre X est finalement un aveu d'impuissance. Un ultime recours avant la fin. Car, au fond, nous sommes tous un peu responsables et nous avons bien souvent les élus que nous méritons…. Alors, pour nous, porter plainte contre X revient à porter plainte contre chacun de nous". L'Asef estime que "l'important est de sensibiliser les populations, les usagers, les entreprises, les collectivités territoriales. Leur faire accepter que limiter ses déplacements routiers, c'est améliorer sa liberté… respiratoire (…) Pour qu'ils acceptent d'abandonner leur voiture, il faut qu'on leur propose une alternative au moins aussi efficace, mais pas qu'ils se sentent coupables… Je ne suis pas sûr que porter plainte aille dans ce sens, au contraire", juge le Dr Halimi.

Le gouvernement "mobilisé"

Ce pic de pollution aux particules "devrait perdurer encore plusieurs jours sous l'effet des conditions anticycloniques", a prévenu le ministère de l'Ecologie, en soulignant qu'il touche principalement le Nord, l'Est et le Sud Est du pays.

Le gouvernement "n'est pas spectateur de la situation" et s'est engagé "dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques dans tous les secteurs émetteurs (transports, industries, résidentiel/tertiaire, agriculture)", a affirmé le ministère dans un communiqué.

Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a présenté l'avancement des 38 mesures du plan d'urgence pour la Qualité de l'air le 18 décembre dernier. Parmi les 35 mesures nationales, "26 sont achevées ou en passe de l'être et 6 sont engagées ", a précisé le ministère.

L'arrêté interministériel réorganisant et renforçant le dispositif de gestion des pics de pollution "est en cours de signature, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2014". Cet arrêté prévoit l'harmonisation nationale des procédures préfectorales et des critères de déclenchement. Le texte contient également "la liste des actions sectorielles pouvant être retenues par les préfets en cas d'épisode de pollution", a annoncé le ministère.

Localement, la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère (PPA) "se poursuit", a-t-il assuré. D'ici l'été 2014, tous ceux concernés par le contentieux européen relatif aux particules "seront approuvés". Il s'agit des zones géographiques : Marseille, Toulon, Paris, Douai-Béthune-Valenciennes, Lille, Grenoble, Lyon, la Zone Urbaine Régionale de Rhône-Alpes, Nice, la Zone Urbaine Régionale de PACA et la Martinique.

Réactions13 réactions à cet article

 

les petits avions polluent car ils volent avec une essence au plomb particulièrement nocive
le canada a imposé des normes aux constructeurs de moteurs afin que ceux ci ne consomment plus cette 'essence au plomb
il suffirait que le gouvernement impose la même réglementation pour la France

la pollution | 11 mars 2014 à 19h24
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"La Ville de Paris a mis en place lundi le stationnement résidentiel gratuit durant l'épisode de pollution." Dommage qu'il faille un pic de pollution pour ça. Mais SURTOUT c'est bien la preuve que le STATIONNEMENT PAYANT est une SOURCE DE POLLUTION. D'ailleur ce n'est pas la première fois qu'une telle mesure est prise et jamais personne ne tire la conclusion que je viens de faire, pourquoi?
""Si l'utilisation des véhicules individuels doit être limitée, il faut que les aires de stationnement autour des gares dans l'ensemble de la Région soient également gratuites", a indiqué Mounir Satouri, président du groupe EELV au Conseil régional. " Voila ce que j'écrit depuis toujours exprimé par les Ecologistes politiques. Mais allez donc convaincre des villes a renoncer AU PACTOLE du stationnement payant!!! Il n'y a qu'a voir l'exemple de Paris.

