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Qualité de l'air : vers des Zapa redéfinies et des mesures locales à la carte

Delphine Batho a annoncé un nouveau plan d'urgence de lutte contre la pollution atmosphérique. La mesure phare reprend les grandes lignes des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Au total, 38 mesures sont listées.

Air  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Officiellement, le Gouvernement abandonne le principe des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) au profit de mesures de restriction de la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution. La raison de cet abandon ? "La passion de l'égalité et de la justice sociale", lance la ministre de l'Ecologie avant d'indiquer sur un ton plus sérieux qu'"aucun dossier n'a été déposé par les villes candidates", prenant acte de "l'échec de la mesure". Telle est la principale annonce de Delphine Batho à l'issue du Comité interministériel sur la qualité de l'air (Ciqa) tenu mercredi 6 février.

Un plan d'urgence pour la qualité de l'air a été adopté à cette occasion afin de répondre à l'urgence et engager des mesures de fond. "Ce ne sont pas des mesures gadget", estime la ministre qui présente les grande lignes des 38 mesures réparties en cinq priorités. Ces cinq domaines d'actions consistent à favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives, à réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, à réduire les émissions des installations de combustion industrielles et individuelles, à promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité plus vertueux en termes de qualité de l'air, ainsi qu'à informer et sensibiliser les Français aux enjeux de la qualité de l'air.

 
Une puce RFID remplacerait la pastille verte Comment identifier les véhicules autorisés à circuler en ville lors des pics de pollution ? Via "l'identification positive et interopérable des véhicules vertueux", avance le ministère.
"Ce n'est pas le retour de la pastille verte", a assuré la ministre, évoquant une différence technologique : une puce de radio-identification apposée sur les véhicules plutôt qu'un autocollant.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) et l'Inspection générale de l'administration étudieront la mise en place de ce dispositif et proposeront les mesures législatives et réglementaires nécessaires. Rendu de la copie à l'été 2013.
 
Zones de restriction du trafic

Parmi les annonces du Ciqa, la mesure 29 retient l'attention. Il s'agit de "renforcer les mesures en cas d'épisode de pollution (…) y compris en restreignant la circulation aux seuls véhicules et usages les plus vertueux", annonce le ministère indiquant qu'un décret et des arrêtés devraient rapidement mettre en forme ces dispositions.

L'accès à certaines zones définies localement serait interdit aux véhicules les plus polluants. Les voitures concernées pourraient être celles immatriculées pour la première fois avant 1996, voire 2000, c'est à dire les véhicules estampillés euro 1, euro 2 et euro 3.

L'application de cette limitation de trafic portera sur des périodes "plus continues et limitées dans le temps", basées sur l'anticipation des épisodes de pollution. Concrètement, cette anticipation des procédures d'alerte devrait "tripler le nombre de jours soumis à la procédure d'alerte (à environ 30 jours en moyenne contre seulement environ 10 jours aujourd'hui) [et] au moins doubler la durée de chaque épisode d'alerte (d'environ 1 ou 2 jours aujourd'hui, à 3 ou 4 jours)", avertit le ministère.

A bien y regarder, la mesure s'apparente à un allègement du dispositif Zapa sans en remettre en cause la philosophie. Il semble que comme les Zapa, les zones concernées interdiront l'accès aux véhicules les plus polluants sur la base des normes euro. Il est d'ailleurs instructif de noter que la communication ministérielle reprend la notion de véhicule "1 étoile" ou "5 étoiles", héritée de l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules concernés par les Zapa. De même, le zonage sera délimité localement par les collectivités concernées.

La principale différence vient de la durée de l'interdiction de circulation : annuelle pour les Zapa, lors des pics de pollution pour le nouveau dispositif. Et encore, le Gouvernement souhaitant laisser la place à la concertation locale, rien n'indique que le dispositif ne sera pas étendu à l'année complète sur certaines zones. La ministre a d'ailleurs indiqué que Grenoble, qui était déjà candidate à l'expérimentation Zapa, envisage une telle application.

Concertation locale

De manière plus générale, l'adoption au niveau local des mesures proposées devrait être à la carte, les collectivités étant invitées à les mettre en œuvre. La logique retenue est la décentralisation explique la ministre qui envisage des mesures législatives ou règlementaires pour "coordonner les initiatives locales sous forme de règles". Ce sera par exemple le cas avec la loi de décentralisation qui devrait prévoir l'instauration d'autorités locale organisatrices de la mobilité. De même, l'objectif est de favoriser le partage des initiatives locales en matière de livraisons urbaines et du dernier kilomètre.

Ces politiques locales devraient s'inscrire dans la révision des plans de protection de l'atmosphère (PPA). Cet exercice actuellement en cours, qui "a accumulé du retard", déplore Delphine Batho, constitue une priorité. En effet, le temps presse d'autant plus que la Commission européenne a menacé la France de la poursuivre devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si les mesures inscrites dans ces plans d'actions locaux se révèlent inefficaces face aux pics de pollution.

L'objectif affiché est d'adopter avant fin 2013 les 12 plans des zones les plus critiques, sur 38 PPA en cours de révision. Ceux de la Vallée de l'Arve et de Bordeaux sont déjà adoptés, ceux d'Ile-de-France, des Bouches-du-Rhône et de Montbéliard-Belfort sont actuellement à l'enquête publique, ceux de Grenoble, de Lyon et de Saint-Étienne vont démarrer sous peu leur enquête publique, ceux des Alpes-Maritimes, d'Avignon et du Var seront publiés à l'été 2013, celui de la région Nord-Pas-de-Calais sera publié avant fin 2013, récapitule le ministère. Quant aux 26 autres, "la grande majorité sera adoptée durant l'année 2013".

