La Commission européenne a présenté ce mercredi 26 novembre son plan pour relancer la croissance (1) en Europe. La stratégie se décline en trois actions : mobiliser au moins 315 milliards d'euros d'investissement supplémentaires sur trois ans, identifier les projets qui en bénéficieront afin de répondre aux besoins réels de l'économie, puis faciliter les investissements en levant notamment les obstacles réglementaires.
"Aucun arbre ne peut grandir uniquement grâce au sol et à l'air, a déclaré lyrique le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement. Le plan d'investissement que nous présentons aujourd'hui fournit l'arrosoir nécessaire".
Un Fonds européen pour les investissements stratégiques
Le plan prévoit, en premier lieu, la création d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) visant à mobiliser au moins 315 milliards d'investissement supplémentaires sur la période 2015-2017. Ces fonds proviendront essentiellement du secteur privé mais seront garantis par de l'argent public provenant du budget européen et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Les contributions des Etats sont toutefois bienvenues et ne seront pas comptabilisées dans leur déficit. "Un euro de protection contre le risque mobilisé par le Fonds peut (…) générer, en moyenne, 15 euros d'investissement dans l'économie réelle, qui n'auraient pas eu lieu sans cela", estime la Commission.
Cette dernière prévoit de mobiliser le Fonds pour soutenir des investissements stratégiques d'envergure européenne, notamment dans les réseaux d'énergie, les infrastructures de transport, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ce soutien complètera dans certains cas les aides existantes de la BEI et des programmes déjà existants au sein de l'Union européenne, comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et Horizon 2020. La Commission ambitionne également de soutenir via ce fonds les investissements des PME en s'appuyant sur le Fonds européen d'investissement (FEI), en complément du programme Cosme (2) . Afin de renforcer les effets du FEIS, elle demande aux Etats membres de recourir aux "instruments financiers innovants" tels que les prêts, les fonds propres et les garanties, plutôt qu'aux subventions classiques. Ce qui permet d'éviter de mettre à mal des budgets publics déjà en difficulté.
Mais c'est précisément la faiblesse des soutiens publics qui suscite le plus de critiques. Le ministre français de l'Economie estimait la semaine dernière que ce plan nécessitait "un apport d'argent frais de 60 à 80 milliards d'euros", loin de la garantie de l'UE de 21 milliards d'euros finalement retenue. "Ce plan est notoirement sous-dimensionné en argent frais pour apporter le souffle dont l'Europe a tant besoin", réagissent les eurodéputés socialistes français, qui s'interrogent "comme de nombreux experts" sur le coefficient multiplicateur retenu par la Commission.
Dans une note d'analyse (3) , opportunément publiée le 24 novembre, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégies) analyse le potentiel d'investissements dans les transports, l'énergie et le numérique dans le cadre du plan Juncker. L'organisme d'expertise rattaché au Premier ministre estime quant à lui qu'"un bon usage des signaux prix (carbone), des normes (bâtiments, pollution) et des garanties publiques déclencherait massivement des investissements dans les différents secteurs, sans nécessairement accroître le recours au financement public".
Une "réserve de projets" mise en place
Le plan prévoit ensuite la mise en place d'une "réserve de projets", accompagnée d'une "plateforme de conseil en investissement", afin de canaliser les investissements là où les besoins sont les plus marquants. Dans ce cadre, la France a fait parvenir une liste de 32 projets parmi lesquels figurerait le déploiement du réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou encore le gazoduc Val-de-Saône.
Dans les recommandations par pays adressées à la France, l'UE préconise de son côté de renforcer la capacité d'interconnexion avec l'Espagne en matière de gaz comme d'électricité. Elle recommande également d'investir davantage dans les énergies nouvelles, les transports intra-urbains et la construction, sans oublier les nanotechnologies, la biotechnologie et les technologies liées à l'environnement dans lesquels "la France pourrait s'assurer une solide position internationale".
Une task force sur les investissements procède actuellement à un premier examen des projets d'envergure européenne en vue d'identifier les plus viables. Tous les projets sélectionnés ne recevront pas pour autant des financements européens mais ils pourraient bénéficier d'un système de certification européenne qui permettrait d'attirer les investisseurs privés.
Lever les obstacles à l'investissement
Le troisième volet du plan est une feuille de route qui a pour ambition de rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements et de supprimer les obstacles réglementaires. "Le cadre réglementaire national et européen doit être simple, clair, prévisible et stable, afin d'encourager l'investissement à plus long terme", affirme la Commission, qui précise qu'"il ne s'agit pas de déréglementer, mais de réglementer de manière intelligente", en évitant notamment la surtransposition des textes européens.
L'énergie et les transports figurent parmi les secteurs à fort potentiel de croissance identifiés par l'exécutif européen et pour lesquels les obstacles à l'investissement doivent être levés en priorité. "Les règles applicables au commerce transfrontalier de l'énergie restent encore très fragmentées. Une réglementation des prix de détail qui fausse le marché persiste dans certains Etats membres et il est nécessaire d'y remédier", affirme la Commission qui assure par ailleurs vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour mettre en œuvre le nouveau paquet climat-énergie pour 2030. Côté transport, elle affirme la nécessité de "mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles pour supprimer les obstacles à l'investissement dans les infrastructures et les systèmes de transport".
Le gouvernement français, par la voix de Stéphane Le Foll, a accueilli favorablement le plan de M. Juncker. "Les objectifs fixés correspondent à ceux que la France a toujours défendus : les grands enjeux numériques, la question du transport, la question de la recherche, de l'innovation et du développement, les questions énergétiques et les questions éducatives", a déclaré le ministre de l'Agriculture, même s'il a estimé que les propositions pouvaient encore être améliorées dans le sens d'une hausse des investissements.
Le Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains devra encore approuver le plan. La Commission appelle le Parlement et le Conseil à engager la procédure accélérée pour adopter la mesure législative nécessaire à sa mise en œuvre. L'objectif ? Faire en sorte que le Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel en juin 2015.