ami9327 | 12 mars 2014 à 09h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pourquoi ne parle-t-on que de pollution automobile et de foyers ouverts ?
Il n'est pourtant pas nécessaire d'être ingénieur à Airparif pour constater que le pic de pollution a démarré le 5 mars autour des plates-formes aéroportuaires d'Ile-de-France: Roissy CDG-Le Bourget et Orly. Et pourtant, pas un mot sur la pollution des avions.
Or kérosène = gasole, pollution des avions = pollution des moteurs diésel, avec son lot de particules fines MP 10 et MP 2,5.
On sait que rien que pour Roissy CDG, le trafic aérien représente la pollution d'un périphérique parisien, et le trafic routier induit équivaut à un deuxième périphérique.
Pour agir efficacement sur la pollution atmosphérique, il faut agir sur TOUTES les causes de pollution.
Les pouvoirs publics doivent prévoir la réduction du trafic aérien en cas de pic de pollution, qui est prévue par l’article 181 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, mais n’a jamais été appliquée.
Les mesures prises dans le cadre des différents plans, PPA, PUQA et autres, n'ont pas fait leurs preuves et la France est condamnée par l'Europe à des amendes conséquentes pour dépassement chronique des seuils de pollution... amendes payées au final par les contribuables!
Nous sommes sinistrés en Ile-de-France et nous payons pour ça! Il faut que ça cesse.

france nuisances aériennes | 12 mars 2014 à 12h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La pollution due aux petits avions est dérisoire par rapport à l'ensemble des causes.
La pollution due au vols commerciaux est autrement plus importante. Il est clair que seule la fermeture de ces aéroports beaucoup trop proches de la mégalopole parisienne sera la solution. Il est toujours interessant de voir l'évolution d'un aéroport: au départ on le construit en rase campagne, ensuite les habitations se rapprochent et finalement la population réussi a obtenir la fermeture de l'aéroport. Pendant ce temps tout le monde savait qu'il ne faut pas construire à côté ni sous les couloirs aériens dans l'axe des pistes.

ami9327 | 12 mars 2014 à 14h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

il est plaisant de lire, s'agissant des PPA que "d'ici l'été 2014, tous ceux concernés par le contentieux européen relatif aux particules "seront approuvés"" et de découvrir Grenoble dans la liste.
Le PPA a certes été soumis à enquête... mais il a tellement été vidé de toute portée qu'il a reçu un accueil pour le moins glacial de la commission d'enquête : 11 réserves et 22 recommandations !

(documents accessibles à l'adresse http://www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Rapports-d-enquete/Approbation-de-la-revision-du-plan-de-protection-de-l-atmosphere-PPA-de-la-region-grenobloise )

Emmanuel Wormser | 12 mars 2014 à 19h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Alors que l'Allemagne, l' Italie, la Suisse .... nous montrent l'exemple en construisant des véhicules au GNV (gaz naturel véhicule) et création de stations GNV sur leurs territoires, la France comme à son habitude est en retard. GNV n'est pas le GPL, parmi ses avantages, émission de 0 particule ... je constate que les contructeurs automobiles français ne se bousculent pas sur ce carburant non polluant, certains vendeurs ne savent même ce que c'est ! Allez ils foncent sur l'électrique pourquoi pas mais tout électrique n'est pas la solution (recyclage des batteries ?!peu d'autonomie !) Même ERDF ET GNVERT n'ont pas en ce domaine du GNV une politIque volontariste, ils traînent des pieds, ne démarchent que les collectivités territoriales et oublient LES PARTICULERS .... A la télé ou dans la presse spécialisée peu d'informations en la matière. Or le succès du GNV passe par la sensibilisation de tous et notamment du public
pour vous renseigner recherchez site association du GNV

parité | 13 mars 2014 à 08h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Concernant la mise en oeuvre du "PUQA" par M. Martin, des cyclistes marseillais ont épluché le plan à propos des mesures Vélo (un bon quart du contenu) et n'y ont trouvé q'un coquille absolument vide. Alors si le reste du plan est comme ça, ce n'est pas rassurant pour une prochaine amélioration de la qualité de l'air ! Cf : le site du collectif des cyclistes enragées.

Spigaou | 13 mars 2014 à 11h02
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Cessez de mettre des cheminées d'usines pour illustrer vos articles sur la pollution de l'air! Ce sont les VL & PL qui polluent le plus en milieu urbain!

mon avis | 13 mars 2014 à 11h21
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les usines ont disparu, elles sont donc exemplaires: zéro pollution.
Je rejoins donc la demande de "mon avis".
L'exemple de l'Allemagne est intéressant mais n'est pas répétable en France car notre voisin, dans sa grande sagesse, a tout fait pour préserver son activité industrielle: en Allemagne, il y a des usines ET des automobiles. En France, il ne restera QUE des automobiles allemandes ou japonaises ou françaises fabriquées ailleurs.
Vive l'écologie! et un grand merci de la part des chômeurs.

