En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Rénovation thermique : le gouvernement propose une stratégie

Le gouvernement a présenté un plan d'investissement pour le logement qui fixe les grand axes de la politique qui doit permettre la rénovation thermique de 500.000 logements par an en 2017. Des ordonnances apporteront la plupart des éléments concrets.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Jeudi 21 mars, François Hollande, président de la République, Cécile Duflot, ministre du Logement, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, ont dévoilé les 20 mesures du plan d'investissement pour le logement. Un plan dont l'objectif est de "répondre immédiatement à l'urgence en favorisant la création d'emplois et l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique", explique le ministère du Logement.

Parmi les principaux objectifs figurent des mesures liées à l'environnement, et tout particulièrement la mise en place d'"un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes". Figurent aussi l'annonce de "plusieurs dérogations aux règles d'urbanisme" pour construire "là où sont les besoins", la volonté de "diviser par deux les délais de traitement des contentieux" pour "débloquer les projets" et une simplification des normes pour "construire plus vite".

 
L'Ademe investie dans le volet rénovation thermique du plan L'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) "s'investira tout particulièrement dans la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique tant au niveau national que local", indique-t-elle dans un communiqué.
Son implication concernera la mise en place du guichet unique qui s'appuiera sur le réseau des Espaces info énergie. Par ailleurs, elle continuera à développer la mention "Reconnu Grenelle Environnement". "Le président de la République a confirmé [que cette mention] deviendrait une condition pour bénéficier des aides", rapporte l'Agence.
 
Guichet unique et nouvelle prime pour les ménages modestes

En matière de rénovation thermique des bâtiments, le plan "met en œuvre l'engagement du président de la République de rénover 500.000 logements par an d'ici à 2017", explique le ministère. Un premier objectif est fixé pour 2014 (270.000 logements rénovés dont 90.000 logements sociaux) et une accélération est annoncée à partir de 2015 "pour atteindre en vitesse de croisière" 380.000 rénovations par an dans l'habitat privé et 120.000 dans le logement social. Actuellement, environ 120.000 logements privés et 25.000 logements sociaux sont rénovés chaque année, rappelle le ministère.

Pour cela, le plan annonce que le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) "seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes". De plus, le programme d'investissement d'avenir (PIA) sera mobilisé "dès 2013" via l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1.350 euros versée pendant deux ans aux ménages réalisant des travaux de rénovation thermique et dont les revenus annuels ne dépasseraient pas 35.000 euros pour un couple. Le coût de la mesure est évalué à 500 millions d'euros sur deux ans. En complément, les moyens de lutte contre la précarité énergétique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) seront renforcés, promet le gouvernement. Enfin, la montée en puissance à partir de 2015 s'appuiera sur "un dispositif de tiers-financement [qui] viendra suppléer les subventions publiques à compter de 2015", s'agissant du parc privé, et sur "la diminution du taux de l'éco-prêt logement social (éco-PLS), qui sera fixé à 1%, et l'ouverture à la rénovation des logements de classe D", pour le parc HLM.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit la mise en place d'un guichet unique "d'ici à l'été 2013" afin de simplifier les démarches des particuliers et permettre aux ménages de bénéficier des financements publics. Il s'agira d'"un véritable service public de la rénovation énergétique", promet le gouvernement. Par ailleurs, une mesure prévoit que 1.000 ambassadeurs de la rénovation énergétique fassent connaître aux ménages en situation de précarité énergétique les aides auxquelles ils ont droit. Ils "iront à la rencontre des ménages [concernés]", fait valoir le ministère.

Enfin, insistant sur la préservation de l'emploi, ce dernier annonce la création d'un groupe de travail interministériel chargé d'examiner des sujets tels que la fiscalité et les normes.

Revoir les procédures, limiter les recours et réviser les normes

Afin de diviser par trois le délai moyen de procédure, le plan annonce qu'une ordonnance modifiera la déclaration de projet pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction. Le but est de simplifier et fusionner les différentes étapes des procédures d'urbanisme. "La concertation des citoyens et l'évaluation environnementale seront améliorées en amont", assure le ministère.

De plus, le gouvernement s'engage à lutter contre les recours abusifs ou malveillants et à diviser par deux les délais de traitement des contentieux. Par "abusif" et "malveillant", le gouvernement entend les recours "déposés (…) devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l'unique but de monnayer le retrait du recours". Par ailleurs, "les recours légitimes contre les gros permis de construire" devront être jugés au plus vite.

Daniel Labetoulle, ancien président de section au Conseil d'Etat, va conduire un groupe de travail chargé d'étudier le sujet de la simplification des procédures et de la réduction des délais de recours. Les conclusions de ces travaux sont attendues d'ici la fin du mois d'avril et pourront être transcrites par voie d'ordonnance, précise le ministère.

Toujours en matière de simplification règlementaire, le plan propose un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes techniques ainsi qu'une évaluation globale des normes existantes de construction. "Il ne s'agira pas de déréglementer", rassure le ministère, "mais de se passer des normes présentant le rapport coût/efficacité le moins probant". De même, la réforme des normes vise à substituer certaines réglementations basées sur des objectifs de moyens par de nouvelles basées sur des objectifs de résultats.

