À l'occasion des premières Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France qui se sont déroulées à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette, la question de l'échelle à laquelle les déchets doivent être gérés a fait l'objet de nombreuses interventions. Ce débat a été suscité suite à la présentation des ambitions de la région Ile-de-France dans ce domaine, seule région française à s'être vu attribuer la gestion de ses déchets ménagers.
En effet, à l'heure actuelle, ce sont les départements qui ont en charge l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA). Ce type de document de planification a notamment pour objectif de réduire la production et la nocivité des déchets et de les valoriser par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. Au final, il doit aboutir à une adéquation entre les capacités de traitement des déchets ménagers et assimilés et les besoins d'élimination.
Cette organisation départementale prévue pour réduire les distances de transport et développer des emplois locaux connaît désormais une exception avec la région Ile-de-France. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son décret d'application ont donné à la région la compétence d'élaborer un Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA). Ses services doivent donc, d'ici 2009, élaborer un plan qui devra, notamment pour les dix prochaines années, juger de l'adéquation entre les gisements franciliens de déchets ménagers et assimilés et les capacités de traitement associées.
À peine mise en œuvre, cette exception suscite déjà beaucoup d'intérêts. Pour Camille Durand, président d'Amorce*, il est clair que l'échelle de la région est LA bonne échelle des gestions des déchets :
aujourd'hui les plans départementaux sont une ineptie. Une gestion régionale des déchets ménagers est plus optimisée surtout que la région a déjà en charge la gestion des déchets dangereux. La région doit en effet s'assurer de la collecte et du bon traitement des déchets industriels spéciaux et des déchets d'activités de soins.
Dans les pays voisins, cette gestion régionalisée a été privilégiée notamment en Belgique et en Espagne. Selon Roger Croughs, président de la conférence des intercommunales Wallonnes de gestion des déchets, la politique belge est basée sur une
forte complémentarité entre les communes ou communauté d'agglomérations et la région.
Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-emballages, a également souhaité rappeler que la politique départementale a eu pour effet une multiplication des unités de traitement. Selon lui la France possède un centre de tri pour 200.000 habitants contre un pour 800.000 en Belgique.
Nous sommes face à une absence d'optimisation et un gaspillage d'énergie et d'argent, estime-t-il.
Malgré tout, la régionalisation ne constitue pas une solution idéale. Camille Durand reconnaît qu'une organisation régionale et une concentration des sites de traitement entraîneront systématiquement une hausse des coûts de transport et des impacts qui s'y rattachent. Il est donc essentiel selon lui de réaliser rapidement une analyse de cycle de vie des filières. Les associations de protection de l'environnement et notamment la fédération FNE représentée par Christine Gilloire ne s'est pas prononcée contre le principe de la régionalisation même si pour elle le débat est ailleurs.
Il faut avoir une vision globale de la circulation des déchets [...] mais le mot d'ordre est surtout de produire et de consommer autrement.
Pour l'instant, il n'est pas prévu de reproduire la situation francilienne à d'autres régions. Mais grâce à ce nouvel outil, l'Ile-de-France déclare espérer réduire les quantités de déchets produits et limiter leur nocivité, inciter à la mise en place de redevance incitative, optimiser l'organisation des filières ou encore résorber les décharges et les sites pollués. Toutes ces actions ont d'ailleurs été au cœur des discussions organisées par l'Observatoire Régional des déchets d'Ile-de-France (ORDIF) au cours de ces premières Rencontres sur l'avenir des déchets en Ile-de-France. À cette occasion, la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko Morizet a confirmé l'idée de modifier le mode de paiement du service de collecte et de traitement des déchets en instaurant une part variable rattachée au volume de déchets produits par l'habitant. Cette proposition issue du Grenelle de l'environnement mais vivement rejetée par de nombreux élus ne semble donc pas tombée aux oubliettes !
F.ROUSSEL
*Association de collectivités et de professionnels active dans l'énergie et les déchets
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