Baisse des vitesses, stationnement, rétrofit…

Que retenir des mesures proposées au delà du réaménagement des Zapa ? Quelques exemples parmi une liste qui reprend le plus souvent les mesures annoncées ces derniers mois.

Les villes pourront adopter des mesures afin de faciliter la régulation optimale de la vitesse sur certains axes à forte fréquentation. "Une vitesse régulière dans la fourchette de 70 à 90 km/h est optimale d'un point de vue de la pollution atmosphérique", avance le ministère qui annonce que la réduction de la vitesse maximale de 80 à 70 km/h sur le périphérique parisien sera étudiée dans le cadre du PPA francilien. De même, le développement de zones 30 km/h sera favorisé.

En matière de stationnement, le Gouvernement propose aux collectivités de mettre en place une politique plus incitative pour les véhicules propres. Cela passerait par des "modulations de redevances de stationnement, notamment en fonction de l'identification de la classe des véhicules selon leur niveau de pollution", explique le ministère, ajoutant que "la gratuité du stationnement des véhicules électriques pourrait être adoptée à l'échelle nationale". En parallèle, le montant de l'amende pour non-paiement de stationnement pourrait être revu à la hausse.

Côté mesure incitative en faveur de la mobilité propre, on retient l'annonce de leviers pour renouveler le parc des véhicules polluants. Les véhicules ciblés sont les "6 millions de véhicules anciens qui contribuent à environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote". Cet axe de travail, figurant dans la lettre de cadrage d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, vise à mettre en œuvre "les leviers ciblés pour renouveler le parc des véhicules les plus émissifs (en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone) tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules". Reste à définir l'effort budgétaire accordé à cette mesure, précise Delphine Batho.

De même, le plan prévoit d'encourager le "rétrofit" des véhicules existants, c'est-à-dire l'installation d'équipements permettant d'améliorer le bilan d'émission de particules des véhicules anciens. Un premier pas devrait être engagé avec un arrêté annoncé pour le premier semestre 2013 sur les modalités de mise en place de rétrofits sur les poids lourds, autobus et autocars et certains véhicules utilitaires légers.

Réactions5 réactions à cet article

 

42 000 morts par ans du fait de la pollution
La solution : changez de bagnole et c'est l'état qui régale !
Ca fait 30ans voir plus que l'on "sponsorise" la voiture avec les deniers de l'état avec en parallèle une baisse de la qualité de l'air.
Matin et soir les villes sont pleines d'automobiles immobiles. Une personne au volant et 4 places vides autour.
L'occasion de rêver un peu, "si je changeais de voiture ?" "je prendrais un 4x4 SUV écologique comme ça je pourrais guetter le feu rouge de plus loin".
Montebourg est sur un Batho, Montebourg tombe à l'eau et peut être que le Batho prendra le bon cap ...

chocard | 07 février 2013 à 13h39
 
 

Bravo de valoriser la conduite sans casque, cela permet une plus rapide pénétration des particules polluantes dans les poumons.
Bien vu

Mandrake (avec un K sque)

Sans Kasque | 07 février 2013 à 15h18
 
 

Pas du tout heurté par les propos de Chocard...!

Et si on revenait vers davantage de transports publics en cessant de mégoter sur l'aide de l'Etat pour les vrais projets de réseaux de TCSP (BSHS et autres ersatz s'abstenir...) ? Avec un geste beaucoup plus ample pour les groupements de collectivités (périmètre EPCI) s’engageant enfin dans le péage cordon ? Idem pour les politiques favorables aux modes actifs allant au-delà du saupoudrage cosmétique ? Par les temps de disette idéologique budgétaire actuels présentez çà comme une politique rooseveltienne salutaire, à effet développement durable « glocal » !
Si on pouvait cesser de rouler en rond... tout en alimentant la barate aux industries les plus polluantes et les plus nocives pour l’environnement à toutes les échelles !

pédibus | 12 février 2013 à 01h58
 
 

Ah j'oubliais: pour la puce RFID, une fois déblayée la sacro-sainte question de la limite aux libertés individuelles, ne serait-ce pas La solution pour résoudre celle du stationnement automobile illicite sur les trottoirs et pistes cyclables, dès l’instant où le législateur voudrait se bouger pour toiletter le CGCT pour ce qui concerne le pouvoir de police de voirie du maire, à transférer à L’EPCI ? Occasion alors de respirer beaucoup mieux dans certaines villes...

pédibus | 12 février 2013 à 02h09
 
 

Le CIQA modifie les ZAPA des PPA, sur les conseils du CGEDD et du CGEIET réunis (en conclave?) pour nous demander une conduite "vertueuse". C'est vrai, pourquoi on ne fait pas tous comme ces braves gens qui habitent en centre ville et se déplacent vertueusement? Au lieu de ça, on continue d'aller bosser avec nos chignoles pourries (pas de transports en commun compatibles avec des horaires "normaux").
Si on exportait tous ces gugusses en Chine, il me semble que ça ralentirait considérablement l'économie chinoise, non?

Albatros | 14 février 2013 à 13h46
 
 

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