Quant à construire "là où se font sentir les besoins", le ministère entend développer la construction dans les zones denses dont les "documents d'urbanisme anciens et parfois inutilement restrictifs constituent (…) des obstacles au développement de l'offre de logements". L'objectif est de mobiliser rapidement des gisements fonciers inexploités dans des secteurs déjà équipés, urbanisés et desservis par les réseaux de transports pour densifier la ville et limiter l'étalement urbain. Pour cela, le gouvernement entend établir par ordonnance des dérogations aux règles d'urbanisme. Sont envisagées la résorption des dents creuses et la possibilité de surélever les immeubles de logements en Ile-de-France.

A noter que l'annonce d'une TVA à 5% pour la construction de HLM à partir de janvier 2014 concerne aussi la rénovation thermique de ces logements. Une baisse de TVA que le secteur privé escomptait mais qu'il n'a pas obtenu, la TVA pour la rénovation du parc privé étant fixée à 10% à partir de janvier prochain. Cette baisse est assortie de contreparties dans le cadre d'un "pacte" qui devra être conclu d'ici fin juin 2013 entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH). Parmi les contreparties figure l'engagement des bailleurs de "répondre au défi de la transition écologique, notamment par la rénovation énergétique des logements (objectif : 120.000 logements rénovés par an)".

Autre mesure annoncée, la limitation du nombre de places de stationnement à une maximum par logement lorsque le projet de construction est situé à proximité d'une gare ou d'une station de transport collectif.

Réactions5 réactions à cet article

 

Malgré tout ce que l'on entend de négatif sur ce gouvernement, taxation des classes moyennes etc... Il semblent qu'ils travaillent bien aussi, dans une direction apparemment adaptée.
Voyons sur la durée.

krakatoe | 25 mars 2013 à 10h42
 
 

Tout cela c'est très très bien et nécessaire. Mais si on oublie de sensibiliser et former ceux qui construisent et ceux qui rénovent, on va au devant de grosses désillusions... Entre les architectes qui ont à peine 1 ou 2 séminaires sur le bioclimatisme ou l'écoconstruction dans leur cursus (ça a peut être changé depuis quelques années ?) et les petits artisans indépendants qui ne vont généralement pas spontanément se former aux nouveaux matériaux et à leur mise en oeuvre, aux normes thermique, etc. (faute de temps? de sensibilité à la question ?). Je pense qu'il faudrait ajouter un volet dans ce beau plan.

Marie | 26 mars 2013 à 08h55
 
 

@Marie

Des formations existent un peu partout et sont dispensées par une pléthore de structures professionnelles. Je suis d'accord avec vous, ces formations sont ouvertes aux artisans volontaires qui, faute de temps ou d'intérêt, ne s'y inscrivent pas massivement.
Toutefois, l'évolution de la réglementation thermique (pour l'instant contraignante dans le neuf et non dans la rénovation) vers des bâtiments plus économes en énergies va nécessairement faire évoluer les métiers du bâtiment vers l'éco-conception. Dès lors, les formations initiales seront contraints d'introduire des modules en cohérence avec les impératifs réglementaires et les professionnels en exercice seront obligés de se former pour continuer à travailler.
Cela implique que la réglementation thermique continue sa progression pour, demain, imposer le passif pour le neuf et le BBC pour la rénovation.

AlexG | 26 mars 2013 à 11h31
 
 

Le programme me semble très ambitieux pour une économie française en berne. La rénovation énergétique de 500 000 logements par an représente un coût de 10 à 15 milliards d'euros. Qui peut prétendre dans l'état actuel de l'économie française financer ces travaux ? Une aide de 500 millions sur 2 ans ne représente qu'une goutte d'eau !!! Et ce n'est pas avec les incertitudes de l'emploi et l'alourdissement des prélèvements obligatoires que les personnes concernées s'engageront sur des crédits de longue durée même à taux très bas. Tous les audits énergétiques démontrent des amortissements longs qui n'encouragent pas le consommateur d'énergie.

kali63 | 27 mars 2013 à 19h10
 
 

Il y a plus de 30 Millions de logements à rénover en France . Au rythme de 500000 par an il faudra 60 ans !!!
Le problème n' est donc pas d'assurer mais d'accélérer la cadence ... Comment ?
En baissant sensiblement les coûts d'une rénovation BBC , coûts qui sont dûs essentiellement à la main d'oeuvre (60 à 70%) .
Pour cela il suffit d'industrialiser au maximum les opérations de rénovation (baisse de prix de 40%) , ce qui permettrait dans une majorité des cas à court terme d'être dans un contexte gagnant-gagnant et dans tous les cas à échéance de 20 ans.
Le problème du financement ne se pose alors quasiment plus ( les économies d'énergie équilibrent les remboursements de prêts) , seules des incitations et l'encadrement du dispositif resterons à la charge de l'Etat.

Michel | 17 mai 2013 à 09h29
 
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…