La loi Grenelle 2 prévoit un renforcement du code de l'urbanisme en tant qu'outil au service du développement et de l'aménagement durable des territoires. Cette loi appuie la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) afin de promouvoir une planification partagée de l'habitat, du développement des transports, des infrastructures, de la gestion des continuités écologiques...

En 2011, le ministère de l'Environnement a donc lancé un appel à projets pour soutenir le développement de ces PLUI. Trente et une intercommunalités (1) viennent d'être sélectionnées. Ces 31 territoires comptent plus de millions d'habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d'agglomération et 24 communautés de communes, indique le ministère de l'Ecologie. Elles seront aidées à hauteur de 50.000 € pour leurs travaux d'ingénierie. En 2010, à titre exploratoire, quatre intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents pilotes Grenelle (communauté urbaine de Bordeaux, du Grand Nancy, communautés d'agglomération Angers Loire métropole et du Haut Allier).

''Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l'ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés'', a déclaré Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement.

Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.