Lors d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) le 30 avril 2013, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté les textes réglementaires visant la mise en œuvre du plan d'urgence lancé en février 2013.
Parmi les 38 mesures que comporte ce plan, la ministre rappelle qu'un projet d'arrêté, actuellement en consultation, concerne le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. "Il devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode", indique-t-elle. L'une des mesures phares de ce projet serait de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants lors des pics de pollution.
Un autre projet d'arrêté vise à faciliter l'équipement des poids lourds et bus de systèmes réduisant leurs émissions de polluants (rétrofit). Trois projets de textes sont également envisagés pour réduire les émissions des installations de combustion. Enfin, "des propositions opérationnelles de la mission interministérielle sur l'identification des véhicules les plus vertueux sont attendues au mois de juin", rappelle la ministre.
Selon elle, la dernière réunion du Ciqa a été l'occasion de faire un point d'étape sur l'avancement de plusieurs autres mesures contenues dans le plan d'urgence. Ces dernières concernent les véhicules électriques, les émissions des aéroports et l'éventuelle modulation de la taxe d'atterrissage à l'étude, ou encore les régulations de vitesse et l'adéquation de la politique de l'air avec les politiques de transport, de planification et d'urbanisme.
D'ici à la prochaine réunion du Ciqa prévue le 17 juillet, la ministre appelle les préfets à mettre en œuvre "les actions du plan d'urgence qui relèvent de l'action locale, en lien avec les collectivités, et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air".
