En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pics de pollution : comment l'Etat compte interdire la circulation des véhicules les plus polluants

Le plan d'urgence pour la qualité de l'air prévoit d'interdire la circulation des voitures les plus polluantes lors des pics de pollution. Un projet d'arrêté encadre la mesure et prévoit son entrée en vigueur le 31 octobre.

Décryptage  |  Air  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

En présentant son plan d'urgence pour la qualité de l'air, Delphine Batho avait annoncé une mesure phare : restreindre la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution. La ministre de l'Ecologie avait aussi précisé que le nombre de jours soumis à la procédure d'alerte triplerait pour atteindre environ 30 jours contre 10 aujourd'hui.

Contacté, le ministère de l'Ecologie a confirmé qu'un arrêté devrait être publié d'ici juin et que les services préfectoraux travaillaient d'ores et déjà à la préparation des arrêtés interpréfectoraux et préfectoraux qui déclineront le texte national. Objectif ? Que la mesure soit opérationnelle pour l'hiver 2013-2014.

 
Information et alerte Le dépassement du seuil d'information entraîne une série de recommandations destinées au public sensible ou relatives aux sources de pollution. Il peut par exemple être recommandé de reporter certaines activités agricoles et industrielles.
Le dépassement du seuil d'alerte implique des mesures de restriction ou de ou de suspension des activités polluantes. L'interdiction de l'usage des cheminées d'agrément, l'arrêt de certaines activités agricoles ou industrielles, l'abaissement des vitesses de 20 km/h, des limitations de trafic routier peuvent être mis en œuvre par arrêté préfectoral.
Concernant les PM10, le décret d'octobre 2010 a abaissé les seuils d'information et d'alertes de respectivement 80 microgrammes par mètre cube (µg/M3) à 50 et de 125 µg/M3 à 80.
 
Se baser sur les normes euro

En l'occurrence, c'est un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution qui devrait encadrer cette mesure. Le texte uniformise la procédure d'information et la procédure d'alerte (voir encadré). Les polluants concernés sont les particules (PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et l'ozone (O3).

La dernière version du projet, que s'est procuré Actu-environnement, stipule que lorsque le niveau d'alerte est atteint, les préfets pourront "limiter, voire interdire la circulation dans certains secteurs géographiques, comme les zones urbaines denses, à certaines classes de véhicules polluants définis selon la classification prévue à l'article R. 318-2 du code de la route", c'est-à-dire selon leur classement "euro". Le plan d'urgence présenté en février évoque les véhicules immatriculés avant 1996, voire 2000, c'est à dire ceux classés euro 1, euro 2 et euro 3.

A noter cependant que si le projet d'arrêté, actuellement soumis en phase de consultation, oblige le préfet à prendre des mesures en cas d'alerte, rien n'indique que l'interdiction de circulation sera effectivement appliquée. Cette mesure n'est qu'une des multiples mesures possibles réparties en quatre secteurs : l'agriculture, le résidentiel et le tertiaire, l'industrie et les transports. De plus, contrairement aux autres secteurs, les mesures en matière de transport prises par les préfets lors d'une alerte ne s'appliqueraient pas à l'ensemble du département. Au-delà de l'effet d'annonce, l'hiver 2013-2014 devrait donner une première indication de l'application de la mesure.

Uniformiser et modéliser

"Aujourd'hui, il n'y a aucune homogénéité : dans certains départements le déclenchement des procédures de pic de pollution se fait après un constat de dépassement d'un des seuils sur deux balises et ailleurs, ça peut être sur une seule balise ou en fonction d'un zonage", explique Fréderic Bouvier, directeur du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA). C'est pourquoi le décret de 2010 qui fixe les seuils de déclenchement des pics, prévoit la définition par arrêté d'une procédure nationale harmonisée de déclenchement des dépassements de seuil.

Cette nouvelle procédure se basera en grande partie sur une modélisation territoriale. Pour les départements ne disposant pas d'outil de modélisation, le déclenchement sera basé sur un constat de franchissement de seuil sur une station de fond.

Lorsque les outils de modélisation sont disponibles, le projet d'arrêté prévoit trois critères de déclenchement : un critère de superficie, un critère de population et un critère tenant compte des particularités locales. Ces critères valent pour un constat de dépassement ou pour une anticipation de dépassement.

Le déclenchement des procédures se fera tout d'abord "à partir d'un critère de superficie, dès lors qu'une surface d'au moins 100 km2 au total dans une région est concernée". Ensuite, le critère de population varie selon la taille de la population départementale : "pour les départements de plus de 500.000 habitants, lorsqu'au moins 10% de la population du département sont concernés par un dépassement de seuil" ou "pour les départements de moins de 500.000 habitants, lorsqu'au moins une population de 50.000 habitants au total dans le département est concernée". Enfin, le préfet peut déclencher la procédure d'information ou d'alerte "en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, les bassins industriels".

Le projet introduit une autre nouveauté avec la notion de "persistance d'un épisode de pollution" définit comme un constat de dépassement du seuil d'information sur une station de fond durant trois jours consécutifs, ou un constat de dépassement du seuil d'information sur une station de fond durant deux jours consécutifs et une prévision de dépassement du seuil d'information pour le lendemain. "Pour les épisodes de pollution aux particules « PM10 », la procédure d'information et de recommandation évolue en procédure d'alerte en cas de persistance de l'épisode", précise le projet d'arrêté.

Un difficile équilibre

Ce projet d'arrêté a subi de nombreuses révisions depuis la publication du décret de 2010 qu'il vient compléter. Comme le traduit le mécanisme retenu, il a été délicat de trouver des critères satisfaisants pour les petites comme les grandes régions et pour les centres villes comme les zones peu denses. Une version précédente, datant de juin 2011 et qui aurait dû être publiée suite à l'accord du Conseil national de l'air, prévoyait des réglages bien différents.