Albatros | 13 mars 2014 à 18h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On occulte presque systématiquement la contribution importante de la combustion de la biomasse (notamment solide) à cette pollution.
La présentation du Plan Particules (6 pages) sur le site du ministère de l’écologie, dans sa page 2 intitulée « D’où viennent les particules ? » cible les différentes sources de particules fines primaires (PM2.5). Le principal secteur émetteur est le secteur domestique, à cause des installations de combustion du bois très majoritairement, sans oublier le brûlage de déchets verts à l’air libre. Vient ensuite le secteur industriel puis le secteur agricole et enfin le secteur des transports, le moins émetteur, mais le transport routier peut représenter localement jusqu’à 70% des émissions de particules primaires.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/D-ou-viennent-les-particules.html

L'intégralité du Plan particules, téléchargeable dans le cadre à droite de la page du ministère, stipule que la communication sur la pollution générée par le chauffage au bois « devra donc être développée avec pour cible l’ensemble des citoyens car les émissions du secteur domestique sont majeures ».
Quand les « citoyens » seront-ils correctement informés, notamment par les pouvoirs publics, les services de santé et les médias ?

vivarais | 13 mars 2014 à 18h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Dans les grandes villes, les feux de bois peuvent rapidement contribuer au dépassement de certaines limites réglementaires de pollution de l'air, notamment en microparticules, HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et suies. Selon la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE IF), ils comptent pour 23% des émissions des particules dans la région Île-de-France, c'est à dire autant que les échappements des véhicules routiers.

Il ne faut pas oublier les apports extérieurs, car les pollutions de déplacent.
Pour l’OMS (Organisation mondiale de la santé), dans une étude en anglais traitant des risques sanitaires liés à la pollution particulaire atmosphérique transfrontière à longue distance (Health risks of particulate matter from long-range transboundary air pollution) en Europe, le principal émetteur de particules fines (PM2,5) à l’horizon 2020 sera la combustion du bois dans les appareils domestiques (38% des émissions), contre 28% pour les procédés industriels, 23% pour les sources mobiles (7% pour les échappements des véhicules Diesel), 6% pour l'agriculture, 3% pour la production d'énergie et 2% pour la combustion industrielle.

Si l'on se polarise quasiment exclusivement sur les transports, on n'est pas encore sorti de l'auberge !

vivarais | 13 mars 2014 à 18h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

J’habite en zone périurbaine, à proximité d’un axe routier très fréquenté la journée. Depuis plusieurs jours nous subissons une pollution qui a l’ODEUR CARACTÉRISTIQUE DE LA FUMÉE DE BOIS. Il faut dire qu’avec le beau temps, les feux de végétaux à l’air libre fleurissent : feux de déchets agricoles, voire brûlis, et même feux de déchets verts de particuliers et de paysagistes, malgré l’interdiction. Avec les matinées et les soirées encore fraîches s’y ajoutent les chauffages au bois, notamment mon voisin qui fume encore toute la journée avec ses deux cheminées, des fumées marron discrètes, mais très polluantes, il doit faire fonctionner ses appareils au ralenti. La pollution atteint son paroxysme en soirée et une partie de la nuit. Elle s’évacue lentement, les vents étant très faibles, en partie vers la cuvette Grenobloise qu’elle contribue également à polluer.
Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont la possibilité de distinguer les particules issues de la combustion des combustibles et des carburants fossiles de celles issues de la combustion de la biomasse en faisant appel à des traceurs chimiques, voire au carbone 14. Il serait utile d’avoir leur avis.

Albéric | 14 mars 2014 à 15h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pauvre de nous! Qu'allons-faire de cette magnifique tour de verre qui héberge et fait vivre bon nombre de parisiens? Je parle bien sûr de l'employeur national number one : TOTAL.
Allo Tonton, pourquoi tu tousses?

Le Tof | 14 mars 2014 à 18h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…