"2013 aura été une année dynamique pour le Plan bâtiment durable", a assuré Philippe Pelletier, dans le rapport d'activité 2013 du Plan bâtiment Durable (1) . Plan d'investissement pour le logement, débat national pour la transition énergétique, lancement de la nouvelle France industrielle, phase opérationnelle du programme de rénovation énergétique de l'habitat, deuxième conférence environnementale, et engagement de la démarche "Objectifs 500.000" : différentes initiatives ont effectivement été lancées l'année dernière, selon lui.
Côté résultats, toutefois, les tendances montrent que seul le secteur tertiaire (2) a connu une baisse dans sa consommation énergétique (3) (une variation de -0,1%, après +1,9% en 2011). Celle du secteur résidentiel est, elle, en hausse de +0,3 % en 2012 (après +1,2% en 2011). Publié fin 2013, le tableau de bord du déploiement du programme national (4) d'efficacité énergétique des bâtiments (arrêté fin 2012) enregistre quant à lui globalement une bonne prise en compte de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012) dans le secteur de la construction neuve et montre qu'il faut intensifier les efforts dans la rénovation énergétique pour espérer atteindre les objectifs.
Rénovation énergétique des logements privés ralentie
"La rénovation énergétique des logements privés est encore ralentie par les complexités de fonctionnement de l'éco-prêt à taux zéro", note le rapport. En cause : l'instruction technique des dossiers de prêts. Le document estime à moins de 30.000 le nombre de prêts réalisés sur l'année 2013, tandis que la première année de distribution affichait plus de 80.000 prêts.
Le Gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur du principe d'éco-conditionnalité des aides publiques au 1er juillet 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro, et au 1er janvier 2015 pour le crédit d'impôt développement durable.
Les labels réglementaires fondés sur la RT 2012 auraient du être publiés courant 2013, ils continuent à faire l'objet de discussions "afin de répondre aux problématiques de l'ensemble de la filière, et notamment des maîtres d'ouvrage", précise le rapport.
Concernant le programme Habiter Mieux, 31.235 logements ont fait l'objet de travaux de rénovation (5) énergétique sur le territoire métropolitain. L'objectif est de 300.000 ménages aidés d'ici 2017. "Cette dynamique suppose que l'ensemble des opérateurs et acteurs sociaux soit en mesure d'absorber cette hausse spectaculaire de la demande et des dossiers, souligne le rapport, il convient donc d'être vigilant sur ce point".
Fin novembre 2013, plus de 50.000 logements avaient bénéficié d'une rénovation énergétique financée par l'écoprêt logement social (éco-PLS).
Concernant le dispositif FEEBat, le rapport souligne que le nombre de formations a été ralenti sur la première partie de l'année car l'accord n'a été trouvé que fin janvier 2013 et la convention de partenariat permettant la déclinaison opérationnelle du programme n'est intervenue qu'en mai 2013. Cependant, la perspective de l'éco-conditionnalité a permis au deuxième semestre 2013, d'enclencher durablement la dynamique de rénovation avec "un taux d'inscription aux formations particulièrement important".
Autre tendance de l'année 2013 : l'accélération de la territorialisation de l'action du Plan bâtiment durable. Des Plans bâtiment durable régionaux (6) ont été lancés ou sont en cours dans différentes régions (Bretagne, Centre, Aquitaine, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Franche-Comté, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais)
