Le plan « villes durables » présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'occasion du Conseil des ministres du 22 octobre, a été officiellement lancé avant hier. Ce plan vise à répondre aux engagements du Grenelle pris en termes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit en effet que l'Etat encouragera la réalisation par des agglomérations volontaires de programmes globaux d'innovation énergétique, architecturale et sociale en continuité avec le bâti existant.
Le plan prévoit par conséquent la création d'un pôle d'excellence à Marne-la-Vallée composé d'experts de haut niveau chargés de mettre en valeur les opérations exemplaires d'aménagement et d'accompagner l'ensemble des actions engagées.

Récompenser les écoquartiers exemplaires et diffuser les bonnes idées

En parallèle, un concours est lancé à destination des collectivités travaillant sur des projets d'éco-quartiers. Pour être retenu, un projet doit s'inscrire dans la continuité des projets territoriaux environnants et s'appuyer sur les outils et documents de planification déjà existants (Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols). Plus largement, il doit être démontré que le projet d'écoquartier bénéficie non seulement au territoire dans lequel il s'inscrit, mais aussi aux territoires limitrophes.
Un jury, organisé par le MEEDDAT et regroupant des professionnels et des associations de différentes origines, analysera les différents dossiers et sélectionnera les écoquartiers exemplaires qui constitueront un « club opérationnel ». Ces projets bénéficieront de l'appui technique et financier de l'Etat et notamment des Centres d'Études Techniques de l'Équipement (CETE) de Bordeaux et de Lyon et de l'Ademe.

Parmi les projets retenus dans le club opérationnel, des distinctions « ÉcoQuartiers exemplaires » seront décernées aux projets les plus performants sur l'une des sept dimensions suivantes : eau, déchets, biodiversité, mobilité, sobriété énergétique et énergies renouvelables, densité et formes urbaines et éco-construction. Enfin, un grand prix national sera décerné au projet d'écoquartier répondant le mieux aux sept enjeux.
Les dossiers de candidatures sont à transmettre jusqu'au 19 février 2009 à la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du MEEDDAT. Les écoquartiers retenus seront connus en juin 2009.

Une démarche similaire à l'échelle de la ville

Une promotion équivalente est prévue à l'échelle de la ville à travers la démarche EcoCités. Elle vise à identifier les agglomérations qui, en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux, et institutionnels, se portent volontaires pour initier une démarche novatrice en matière de conception urbaine. Ces projets doivent concerner une aire urbaine significative, dont la population avoisine ou excède les 100.000 habitants et dont l'accroissement de la population prévu est de 30 % ou 50.000 habitants dans un horizon maximal de 20 à 25 ans.

Sachant que la notion de ville durable est complexe et quelque peu abstraite, aucun dossier-type n'est imposé. Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont néanmoins mis en évidence des axes de réflexions : maîtrise de la consommation d'espaces naturels et agricoles, compacité des formes urbaines, encadrement de la publicité, modèle de construction dépassant les objectifs du Grenelle, modèle d'urbanisme et de transports sobres en énergie, gestion exemplaire de l'eau, prévention et traitement des risques naturels et industriels…
Sur le plan économique, il s'agit de privilégier notamment la qualité de la dynamique économique, les synergies avec les pôles de compétitivité ou les systèmes productifs locaux déjà présents, le développement de l'économie locale et des circuits courts, le développement numérique du territoire, etc.
Enfin le pilier social et sociétal du projet doit s'atteler à favoriser la mixité sociale en développant des capacités d'accueil significatives pour les personnes les plus fragiles, l'implantation de services à la personne facilitant le développement de l'emploi local ou encore le maintien ou amélioration de l'équilibre fonctionnel du territoire et la recherche de cohésion urbaine.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au plus tard le 30 mars 2009. Après une période de dialogue entre les porteurs de projets, le Haut Comité pour la ville durable et les services de l'État, 5 à 7 EcoCités seront désignées avant la fin de l'année 2009. 3 à 6 mois après l'annonce, chaque ÉcoCité devra signer une convention avec l'État et pourra bénéficier d'appui technique et financier pour la réalisation du projet.

La démarche Ecocités est accompagnée d'un appel à projet « transports publics » visant à aider les collectivités locales à accélérer le développement de transports collectifs en site propre. Rappelons que le projet de loi issu du Grenelle de l'Environnement prévoit que les collectivités territoriales devront développer ces modes de transports et les porters en quinze ans, de 329 à 1.800 kilomètres.