Le ministère du développement durable et l'Autorité de sûreté nucléaire ont présenté le 4 juin la nouvelle version du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Comme son nom l'indique, ce document précise les types de gestion envisagés pour le stockage définitif ou provisoire des déchets radioactifs provenant du secteur électronucléaire, de la défense, de la recherche, de l'industrie et du secteur médical.

À l'heure actuelle les déchets de très faible activité (niveau inférieur à 100 Bq/g) sont dirigés vers le centre de stockage de surface de Morvilliers dans l'Aube, ouvert depuis 2003. À la fin de l'année 2008, le volume total stocké était d'environ 116.000 m3 soit 17,8% de la capacité totale du site. 32.000 m3 de déchets majoritairement issus de l'exploitation de maintenance et du démantèlement des centrales et des centres de recherche y sont stockés chaque année.
Les déchets de faible et moyenne activité (entre 100 et 1.000 Bq/g) de vie courte (période inférieure à 31 ans¹) sont quant à eux envoyés vers le centre de stockage de l'Aube (CSFMA). 220.000 m3 de colis de déchets y sont déjà stockés et 12.000 m3 y arrivent chaque année.

Toujours aucun stockage pour les déchets à haute activité et à vie longue

Si ces deux centres de stockage suffisent pour l'instant pour accueillir les déchets peu radioactifs à vie courte soit 90% des déchets radioactifs produits en France, il n'en est pas de même pour les 10% restant à savoir les déchets de haute activité (HA), les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) et les déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Pour l'instant ces trois types de déchets issus principalement des centrales (combustibles usés ou démantèlement des anciens réacteurs) sont entreposés sur les centres de production ou sur certains sites du CEA et de la société AREVA/SOCATRI. 122.300 m3 de déchets dont 80.000 m3 d'FAVL, 40.000 m3 MAVL et 2.300 m3 HA attendent par conséquent d'être stocké de manière définitive. ''Ces déchets sont entreposés de manière satisfaisante'', rassure André-Claude Lacoste, président de l'ASN. ''Mais nous ne devons pas nous endormir dans le confort de ces solutions provisoires'', prévient-il.

De nouveaux centres de stockage sont en cours de préparation au niveau de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), un pour les déchets FAVL et un pour les déchets MAVL et HA. Mais les projets rencontrent de vives oppositions et progressent difficilement. Les deux communes pressenties pour accueillir le prochain centre dédié aux FAVL ont finalement retiré leur candidature en 2009. L'Andra doit donc reprendre tout à zéro, enfin presque : ''sur les 40 communes candidates à l'issu de l'appel d'offres plus d'une trentaine est encore en lice'', explique Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Andra. ''Grâce au laps de temps que le gouvernement nous octroie nous allons reprendre les choses calmement. On va débuter par la concertation locale avant d'entamer des reconnaissances géologiques plus précises'', explique-t-elle.
En attendant, l'Andra prévoit toutefois la construction d'un entrepôt afin de libérer les zones de stockage actuelles arrivées à saturation. ''Les déchets FAVL sont produits par environ 700 producteurs qui attendent que l'Andra s'en occupe'', a rappelé Marie-Claude Dupuis. Ces bâtiments devraient être opérationnels à compter de 2012.

Pour les déchets HA et MAVL entreposés pour l'instant sur les sites de La Hague et de Marcoule, le site de stockage réversible profond commence à prendre forme. Une zone restreinte située à proximité du laboratoire de Bure baptisée zone ZIRA a été validée par le ministère du développement durable en mars dernier et les premières analyses géologiques ont débuté. ''Nous avons besoin d'une surface de 15 km2 en profondeur afin d'accueillir les déchets HA et MAVL pour une durée de 100 ans'', explique Marie-Claude Dupuis. Au total ce centre devrait coûter 15 milliards d'euros pour sa construction, son exploitation et son démantèlement et devrait être mis en service en 2025.

Matière valorisable ou déchets, la séparation reste ténue

Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs consacre un chapitre à la gestion des matières radioactives valorisables. Définies comme telles si une utilisation ultérieure est prévue, ces matières sont stockées sur le territoire en vue d'une utilisation future par exemple dans les réacteurs de quatrième génération. Elles font également l'objet d'échanges avec l'étranger. Si ces matières sont pour l'instant gérées par les sociétés qui les détiennent (Areva, EDF, CEA, Rhodia) elles pourraient tomber dans le cadre réglementaire des déchets dans le cas où leur valorisation s'avérerait impossible, et par conséquent nécessiter un stockage définitif. ''C'est une décision qui appartient au gouvernement mais sachant que cette situation pourrait se présenter, nous devons nous y intéresser'', a expliqué Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au ministère du développement durable. Selon André-Claude Lacoste, cette distinction entre matières valorisables et déchets radioactifs devrait être reprise au niveau européen dans la prochaine directive Euratom de même que la notion de plan de gestion.

En attendant, la version 2010-2012 du PNGMDR doit être présenté au Parlement avant d'être définitivement actée.