Le rapport d'évaluation du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne a été publié, ce lundi 29 juin. Sa conclusion ? Des éléments de progrès, mais une mise en œuvre trop lacunaire du plan. A l'origine de cette publication, non pas la mission interministérielle chargée de produire ce rapport, mais l'association Eau et rivières de Bretagne (ERB). Qui tout en dénonçant le manque de transparence du Gouvernement, met en ligne le document (1) .
En 2010, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture avaient annoncé la mise en œuvre d'un plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Leur objectif était d'accompagner la gestion de ces algues sur le littoral, et de prévenir leur prolifération. Ce plan s'appuyait, dans une large mesure, sur les conclusions d'un rapport rendu par une mission interministérielle en 2010.
Le comité de suivi du plan s'est réuni, vendredi 26 juin, afin de présenter les conclusions de la mission interministérielle relative à son évaluation. Plusieurs associations telles qu'ERB se sont retirées du comité le même jour, invoquant l'autorisation accordée par l'Etat à la société Agrival, de récolter temporairement des algues vertes sur certaines plages.
Un progrès sensible
Le plan régional de lutte contre les algues vertes du littoral breton constitue "un progrès sensible", souligne le rapport. Il a, par exemple, permis d'énoncer, baie par baie, des objectifs de résultat en termes de qualité des milieux, et de fixer des diminutions d'azote "permettant vraisemblablement de se rapprocher de ces objectifs". Autre signe positif : l'implication des acteurs locaux de l'ensemble des baies concernées dans la réussite du plan. Ces acteurs ont obtenu "des engagements précis et quantifiés", précise la mission, qui apparaissent dans les bilans annuels établis par les baies.
Optimiser la mise en œuvre du plan en cours
Afin d'accompagner l'achèvement du plan 2010-2015, la mission propose de mettre en œuvre certaines actions "dès 2015", insiste-t-elle. Parmi ces actions, la vérification de la conformité réglementaire des mesures et de la mise en œuvre du plan, avec le 5ème programme "nitrates" et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Pour cela, les auteurs du rapport recommandent de prescrire sous forme d'arrêté interministériel "un processus harmonisé et normé en matière de calcul de la balance globale azotée par exploitation et par territoire".
Il est encore proposé de vérifier, d'ici la fin de l'année, la conformité de toutes les chartes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. En effet, le plan a fait l'objet d'une déclinaison territoriale qui concerne huit baies, chacune disposant de sa propre charte. Toutes sont établies selon un cadre harmonisé, présentant les objectifs du projet de territoire d'ici 2015 et une liste des actions avec la mention des indicateurs de suivi. Chaque signataire de la charte s'engage à remplir la mission qui lui incombe. Il s'agirait donc, si nécessaire, de mettre à jour les chartes.
Prolonger le plan jusqu'en 2016
"Au vu du retard enregistré au démarrage de ce plan de lutte", ce dernier devrait être prolongé d'une année, précise le rapport. De nombreuses actions n'ont pas encore pu porter tous leurs fruits, considère la mission. Pour cela, la poursuite du plan jusqu'au 31 décembre 2016 serait préférable. Et ce, ajoute-t-elle, "sous la réserve expresse que l'ambition soit rehaussée, que les actions soient mieux ciblées et calibrées". Autrement dit, sous réserve que les chartes et les engagements individuels soient mis à jour, si nécessaire, avant cette date, précise le rapport. Ses auteurs invitent encore les maîtres d'ouvrages des chartes à se mobiliser sur les actions et les projets individuels les plus porteurs de résultat. La mission incite les maîtres d'ouvrage de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) inachevés "à les finaliser dans les meilleurs délais, idéalement d'ici fin 2016".
Préparer un futur plan
La mission interministérielle recommande de jeter les bases d'un futur plan. Le nouvel objectif ? Atteindre, d'ici 2021, un niveau de qualité de l'eau qui prépare à l'objectif de bon état de 2027. Il s'agit également de poursuivre "la dynamique de conversion engagée" et de l'inscrire dans le cadre des projets adaptés aux territoires et à l'évolution des filières. Autre proposition : mettre en place une mission complémentaire, pour faciliter la préparation de ce futur plan. Enfin, la mission juge utile l'identification, sur le littoral atlantique et normand, des bassins versants sur lesquels "mettre en œuvre des plans d'action spécifiques", afin de prévenir les phénomènes de prolifération algale excessive.
Bien que la mission s'intéresse à l'avenir des plans de lutte contre les algues vertes, son bilan est contrasté. Et cela n'est pas sans rappeler la critique de certains scientifiques qui dénonçaient, en 2013, l'inefficacité probable des plans d'action des principaux bassins versants impliqués.