Ce premier projet, introduisait lui aussi le déclenchement des deux procédures à partir d'une modélisation, conformément à la réglementation européenne. Néanmoins, la modélisation n'était utilisée que pour l'anticipation, le déclenchement sur constat devant être basé sur le franchissement des seuils par deux stations, dont une de fond.

Par ailleurs, le gouvernement précédent prévoyait de se baser sur la modélisation d'un dépassement affectant plus de 250.000 habitants ou couvrant 30% d'une région, d'un département ou d'une agglomération. Des critères qui de prime abord semblent moins stricts que ceux proposés par le gouvernement actuel. Néanmoins, le dernier projet d'arrêté en date apporte parallèlement une nouvelle précision qui rend difficile la comparaison. Il prévoit que "les critères de superficie et de population sont estimés par modélisation en situation de fond", ce qui exclut de la modélisation les stations situées à proximité du trafic, contrairement au précédent projet. Or, les stations à proximité du trafic franchissent le plus fréquemment les seuils, ce qui est loin d'être anodin pour les zones urbaines denses, surtout si elles sont traversées par des autoroutes ou dotées d'un périphérique...

Enfin, un autre point a disparu du nouveau projet : la mise en place d'une information claire et facilement compréhensible par le public. A l'instar des cartes de vigilance météorologiques, le précédent projet d'arrêté prévoyait le suivi de la qualité de l'air via une carte de la zone couverte par l'organisme de surveillance. Le code couleur associé était simple : vert lorsqu'aucun seuil n'est franchi, orange lorsque le seuil d'information et de recommandation est dépassé et rouge lorsque le dépassement concerne le seuil d'alerte. Cette mesure est notamment réclamée de longue date par certains organismes de surveillance de l'air qui déplorent des contradictions difficilement compréhensibles pour le public entre les informations qu'elles délivrent, notamment en période d'alerte, et parfois l'absence de mesure préfectorale. Si cette carte de vigilance n'est plus obligatoire, elle devrait cependant être déployée au niveau national par le LCSQA, assure Fréderic Bouvier. Un point confirmé par le ministère. Reste à savoir, comment elle sera diffusée.

Réactions6 réactions à cet article

 

salut les ecolocrates mon epouse souffre de myasthénie GIC je n'ai qu'un véhicule que vous dites polluant .Alors on va crever sur place dans notre arriére pays desertique ? Le desert médical vous les urbains cela vous laisse froids ???Alors nous pourrons passer et tant pis pour les amendes on ne peut^pas subior toutes vos élucubrations c'est vous les urbains qui empoisonnez l'atmosphére alors allez pedibus cum jambis et laissez nous circuler ou crever

FIRMINOU | 27 mars 2013 à 11h46
 
 

C'est toujours le même problème avec ce type de mesures... Elles partent d'un constat et d'une volonté d'agir qui en soit sont tout à fait louables, seulement leur mise en application pénalise toujours les mêmes catégories de personnes (classes moyennes et pauvres)! La logique voudrait en premier lieu que l'on fasse en sorte que ces pics de pollution ne soient jamais atteints en mettant en place une série de mesures en amont : développement de l'offre en transports en communs, billets à tarif réduit pour les transports en communs les jours "à risque", incitations à l'utilisation des modes de déplacements doux pour les déplacements contraints, développement des pédibus, développement du frêt...
Certes cela demande des investissements mais qui sont à mettre en regard des coûts sanitaires induits par la pollution des transports...

AlexG | 27 mars 2013 à 15h52
 
 

solution limpide:
durant les pics de pollution: Stopper tous les véhicules diesel qui ont plus de 5 ans (cela doit être le cas de 85% du parc....)
Sans plaisanter, en combinaison avec la mesure précédente pour les véhicules diesel de plus de 10ans, la meilleure mesure immédiate serait de taxer très lourdement le diesel afin de renflouer la Sécu. Lorsque ce sera vraiment dissuasif les constructeurs (et donc in fine les automobilistes se tourneront vers l'essence). En outre on sait que le diesel est cancérigène...dans ce cas interdisons tout nouveau véhicule diesel. Il est temps que Papy se bouge et mette en place des vrais mesures et pas seulement des discours vides.
De même pour les cigarettes, taxons, taxons.

arthur duchemin | 28 mars 2013 à 11h28
 
 

à duchemin ...;
Vous oubliez qu'un diesel consomme 30% de moins qu'un moteur essence ! donc 30% moins polluant ....mon véhicule vient d'avoir 13 ans et pastille verte !!! à l'achat si vos souvenirs sont bons ?! à chaque contrôle : et toujours en dessous de la norme exigible côté pollution .Vous avez l'air d'oublier également que les émanations des moteurs essennces sont également TOXIQUES !Maintenant vu que Mr Sarkosy mm'a supprimé 30% de ma retraite plus les impôts supplémentaires etc , je n'ai plus les moyens de changer de véhicule
A bon entendeur ! salut

tribun-91 | 30 mars 2013 à 12h02
 
 

Plaise à la Démocratie ou à la Providence que jamais un gus avec des "solutions limpides" n'arrive au pouvoir... Je soutiens sans réserve FIRMINOU et Tribun 91 contre ce genre de fléau.

Albatros | 02 avril 2013 à 19h31
 
 

Pourquoi dans la directive l'aviation légère n'est pas indiqué
les citoyens ne sont pas égaux face aux nuisances volontaires provoqué par une activité de loisir
mettre des amandes à tout avion polluant comme pour les camions
ce doit être un oubli
l’arrêté peut être modifié merci

oublié de la pollution | 17 décembre 2013 à 10h17
 
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]